De 1948 à aujourd’hui, l’État d’Israël n’a jamais appliqué les principes du droit universel.
En décembre 1948 l’Assemblée Générale de l’ONU a produit deux textes déterminants, qui auraient dû changer le cours de l’histoire du peuple palestinien. Mais l’État d’Israël, admis à l’ONU en 1949, n’a jamais considéré qu’il devait se conformer aux principes et aux résolutions le concernant. Bien au contraire, et les soutiens au prochain gouvernement Netanyahu laissent craindre le pire, les justifications religieuses et suprémacistes prenant le pas sur la référence au droit séculier.
L’Assemblée Générale des Nations unies a proclamé le 10 décembre 1948 la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) comme « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »… mais pas les Palestiniens !
Le peuple palestinien le vit chaque jour : colonisation, entrave à la circulation, violence des colons et de l’armée israélienne, démolitions de maisons, blocus de Gaza depuis plus de 15 ans, politique d’arrestations et d’emprisonnements massifs, …
Salah Hamouri franco-palestinien de Jérusalem-Est est un exemple du non-respect systémique des droits humains. Sa femme et ses enfants ne peuvent venir le rejoindre depuis 6 ans. Emprisonné depuis 9 mois sous le régime de la détention administrative (sans charges ni procès), son permis de résidence à Jérusalem-Est (indispensable aux seuls Palestiniens) a été révoqué par les autorités israéliennes pour « défaut d’allégeance » à Israël. Il est sous le coup d’un ordre d’expulsion émis par les autorités israéliennes.
Les articles de la DUDH bafoués par Israël sont nombreux, mais il faut sans relâche rappeler ceux qui touchent les réfugiés de Palestine. Rappeler que la création de l’État d’Israël s’est accompagnée d’une politique délibérée d’expulsion de quelque 800 000 Palestiniens, dépossédés de leur terre et interdits d’y revenir et de retrouver leurs biens : c’était la Nakba (la catastrophe).
Les réfugiés palestiniens sont par la force privés de leurs droits individuels en violation de la DUDH qui garantit « …le droit de quitter tout pays, y compris le sien et d’y revenir. » (article 13). Le droit à la propriété, également garanti par l’article 17 : « nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété » leur est toujours refusé.
Par ailleurs, les Palestiniens où qu’ils vivent, sont privés de leurs droits nationaux en violation de l’article 15 qui déclare : « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ».
La DUDH a un caractère universel, elle ne prévoit aucune exemption, aucune exception !
Le 11 décembre 1948, cette même Assemblée votait la Résolution 194 (III) sur la Palestine.
Par son article 11 l’AGNU : « Décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables. ». Cette résolution, jamais appliquée par Israël, qui refuse de reconnaître ses responsabilités, constituera la base juridique du droit individuel au retour et du droit à réparation, aussi longtemps qu’Israël ne se soumettra pas à ses obligations. Les plus vieux réfugiés de 1948 disparaissent mais la quatrième génération est là, sans oublier les réfugiés de 1967. Soit près de 8 millions de personnes. Toutes et tous ont le droit de retourner dans leurs foyers !
La Résolution 194 (III) ne comporte aucune date de péremption !
Champion de la politique du fait accompli, Israël doit comprendre que tous les citoyens attachés au respect du droit ne renoncent pas à exiger ce qui est dû au peuple palestinien, ce qui est dû aux réfugiés de Palestine. Le temps qu’il le faudra l’AFPS sera leur porte-voix.
Le Bureau national de l’AFPS, le 10 décembre 2022
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