Hausse des demandes d’asile des Palestiniens en France

lundi 30 septembre 2024

Pour Information

Les demandes d’asile provenant de Palestiniens sont en forte hausse en France, bien qu’elles demeurent marginales au regard de l’ensemble des demandes de protection (142 000 en 2023). Ainsi, sur les huit premiers mois de l’année, quelque 190 Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie ont requis une protection de la France, contre 67 sur l’année 2023, 31 en 2022, selon les données de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ces demandes ne proviennent pas nécessairement de Palestiniens qui, pour diverses raisons, ont fui après l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023.

En revanche, depuis l’opération militaire israélienne, « des demandeurs invoquent de plus en plus régulièrement l’aggravation de la situation sécuritaire dans les territoires palestiniens, en premier lieu à Gaza », soulignait l’Ofpra, dans son rapport de 2023.
« Situation humanitaire dramatique »

Depuis le début de l’année, 90 % des demandeurs d’asile de Gaza ou de Cisjordanie ont obtenu une protection. La Cour nationale du droit d’asile, qui a examiné une poignée de recours de Palestiniens non protégés par l’Ofpra, a de son côté affiné sa jurisprudence en tenant compte de la situation à Gaza. Par une décision du 12 février, la cour a ainsi jugé que, depuis le 7 octobre 2023, « la bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle », susceptible de frapper indistinctement les civils et engendrant une « situation humanitaire dramatique ». Ce qui justifie l’octroi d’une protection subsidiaire, attribuée à qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié mais est exposé à des risques de mort ou torture.

Dans une autre décision de jurisprudence du 13 septembre, la Cour a jugé que le statut des Palestiniens bénéficiant d’une protection des Nations unies, par l’intermédiaire de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés palestiniens au Proche-Orient (UNRWA), était voué à basculer en statut de réfugié en France, en raison de l’ineffectivité de la protection de l’UNRWA dans la bande de Gaza.