Israël : selon la procureure générale, accorder l’immunité aux soldats les exposerait aux tribunaux internationaux
vendredi 17 mars 2023
Après l’avis de la procureure, la coalition a décidé de repousser d’un mois les discussions sur le texte au sein de la commission des lois du gouvernement
La procureure générale d’Israël Gali Beharev Miara a averti dimanche que le projet de loi visant à accorder l’immunité juridique aux soldats de Tsahal et aux membres des forces de sécurité pour les actions effectuées au cours d’opérations ou d’activités anti-terroristes, pourrait les exposer à des accusations de crimes de guerre devant les tribunaux internationaux.
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