I - Les accords d’Oslo et l’Autorité palestinienne

signature des accords d’Oslo le 13 septembre 1993
Les textes des accords d’Oslo sont vagues lorsqu’il s’agit de définir les droits des Palestiniens, mais très précis en ce qui concerne ceux des Israéliens portant notamment sur la sécurité de l’armée israélienne, des colonies et des ressortissants israéliens qui se trouvent en Cisjordanie et à Gaza. Ces accords reflètent les objectifs du gouvernement israélien de l’époque qui voulait stopper l’Intifada, assurer la protection de la population israélienne et établir des accords portant sur la sécurité des Israéliens dans les zones palestiniennes. Nul part dans les accords d’Oslo, il n’est précisé que le processus de paix devait conduire à la création d’un Etat palestinien souverain, indépendant et légitime avec des frontières sûres et reconnues par les Nations unies et par la communauté internationale.

Dans ces conditions, la sécurité des colonies israéliennes et la protection des frontières du territoire palestinien ont toujours été du ressort de l’armée israélienne. Cependant, il était prévu dans les accords d’Oslo que, durant une période transitoire, l’Autorité palestinienne devait s’occuper des questions économiques et sociales à Gaza et en Cisjordanie et imposer la loi et l’ordre sur ces territoires. L’Autorité palestinienne n’a jamais eu le pouvoir de le faire. En fait, l’armée israélienne a transmis le contrôle des zones palestiniennes densément peuplées à l’Autorité palestinienne tout en maintenant un contrôle indirect sur elles.

Les principaux dirigeants de l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) ont formé l’infrastructure de la nouvelle Autorité palestinienne et de ses forces armées. L’administration et la gestion partielle des territoires palestiniens furent transmises à l’Autorité palestinienne conformément aux seconds accords d’Oslo de 1995. L’Autorité devait développer l’infrastructure économique et sociale dans ces régions et procurer aux Palestiniens l’aide et l’assistance qui relèvent de la compétence d’un Etat moderne dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice. Ceci s’est très vite traduit par un échec car, l’Autorité palestinienne n’avait ni les compétences, ni le pouvoir afin de mener à bien cette tâche.
parcmètres à Bethléem
D’un point de vue financier, l’Autorité palestinienne bénéficia des aides de la communauté internationale, notamment de celles de l’Union Européenne et des Etats-Unis. Ces aides ont permis de régler les salaires des membres de la Police palestinienne, des forces de sécurité et de l’administration civile, mais elles n’ont pas permis de régler les salaires des employés des secteurs « non-productifs ». Dans ces conditions, les forces de sécurité palestiniennes qui faisaient l’objet d’un financement prioritaire ont acquis une prépondérance majeure et se sont imposées comme un nouvel acteur dans le conflit israélo-palestinien.

La légitimité de l’Autorité palestinienne était basée sur les accords politiques qu’elle avait passés avec le gouvernement israélien. Or, à aucun moment, elle n’a imposé son ambition et son désir de se transformer en noyau d’un futur Etat palestinien. Les forces armées de la Résistance Palestinienne se sont transformées en un pouvoir politique aux prérogatives limitées et qui procurait à Israël un appui décisif afin que son image de marque ne soit plus perçue comme celle d’une « force d’occupation ». L’Autorité palestinienne, qui avait opté pour un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien, s’est vue imposée des conditions et des obligations qui l’ont empêchée de devenir une autorité nationale indépendante. Elle a ainsi abandonné le projet du peuple palestinien qui voulait que cette Autorité reflète son ambition pour une Palestine indépendante qui sauvegarderait ses droits conformément à la légitimité internationale .

L’Autorité palestinienne a été formée et s’est imposée partiellement bien qu’elle ne soit que l’aboutissement d’un accord de paix injuste avec Israël. Elle emploie 150,000 civils et militaires à Gaza et en Cisjordanie et a des obligations politiques et légales à l’égard de la population palestinienne. Elle a signé divers accords avec des pays étrangers afin de consolider son indépendance sur le plan politique, économique, culturel et administratif.

