Le droit de vote et d’éligibilité est essentiel à la démocratie. Sans lui, il n’y a pas de démocratie digne de ce nom. Ce droit est consacré dans la Déclaration des Droits de l’Homme, qui énonce que « tout le monde a le droit de prendre part au gouvernement de son pays, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis ».

Cependant, tenir des élections ne suffit pas. Les régimes totalitaires s’engagent eux aussi dans un processus auquel ils font référence comme à des « élections », mais ceci n’en fait pas des démocraties. Des élections démocratiques doivent refléter des principes essentiels tels que l’égalité, la liberté et la liberté d’expression. Celles-ci permettent non seulement l’acte même de voter, mais aussi la liberté des échanges d’idées et une participation significative à l’élaboration de l’avenir. Des élections démocratiques doivent également assurer à tous les citoyens un vote qui soit exactement égal à tous les autres et permettre à tous les citoyens de se présenter aux élections, de présenter leur plate-forme et de travailler à la réalisation de leur programme. Les restrictions juridiques sur le droit de vote et d’éligibilité doivent être extrêmement limitées, si même autorisées.

Les prochaines élections générales d’Israël sont vantées, comme d’habitude, comme une ‘célébration de la démocratie’. En aval, nous vérifions s’ils appliquent les standards minimum de la démocratie et nous vérifions quelques faits à propos de l’endroit où nous vivons tous.
La totalité des droits politiques : pour les seuls Juifs, sur la totalité de la zone

Tous les citoyens juifs qui vivent entre le Jourdain et la Méditerranée peuvent complètement participer aux élections générales d’Israël. Ils peuvent voter, se présenter aux élections et promouvoir leur programme de différentes manières. Ils peuvent être élus au parlement et servir en tant que ministres.

Actuellement, environ 10 % de la totalité des Juifs qui vivent sous le régime pour lequel on tient les élections résident au-delà de la Ligne Verte, dans plus de 200 colonies construites à travers la Cisjordanie. Grâce au cadre juridique qu’Israël a mis en place, leur droit à une participation politique demeure intact, bien que vivant hors du territoire souverain d’Israël, et ils peuvent voter et se présenter aux élections comme tout citoyen juif vivant à l’ouest de la Ligne Verte.

Les colons ne sont même pas obligés de traverser la Ligne Verte et d’entrer en Israël proprement dit pour voter. Si l’on remonte au début des années 1970, la Knesset a amandé la loi pour permettre aux citoyens de voter dans les colonies. Des bureaux de vote sont disponibles à travers tout le territoire contrôlé par Israël – dans les colonies juives d’Hébron et de Ramat Aviv, d’Ari’el et de Nof HaGalil, à Haïfa et à Jaffa. Le site de la Commission Centrale des Élections distribue les résultats dans tous les bureaux de vote. Ceux qui sont situés à l’intérieur des colonies figurent sur la même liste que ceux qui sont à l’ouest de la Ligne Verte.

Un seul régime à travers la région tout entière.
Moins de droits politiques, si même un seul : pour les Palestiniens seulement, dans toute la région

Les sujets palestiniens qui vivent sous occupation en Cisjordanie et dans le Bande de Gaza ne peuvent pas participer aux élections.

Approximativement 5.500.000 sujets palestiniens vivent dans les territoires occupés par Israël en 1967 : environ 3.500.000 en Cisjordanie (dont en gros 350.000 à Jérusalem Est) et quelque 2 millions dans la Bande de Gaza. Aucun d’entre eux n’a le droit de voter ou de se présenter à la Knesset, et ils ne sont absolument pas représentés dans les institutions politiques qui régissent leur vie.

Cette réalité persiste en dépit du fait qu’Israël a été le seul pouvoir qui a contrôlé et administré ces millions de vies depuis plus de 55 ans. Israël contrôle les espaces terrestre, maritime et aérien et a conservé les principaux aspects de la gouvernance malgré les changements politiques au cours des années. Israël invoque ces changements pour soutenir son argument selon lequel les résidents des Territoires Occupés peuvent influencer leur avenir par le biais d’autres systèmes politiques – l’Autorité Palestinienne en Cisjordanie et le régime du Hamas dans la Bande de Gaza. Pourtant, cette affirmation ne colle pas à la réalité.

Voici les faits :

Dans la Bande de Gaza, après avoir déplacé ses colonies et retiré son armée en 2005, Israël a déclaré la fin de son règne sur la zone et l’arrêt de ses devoirs envers les résidents de Gaza, hormis ses obligations minimales en vue de prévenir une grave crise humanitaire. La gestion interne de la Bande Gaza par le Hamas peut étayer cette affirmation et aider Israël à ignorer les 2 millions de personnes qui y vivent. Pourtant , le fait est qu’Israël détient toujours presque tous les pouvoirs relatifs aux résidents de Gaza et détermine ce à quoi ressemble leur vie quotidienne, notamment grâce à son contrôle presque complet sur la circulation des gens et des marchandises dans leur entrée et sortie de la Bande de Gaza.

En Cisjordanie, Israël a soi-disant transféré quelques pouvoirs à l’Autorité Palestinienne. Il a depuis utilisé cette démarche pour perpétuer l’illusion que le pouvoir politique en Cisjordanie est divisé, Israël et l’Autorité Palestinienne agissant chacun indépendamment et comme cela semble convenir aux zones qu’il ou elle contrôle. Israël travaille à maintenir le sentiment que chacun en Cisjordanie jouit d’un système politique auquel il peut participer : les colons votent et se présentent à la Knesset et les Palestiniens à l’Autorité Palestinienne. Cependant, l’Autorité Palestinienne ne peut gouverner que des aspects très limités de la vie dans les centres urbains palestiniens et a généralement besoin, même pour cela, de la permission d’Israël, tandis qu’Israël garde le contrôle sur tous les aspects essentiels de la vie – dont l’usage de la force, les incarcérations, le système judiciaire, la planification et la construction, la liberté de circulation (pour entrer et sortir d’Israël, de Jordanie et de Gaza, ainsi qu’à l’intérieur de la Cisjordanie), les ressources, l’enregistrement de la population et beaucoup d’autres choses. Indépendamment du fait que des élections à l’Autorité Palestinienne soient ou non tenues – il n’y en a pas eu depuis de nombreuses années – le véritable contrôle reste entre les mains d’Israël.

A Jérusalem Est, en annexant la zone, Israël a donné aux Palestiniens qui y vivaient à l’époque un statut de résidence permanente. Ce statut, qui ne confère aucun droit de vote ou d’éligibilité à la Knesset, est généralement donné aux immigrants qui entrent dans le pays. Dans le cas de Jérusalem Est, c’est le contraire qui est vrai : C’est Israël qui est entré dans la zone. Les résidents de Jérusalem Est peuvent, théoriquement, devenir des citoyens et participer aux élections générales, mais le processus est long et complexe, et Israël a délibérément placé des obstacles bureaucratiques sur leur chemin.

Les citoyens palestiniens limités dans leur droit de vote et d’éligibilité

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