Les inégalités de pouvoir entre les populations font partie des principaux facteurs qui déterminent qui aura le meilleur accès aux ressources et qui va souffrir en étant plus exposé aux déchets et aux matériaux dangereux. L’Etat d’Israël est un pays développé et est membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). En tant que tel, sa consommation de ressources par tête est élevée et il produit des déchets en conséquence.

Comme d’autres pays, Israël a mis en place un sytème de traitement des déchets produits sur son territoire. Toutefois, comme le révèle ce rapport, une partie importante de ce système est situé au-delà des frontières souveraines d’Israël, en Cisjordanie. En abusant de son statut de puissance occupante, Israël a mis en oeuvre une réglementation moins stricte dans les zones industrielles des colonies et même propose des incitations financières telles que des allègements fiscaux et des subventions gouvernementales. Cette politique a fait qu’il est plus rentable de construire et d’exploiter des installations de traitement des déchets en Cisjordanie qu’à l’intérieur d’Israël.

Les recherches de B’Tselem ont révélé qu’il y a au moins quinze installations de traitement des déchets en Cisjordanie. La majeure partie des déchets qu’elles traitent sont produites en Israël. Six de ces installations manipulent des déchets dangereux qui demandent des processus spéciaux et une surveillance réglementaire en raison des dangers qu’ils présentent.

Ce rapport met l’accent sur cinq installations de traitement des déchets qui fonctionnent en Cisjordanie : quatre usines qui traitent des déchets dangereux et des substances dangereuses produites en Israël – y compris des déchets médicaux aux dangers infectieux, des huiles usées et des solvants, des métaux, des piles et des sous-produits de l’industrie électronique – et l’une qui traite des boues d’épuration. Les résultats présentés dans le rapport sont fondés sur les renseignements disponibles sur les sortes de déchets que ces installations reçoivent et sur les risques éventuels que présentent les activités de ces usines.

Israël considère les installations construites en Cisjordanie comme faisant partie de son système de gestion locale des déchets, cependant il applique des normes réglementaires moins rigoureuses qu’il ne le fait à l’intérieur de son propre territoire. Tandis que les usines polluantes situées à l’intérieur d’Israël sont assujetties à une législation progressive de contrôle de la pollution de l’air, les usines polluantes dans les zones industrielles des colonies ne sont pratiquement assujetties à aucune restriction. De plus, les installations dans les colonies ne sont pas obligées de faire un rapport sur la quantité de déchets qu’elles traitent, sur les dangers que présente leur fonctionnement, ou sur les mesures qu’elle adoptent pour prévenir – ou au moins diminuer – ces risques. B’Tselem a envoyé des demandes au Ministère de la Protection de l’Environnement et à l’Administration Civile [1] pour avoir des renseignements sur ces questions. Les demandes sont restées sans réponse.

En fait Israël joue sur les deux tableaux : en augmentant apparemment la quantité des déchets qu’il traite, en réalité il le fait en détournant les dangers et les polluants vers le territoire et le peuple palestiniens. Quand il a été interrogé, en juin 2017, lors d’une conférence à l’Université d’ Ariel, à la question de savoir si ces disparités législatives sont toujours utilisées pour transférer des déchets d’Israël vers la Cisjordanie, M. Shoni Goldberg, Directeur du District de Jérusalem du Ministère de la Protection de l’Environnement, qui couvre la majeure partie de la Cisjordanie, a répondu : “Oui. Il y a assurément des déchets, particulièrement des déchets dangereux et des déchets coûteux, que les Israéliens transfèrent en Cisjordanie pour s’en débarrasser.”

Les normes internationales dans ce domaine abordent le problème du transfert de déchets du territoire d’un état souverain vers un autre (état souverain). Toutefois, le transfert de déchets dans un territoire occupé est un problème beaucoup plus grave, étant donné que les habitants d’un territoire occupé ne peuvent pas s’opposer aux décisions de la puissance occupante, et sont entièrement à sa merci. Les habitants de la Cisjordanie sont une population sous régime militaire. En tant que telle, on ne leur a jamais demandé – sans parler d’avoir accepté – d’absorber des déchets dangereux. Une information préalable en connaissance de cause n’est même pas envisagée dans leur cas. Ils n’ont aucune influence sur les sortes d’usines qui sont en activité dans les zones industrielles des colonies, ou sur la législation qui détermine quelles règles environnementales y sont appliquées. Ils ne disposent d’aucun renseignement sur ce qui se passe dans ces usines, sur la question de savoir si des accidents se sont produits, ou celle de savoir quels dangers elles présentent pour les sources d’approvisionnement en eau, pour la qualité de l’air et la santé des habitants du lieu.

Tout transfert de déchets vers la Cisjordanie est une violation du droit international auquel Israël est tenu de se conformer. Les dispositions du droit international stipulent qu’un territoire occupé ou ses ressources ne peuvent pas être utilisées au bénéfice des besoins propres de la puissance occupante ou de son développement économique. De plus, la puissance occupante a la responsabilité de garantir la santé publique et l’hygiène dans le territoire occupé et doit apporter aux habitants du territoire occupé un niveau de vie suffisant, comprenant « le meilleur état possible de santé physique et mentale . »

Les Palestiniens ne sont pas les seuls à être menacés d’une éventuelle pollution. A la différence d’autres pratiques israéliennes en Cisjordanie qui font la distinction entre les habitants palestiniens et les colons israéliens, les risques écologiques ne font pas une telle distinction. Ceci dit, il y a une différence. Les colons – dont la présence en Cisjordanie est illégale depuis le départ – sont citoyens israéliens. Donc, ils peuvent entrer en contact avec les décideurs, et les influencer. En outre, ils peuvent choisir d’habiter n’importe où à l’intérieur d’Israël, tandis que les habitants palestiniens ne peuvent aller nulle part ailleurs. La Cisjordanie est leur demeure et ils n’en ont aucune autre.

Le traitement des déchets en Cisjordanie n’est qu’un aspect supplémentaire de la politique d’exploitation qu’Israël a systématiquement pratiquée depuis maintenant cinquante ans, en utilisant l’espace et le peuple palestiniens pour favoriser ses propres intérêts. Dans le cadre de cette politique, Israël traite la Cisjordanie – et particulièrement la Zone C, dont il a conservé le contrôle total en application des Accords d’Oslo – comme une zone destinée exclusivement à satisfaire ses besoins, comme si elle était son territoire souverain.

Les principes internationaux régissant la gestion des déchets dangereux sont fondés sur des valeurs de justice écologique, de consultation de la population et de transparence. Expression d’une morale humaine fondamentale, ils s’efforcent de codifier l’idée élémentaire selon laquelle les différences de pouvoir militaire, politique ou économique ne doivent être être utilisés abusivement par le puissant pour déverser leur pollution et leurs déchets dans les arrière-cours de leur voisin réduit à l’impuissance. Lorsqu’on la compare à ces valeurs, la réalité qu’impose Israël à la Cisjordanie en matière de gestion des déchets est incroyablement impitoyable. Israël, ne prenant en compte que ses seuls propres besoins, traite ses déchets en Cisjordanie et ignore complètement ses obligations juridiques et morales envers la population palestinienne qui y vit. Israël a transformé la Cisjordanie en une zone sacrifiée, en utilisant et en endommageant l’environnement aux dépens des habitants palestiniens, qui sont complètement exclus du processus de prise de décision.

Traduit de l’anglais par Yves Jardin, membre du GT de l’AFPS sur les prisonniers

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