Evolution des relations entre l’Autorité palestinienne et le Hamas

L’Intifada Al-Aqsa commencée en l’an 2000 a conduit à une augmentation notable du soutien accordé par les Palestiniens au Mouvement de la Résistance islamique (Hamas) qui tentait de renforcer l’ordre social et la structure familiale dans les régions autonomes palestiniennes. Hamas a remporté la victoire aux élections de 2006 ce qui lui a permis d’occuper 60,6% des sièges de l’Assemblée législative palestinienne. Ces élections furent les premières auxquelles toutes les forces politiques et culturelles palestiniennes participèrent à l’exclusion du Jihad islamique. En 2006, le Hamas va former le dixième gouvernement palestinien depuis la création de l’Autorité palestinienne et créer un service social et disciplinaire dans ses rangs. Or, les Etats-Unis et Israël refusèrent de reconnaître ce gouvernement et de traiter avec lui.

De violents heurts vont éclater entre le Hamas et le Fath ; ils vont conduire le Hamas à prendre le pouvoir dans la bande de Gaza le 14 juin 2007. Le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas refuse de reconnaître ce gouvernement qu’il qualifie d’« intérimaire ». Abbas va former un autre gouvernement en Cisjordanie, qui fonctionnera sans avoir obtenu la confiance de l’Assemblée législative palestinienne. Il faudra attendre le 2 juin 2014 pour qu’un gouvernement d’union nationale (rassemblant le Hamas el l’Autorité palestinienne) soit constitué. Ce gouvernement n’a pas été reconnu ni par les Etats-Unis ni par Israël qui a relancé à cette époque la colonisation.

A signaler que le Secrétaire d’Etat John Kerry a souhaité, sous l’autorité du Président Obama, relancer le processus de paix en 2013 afin notamment de dissiper les craintes américaines et israéliennes relatives à la possible dissolution de l’Autorité Palestinienne. Ces négociations furent suspendues en avril 2014.

Les attaques israéliennes de Gaza en 2008, 2012 et 2014 conduisirent à une augmentation de l’audience du Hamas grâce à sa stratégie basée sur la résistance à l’occupant et sur le développement de la culture islamique, suite à l’échec du mouvement nationaliste et des partis de gauche dans la reconstruction de l’ordre social. La crédibilité et la légitimité du Hamas a augmenté d’autant plus que ce mouvement n’a pas reconnu les accords d’Oslo et n’a pas collaboré sur le plan politique et sécuritaire avec le gouvernement israélien. De plus, le Hamas a mis sur pied des forces de sécurité à Gaza destinées à protéger la population palestinienne des attaques israéliennes tout en lui assurant la satisfaction de ses besoins vitaux. Or, pendant ce temps, les forces de sécurité qui relèvent de l’Autorité palestinienne continuent à coordonner leurs activités avec celles des forces israéliennes. D’après Nicola Nasser, des conflits entre l’Autorité palestinienne et la résistance palestinienne en Cisjordanie conduisirent cette Autorité à arrêter des membres de la résistance en Cisjordanie en collaboration avec les forces israéliennes.

L’Autorité palestinienne adopta des réformes décevantes qui n’ont pas assuré la sécurité de la population. Toute avancée dans le processus de paix était basée sur la nécessité d’accorder à Israël plus de stabilité et de sécurité. Cela a affaibli la légitimité de l’Autorité palestinienne et a conduit le processus de paix à une impasse.
La corruption au sein de l’Autorité palestinienne

Comme nous l’avons déjà indiqué, l’Autorité palestinienne n’a pas réussi à s’imposer comme une entité indépendante, fonctionnelle et politiquement stable. Elle continue à dépendre des aides financières internationales et se trouve dans l’incapacité d’assurer à la population palestinienne des services sociaux élémentaires et de construire des infrastructures économiques sans cette aide étrangère. Depuis sa création, l’Autorité palestinienne n’a jamais eu les moyens de régler les salaires de tous ses employés.

Or, et mis à part l’opposition israélienne, l’Autorité palestinienne doit faire face à une corruption endémique. D’après Kobi Michael et Yoel Guzansky, l’Autorité palestinienne est au bord de la faillite en raison d’une situation qu’elle a elle-même créée et dont les facteurs les plus importants seraient les quatre « f » : fawda (chaos), fitna (conflit intérieur), falatan (Etat de non-Droit, anarchie) et fassad (corruption).

