Guerre d’agression contre l’Ukraine : qui a mis K.O. le droit international ?

jeudi 3 mars 2022

La Fondation Frantz Fanon dénonce la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, État souverain.

Plusieurs constats doivent être faits car ils questionnent à plus d’un titre : au moment où résonnaient les premiers tirs sur l’Ukraine, le monde occidental s’est levé dans une surprenante unité ; si cette unité rassure sur les capacités de solidarité s’exprimant dans le cas d’une agression armée, elle questionne les positions de repli, les silences adoptés par ce même monde qui, du bout des lèvres, dénonce les crimes de guerre commis par l’État d’Israël et regarde depuis plus de dix ans la Bande de Gaza mourir sous ses yeux au nom du droit d’Israël à se défendre. Sans omettre les agressions subies, entre autres par le Yémen, le Sahara Occidental, l’Irak, l’Afghanistan, la Libye…

Pourquoi une telle sélection dans l’assistance aux peuples en danger et pourquoi convoquer les principes fondateurs de la Charte des Nations Unies et du jus cogens lorsqu’il s’agit de l’Ukraine et prétendre que ce n’est pas pareil quand il s’agit d’autres peuples ? Cette différence de traitement marque une fois de plus l’impéritie de la communauté internationale qui participe activement, avec cette politique du deux poids deux mesures, à la dérégulation et à la déstructuration du droit international.

Si au sortir de la deuxième guerre mondiale, la société internationale et les relations internationales étaient de facto façonnées par des rapports de forces plus ou moins équilibrés entre le bloc socialiste et le bloc capitaliste, le droit international – essentiellement dans la période où le poids des nouveaux États indépendants commençait à peser dans la balance des relations internationales — jouissait alors d’une nature hétérogène et relativement pluraliste. Avec la disparition du bloc socialiste, cet équilibre précaire a été rompu.

Après la recomposition des rapports de force, des changements de fond concernant la régulation internationale tant juridique que politique se sont produits. Le droit international, remis en cause par l’offensive idéologique et raciste du capitalisme et de son système financier, a connu dès lors une dégradation généralisée qui a affecté, entre autres, les relations et les rapports sociaux internationaux qui ont alors été façonnés par une structure unipolaire dominée principalement par les Etats-Unis, qui sont ainsi devenus l’acteur étatique principal des relations internationales grâce à leur supériorité technologique et militaire et toujours sans aucun contrepoids stratégique. La prééminence et la domination nord-américaines sont reflétées par son refus obstiné d’encadrer ses actions impériales dans la légalité internationale. Cette stratégie a des conséquences directes sur les règles du droit international en tant que système de régulation des rapports sociaux internationaux et sur tout le système de sécurité collective construit après la deuxième guerre mondiale.

L’ordre néo-colonial a été le plus violent en facilitant l’érosion du système de sécurité collective, notamment par les tentatives d’abolition de facto de l’interdiction générale du recours à la force consacrée par l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies : opération militaire « Renard du désert » (décembre 1998) contre l’Irak sans autorisation du Conseil de sécurité, agression contre l’Afghanistan et mise en place d’un gouvernement satellite, agression de l’OTAN au Kosovo sans base légale et sans mandat des Nations Unies, guerre d’agression contre l’Irak et de nouveau l’installation d’un gouvernement satellite…sans oublier la guerre d’agression contre le Liban. Toutes ces initiatives ont visé à la restructuration des relations internationales contemporaines par l’exercice de la violence afin de laisser le champ libre à la mondialisation du monde. On peut reprocher beaucoup à Poutine, mais il a bien appris la leçon de ses anciens ennemis d’hier et de ses faux amis d’aujourd’hui.