Dans son étude de 2013 qui détaille la manière dont ses aides financières sont utilisées, l’Union européenne insiste sur l’étonnante faiblesse des structures palestiniennes et demande à les réformer. Elle lance un cri d’alarme car les dépenses liées aux infrastructures d’Etat sont très élevées d’autant plus que l’Autorité verse des salaires à ses employés qui vivent à Gaza et qui ne fournissent aucun travail qui pourrait justifier leur rémunération.

La corruption de l’Autorité palestinienne est caractérisée par un népotisme et des monopoles contrôlés par des fonctionnaires palestiniens et leurs acolytes. Cette situation affecte lourdement le développement économique de l’Autorité. En décembre 2013, un Rapport de l’Union européenne très sévère sur la corruption de l’Autorité palestinienne est publié. Il indique que plus de 2 milliards de dollars transférés au titre de l’Aide à l’Autorité palestinienne en 2008-2012 ont disparu sans laisser de traces. Le rapport précise que la corruption de l’Autorité palestinienne est une caractéristique constante et que les hauts postes en son sein sont détenus par les membres du Fath qui considèrent cette Autorité comme une source de revenus personnels. Le même rapport indique que « la corruption de l’Autorité palestinienne n’est pas un phénomène simple et limité ; elle constitue une charge assumée par la population palestinienne et va continuer à affaiblir la position de l’Autorité palestinienne qui négocie avec les Etats donateurs ».

Vers l’effondrement de l’Autorité palestinienne ?

En 2016, la faillite du processus de paix, le conflit entre le Hamas et l’Autorité palestinienne, le faible soutien de la communauté internationale, la corruption endémique, l’occupation et les sanctions israéliennes laissent prévoir un effondrement de l’Autorité palestinienne. Ainsi, l’ancien ministre de l’Information dans le gouvernement du Hamas, Yousef Risk, estime qu’« Israël envisage sérieusement la fin de l’Autorité palestinienne et veut annexer la Cisjordanie. Cette situation pourrait plonger la région dans une situation similaire à celle qui existait avant la mise en place de l’Autorité palestinienne ce qui conduirait l’Etat d’Israël à s’impliquer bien malgré lui dans la gestion administrative, économique et sécuritaire de la Cisjordanie ».

Confrontée à cette réalité, l’armée israélienne pourrait diviser la Cisjordanie en différentes zones géographiques sous le contrôle d’un commandant de son armée qui empêcherait les attaques palestiniennes. Ce scenario pourrait conduire à la construction de barrages et de « check-point » autour des quartiers palestiniens afin de les bloquer et de les paralyser (16). Or, l’effondrement de l’Autorité palestinienne conduirait au démembrement des forces palestiniennes de sécurité dont les armes seraient distribuées à la population qui s’attaquerait à l’armée israélienne et aux colonies.

La situation est très fragile et, d’après Hani Masri, directeur général du Centre Palestinien de Recherches et d’Etudes Stratégiques, « un massacre israélien de palestiniens, une modification radicale de la situation autour de la mosquée Al-Aksa, un attentat suicide qui causerait la mort de plusieurs Israéliens, le décès du Président Abbas ou sa démission avant la nomination de son successeur pourraient conduire au démembrement de l’Autorité palestinienne ».

L’effondrement de l’Autorité palestinienne aurait des conséquences économiques et sociales ravageuses pour la population de Cisjordanie générées par l’anarchie et par l’arrêt des investissements publics qui se situent à environ 3 milliards de dollars par an. Cette situation entrainera l’effondrement du secteur privé et du système judiciaire ainsi que des secteurs liés à la santé, à l’éducation, à la communication, aux ressources hydrauliques et au secteur de l’énergie. Tout cela conduirait à l’augmentation de la pauvreté, de la corruption, des crimes et des zones de non-Droit. Les milices armées prendraient le pouvoir et feraient régner l’insécurité et la violence dans le cadre de l’évolution du conflit israélo-palestinien.

Or, les Israéliens et les Palestiniens savent que la fin de l’Autorité palestinienne conduirait, dans la moins catastrophique des hypothèses, à la prise de pouvoir du Hamas en Cisjordanie. Dans les autres hypothèses, elle conduirait à une prise du pouvoir soit par le Jihad islamique, soit par l’Etat islamique, soit par les Iraniens de Al-Sabireen.

Dans ces conditions, l’Etat hébreu devrait tout faire pour éviter cet effondrement tout en empêchant l’émergence d’un Etat palestinien souverain, car toute gestion indirecte d’un conflit est préférable car plus économe. Ainsi, au lieu d’envoyer des soldats israéliens rechercher des terroristes dans la région de Qalqiya, Israël utilise les services de l’Autorité palestinienne qui permet aux Israéliens de bénéficier du contrôle indirect d’un million de Palestiniens privés de leurs droits fondamentaux sans en payer le prix. Mais le coût pour Israël de cette politique est en train d’augmenter car depuis septembre 2015, les Palestiniens commettent des actes d’une grande violence. Après l’effondrement de l’Autorité palestinienne, la Cisjordanie deviendrait un Etat de non-Droit, et Israël devrait, à nouveau, envoyer ses soldats contrôler les villes palestiniennes maison par maison afin d’assurer sa sécurité.

Sauver l’Autorité palestinienne, si cela est encore possible, nécessiterait un changement radical de la politique suivie par Israël, avec l’interruption réelle et totale de la colonisation, la mise en place d’un processus de paix basé sur la logique des deux Etats suivant les paramètres Clinton, un appui à un gouvernement de coalition palestinien qui permettrait d’organiser des élections générales à Gaza et en Cisjordanie à condition que le Hamas s’engage à en accepter les résultats.

II la fin des accords d’Oslo

En septembre 2015, Mahmoud Abbas, s’exprimant devant l’Assemblée générale des Nations unies, a dénoncé les accords d’Oslo et a demandé à la communauté internationale de reconnaître la Palestine en tant qu’Etat occupé de manière similaire à la reconnaissance de nombreux pays par les alliés durant la Seconde Guerre mondiale. En outre, Abbas a accusé Israël de vouloir transformer un conflit politique en un conflit religieux portant notamment sur le contrôle de la mosquée Al-Aksa à Jérusalem. Pour Abbas, les Palestiniens ne sont plus tenus par les accords d’Oslo et Israël doit reconnaître sa responsabilité en tant que « force d’occupation ». Enfin, Abbas a demandé l’arrêt de la colonisation. Or, dans ces déclarations, Abbas n’a pas prévu ni de dissoudre l’Autorité palestinienne, ni de mettre fin aux accords de sécurité passés avec Israël : seules ces deux options auraient pu faire fléchir les Etats-Unis et le gouvernement israélien.

D’après Yossi Mekelberg, un expert de Chatham House, « l’absence d’une confiance réciproque entre Israéliens et Palestiniens, l’absence d’hommes politiques ambitieux ayant une envergure internationale et enfin la poursuite de la construction de colonies israéliennes ont rendu la création et la consolidation d’un Etat Palestinien impossible ». Toujours d’après Mekelberg, la solution des deux Etats n’est plus réaliste et les solutions à proposer aux deux parties conduisent notamment à envisager plusieurs options : la construction d’un seul Etat, la création d’une confédération, un retrait israélien unilatéral, la gestion du conflit sans le résoudre et enfin l’escalade militaire qui est supposée conduire à briser une impasse…

Lorsque la solution des deux Etats sera définitivement abandonnée, il sera toujours temps de songer à un différent paradigme pour résoudre le conflit. Un paradigme basé sur la protection des droits des populations et non plus sur une base territoriale. Un paradigme qui permettrait à toute personne vivant en Israël et en Palestine d’avoir les mêmes droits fondamentaux politiques et civils et qui serait basé sur le respect de la loi internationale, des droits de l’homme et de l’égalité entre les deux peuples israélien et palestinien.

Stratégie de l’Etat d’Israël

Depuis le début de l’Intifada Al-Aqsa en septembre 2000, les Israéliens considèrent qu’il n’y a pas de partenaire palestinien pour trouver un compromis historique avec le « Mouvement National Juif ». L’espoir d’une paix qui avait germé durant le processus d’Oslo en 1993 a été remplacé par la prise de conscience que le conflit n’aura pas un aboutissement rapide. Le postulat du processus d’Oslo devait mener à une partition de la terre d’Israël et à l’établissement d’une entité politique palestinienne qui apporterait la paix et la stabilité dans la région.

Or d’après les Israéliens, l’Autorité palestinienne n’a pas l’intention d’accepter la présence d’un Etat juif à ses frontières. Les Palestiniens veulent avoir le contrôle du Mont-du-Temple et exigent le « droit au retour » des réfugiés, ce qui constituent pour Israël un obstacle insurmontable. D’autre part, Israël estime que le Hamas est un danger qui reflète la progression de l’islamisme dans la région.

De plus, l’Autorité palestinienne n’a pas été en mesure depuis Oslo d’établir un Etat palestinien dans le cadre du paradigme (les « deux Etats ») qui avait été validé. Cette situation a conduit le Hamas à se séparer de l’Autorité palestinienne. Dans ces conditions, Israël a renoncé à résoudre le conflit à court terme et a adopté une stratégie basée sur une « gestion du conflit » avec les Palestiniens qui nécessite de sauvegarder en priorité la « sécurité de l’Etat hébreu ».

Quel avenir pour les Palestiniens ?

Les Palestiniens se posent la question de savoir dans quelle mesure l’Autorité palestinienne est en train d’assurer les deux objectifs qu’elle s’était fixée : l’indépendance de l’Etat palestinien et la mise en place d’institutions étatiques. De nombreux Palestiniens sont frustrés par la lenteur du processus en cours. Ils se posent des questions quant à la pérennité de l’Autorité palestinienne, quant à sa capacité à consolider sa légitimité dans un environnement hostile en raison de crises financières répétées, de la corruption, de la perte de sa légitimité électorale et de son incapacité à trouver une issue au conflit entre le Fatah et le Hamas qui aurait dû normalement conduire à la réunification de Gaza et de la Cisjordanie.

Certains Palestiniens estiment que l’Autorité palestinienne va sombrer en raison de pressions intérieures dues à la crise économique et financière qui se traduit par des mouvements sociaux et des grèves dans les secteurs public et privé et à la résurgence des milices armées.

Les Palestiniens sont également concernés par un possible effondrement de l’Autorité palestinienne sous la pression d’Israël et des sanctions qu’ils subissent. Les Palestiniens estiment que, pour Israël, l’Autorité palestinienne assume plusieurs rôles importants : elle permet à Israël de ne pas être responsable du bien-être des Palestiniens, elle soutient Israël contre la menace démographique et protège le caractère juif de l’Etat hébreu.

D’autres Palestiniens estiment que l’Autorité palestinienne doit être dissoute afin de forcer Israël à assumer sa totale responsabilité en tant que puissance occupante. L’effondrement ou la dissolution de l’Autorité palestinienne pourrait contraindre les Israéliens à choisir entre trois alternatives : le maintien d’une version légèrement modifiée du statu quo qui permettrait aux Palestiniens de survivre avec l’aide de la communauté internationale, le retour à la situation qui prévalait avant les accords d’Oslo (dans ces conditions Israël deviendra directement responsable de l’action sociale et économique dans les Territoires occupés) ou procéder à un désengagement partiel qui lui permettrait de consolider les colonies tout en gardant une présence militaire dans toute la Cisjordanie.

Le « Palestinian Center for Policy and Survey Research » (PSR), think tank palestinien, a diffusé en mai 2016 les résultats d’une enquête très détaillée sur la nouvelle stratégie qui devrait être suivie par les Palestiniens face au gouvernement israélien. Dans cette enquête, il est apparu que deux options sont rejetées catégoriquement par les Palestiniens : le maintien du statu quo et la reprise des négociations sans un gel radical de la construction des colonies et de leur expansion. Compter sur la diplomatie internationale est insuffisant car elle se heurterait au veto américain et à l’incapacité de la communauté internationale à imposer des sanctions à l’Etat d’Israël. Dans ces conditions, selon le rapport, cinq approches différentes sont proposées aux Palestiniens. Elles constituent des facettes multiples d’une même stratégie basée sur la confrontation politique avec l’Etat d’Israël.

La première option du rapport consisterait pour l’Autorité Palestinienne et la société civile à organiser des manifestations populaires non-violentes afin d’exprimer l’opposition à l’occupation, de démanteler les barrages militaires élevés par l’armée israélienne en Cisjordanie et de bloquer les routes et les infrastructures israéliennes utilisées par l’armée et par les colons.
La seconde option du rapport consisterait à organiser un boycott systématique au niveau national et international au niveau gouvernemental et populaire contre les colonies puis contre l’Etat d’Israël dans son ensemble. Cette option nécessiterait une totale coordination et une harmonisation avec la campagne internationale du mouvement « BDS » (Boycott, Désinvestissement et sanctions)
La troisième option du rapport consisterait à interrompre la coordination sur la sécurité avec l’armée israélienne afin d’obliger Israël à utiliser des forces additionnelles pour assurer sa propre sécurité. La fin de la coordination sur la sécurité ne permettrait plus aux forces israéliennes de pénétrer dans les zones de Cisjordanie désignées par les accords d’Oslo comme faisant partie de la zone « A » (sous responsabilité totale palestinienne), ces incursions par l’armée israélienne deviendraient plus coûteuses en hommes et en matériel.
La quatrième option imposerait aux Palestiniens une approche fondée sur le respect de leurs droits fondamentaux. Cette option ne requiert pas la dissolution de l’Autorité palestinienne. Elle impose aux forces israéliennes et à la population des colonies de prendre en compte les conséquences de l’occupation sur les Palestiniens. Dans ces conditions, les Israéliens qui, constamment, rappellent le caractère juif d’Israël, réaliseraient qu’il est de leur intérêt de choisir la solution des « deux Etats » afin de ne pas donner aux Palestiniens des droits égaux à ceux des Israéliens.
La cinquième option du rapport imposerait le retour à la négociation bilatérale tout en poursuivant l’internationalisation, la résistance populaire, le boycott, la défense des droits fondamentaux,… Dans ce contexte, la reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens serait plus efficace grâce à l’utilisation simultanée des autres options qui rendraient plus lourdes les pertes israéliennes dues à l’occupation. Afin de consolider le message qui est véhiculé par les Palestiniens, la reprise des négociations nécessiterait de diffuser à l’attention du public israélien un plan destiné à expliquer la position palestinienne.

Ces cinq options du rapport font appel à une stratégie innovante mais celle-ci ne saurait contraindre Israël à mettre fin à presque cinquante ans d’occupation. Dans ces conditions, on se dirige vers la dissolution de l’Autorité palestinienne ou vers son extrême affaiblissement. Dans les deux cas, l’armée israélienne saurait s’adapter à la nouvelle situation.
Il est clair que la dissolution conduirait à faire de la Cisjordanie une zone de non-Droit qui ne bénéficierait plus du soutien financier de la communauté internationale. Pour Israël, ce serait un retour à la situation qui prévalait sur le terrain avant la mise en place de l’Autorité Palestinienne en 1994. Dans ces conditions, il faudrait s’attendre à une accélération de la construction de nouvelles colonies.

En cas de non-dissolution de l’Autorité palestinienne, celle-ci continuerait à s’affaiblir tout en contrôlant un million de Palestiniens qui résident en Cisjordanie afin de soulager l’armée israélienne. Dans ce cas également, il faudrait s’attendre à une accélération de la colonisation et à une baisse du soutien financier de la communauté internationale découragée devant l’ampleur de la corruption en Cisjordanie.

Matthieu Saab
Après des études de Droit à Paris et un MBA à Boston aux Etats-Unis, Matthieu Saab débute sa carrière dans la Banque. En 2007, il décide de se consacrer à l’évolution de l’Orient arabe. Il est l’auteur de « L’Orient d’Edouard Saab » paru en 2013 et co-auteur de deux ouvrages importants : le « Dictionnaire du Moyen-Orient » (2011) et le « Dictionnaire géopolitique de l’Islamisme » (2009).

source :
les clés du Moyen Orient