Les autorités israéliennes ont transféré de façon forcée en 2017, hors de Jérusalem, la Palestinienne Nadia Abu Jamal, après la démolition en 2015 de la maison de sa famille. La Caisse Nationale d’Assurances d’Israël a également résilié les droits aux soins médicaux et les autres droits à la sécurité sociale des trois enfants d’Abu Jamal, dont deux d’entre eux sont affectés de maladies chroniques. Les ordres en sont intervenus en tant que mesures punitives après que son mari, Ghassan, a été tué en ayant à ce que l’on prétend commis une attaque. Ils sont la preuve de la progression des pratiques d’Israël qui punissent des personnes palestiniennes pour des délits qu’elles n’ont pas commis.

Depuis le début de l’occupation militaire en 1967, Israël a fait usage à l’encontre des Palestiniens de châtiments collectifs par des démolitions de maisons et par la guerre psychologique et économique contre les familles des attaquants présumés – en violation du droit international. Alors qu’elles sont mises en oeuvre dans l’ensemble des Territoires Palestiniens Occupés (TPO), ces mesures ont été accentuées envers les familles et les familles étendues des attaquants présumés en particulier à Jérusalem-Est, et notamment depuis 2015.

Par exemple, les législateurs israéliens ont proposé au cours de ces dernières années la promulgation de lois qui légaliseraient des actions telles que celles engagées contre Abu Jamal en donnant officiellement à l’état la capacité de résilier le statut de résident permanent des membres de la famille des agresseurs présumés. En décembre 2018, la Knesset israélienne a adopté en première lecture un projet de loi qui autoriserait le transfert forcé, de leur ville natale vers d’autres régions de Cisjordanie, des familles des attaquants palestiniens présumés. Netanyahu a exprimé son soutien au projet de loi, en déclarant : « l’expulsion des terroristes est un outil efficace. Pour moi l’avantage en est supérieur au préjudice. Les juristes déclarent que cela va à l’encontre du droit étant donné la façon dont il est défini, et il y aura certainement une contestation juridique, mais je n’ai aucun doute quant à son efficacité. »

Ce commentaire s’inscrit dans la trajectoire de l’augmentation des châtiments collectifs israéliens à l’encontre des familles des attaquants présumés par des actes tels le transfert forcé, la démolition de maisons, et la guerre économique et laisse entrevoir des possibilités de contrer les efforts d’Israël pour inscrire ces méthodes dans la loi afin de les utiliser pour intensifier le déplacement des Palestiniens de Jérusalem.

La progression des transferts forcés

Les transferts forcés ont été, depuis l’annexion de fait en 1967, au cœur de la politique israélienne d’obtenir et de maintenir une majorité juive à Jérusalem. Pour atteindre ce but démographique, Israël met en œuvre une planification urbaine discriminatoire pour limiter la croissance de la population palestinienne tandis que la législation israélienne rend difficile aux Palestiniens, soit de demeurer dans la ville soit d’y déménager.

Les Palestiniens habitant après 1967 à Jérusalem se sont vus attribuer le statut juridique de résident permanent. La Loi sur l’Entrée en Israël a facilité pour l’état l’abrogation de leur statut de résident permanent en donnant au Ministère de l’Intérieur la prérogative d’annuler les permis de résidence des Palestiniens en se fondant sur les critères suivants : avoir habité à l’étranger pendant plus de sept ans, avoir obtenu une nationalité étrangère ou une résidence permanente à l’étranger, échouer à faire la preuve d’un « centre de vie » en Israël et, depuis 2018, « rompre l’ allégeance » à Israël.

De telles révocations des droits de résidence sont un moyen direct de déplacement forcé, étant donné que les Palestiniens dans cette situation se voient même refuser le droit d’être présents physiquement à Jérusalem. Ces lois sur la résidence à Jérusalem restreignent aussi le regroupement familial pour les habitants palestiniens de Jérusalem dans le cas où des membres de la famille ne détiennent pas le droit de résidence à Jérusalem ou la citoyenneté israélienne. Pour les résidents palestiniens de Jérusalem qui choisissent de se réunir avec des parents en Cisjordanie, dans la Bande de Gaza, ou en diaspora, la conséquence est l’abrogation de leurs droits de résidence à Jérusalem, entraînant leur transfert forcé de la ville.

Depuis l’ajout de l’ordre temporaire de 2003 à la Loi sur la Citoyenneté et l’Entrée en Israël , les candidats au regroupement familial sont empêchés d’obtenir le statut de résident. En d’autres mots, un-e Palestinien-ne non-habitant-e de Jérusalem qui épouse un-e Palestinien-ne habitant à Jérusalem ne peut pas obtenir le statut de résident permanent mais il lui est plutôt attribué des permis périodiques si le Ministère israélien de l’Intérieur accepte la demande de regroupement familial . Cette pratique met les Palestiniens de Jérusalem en péril d’être séparés de leur famille et les force souvent à déménager de Jérusalem pour vivre avec leur conjoint-e qui n’a pas obtenu le permis ; par la suite ils perdent définitivement le droit de vivre là-bas. Depuis 1967 il y a eu 14.500 abrogations de permis de résidence de Palestiniens, dont 11.500 ont été effectuées depuis 1995.

En octobre 2015, le Premier Ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclaré que le gouvernement était en train d’étudier l’« abolition du regroupement familial » et l’« abrogation du statut de résident et de citoyenneté de la famille des agresseurs. » Tel a été le cas de Nadia Abu Jamal, qui était originaire d’un village de Cisjordanie. Après qu’elle a épousé Ghassan, et à la suite d’une longue procédure de regroupement familial, elle a obtenu des permis temporaires de résidence, qu’elle renouvelait chaque année, pour habiter à Jérusalem. A la suite de l’attaque présumée commise par son mari, le Ministère de l’Intérieur a ordonné à Nadia de quitter la ville et a proposé de rejeter la délivrance de tout permis qu’elle serait susceptible de demander . En janvier 2017, la police a arrêté Nadia chez ses beaux-parents, où elle avait habité depuis la démolition à titre punitif de sa propre maison, et l’a transférée de façon forcée hors de Jérusalem.

L’exemple du cas Abu Jamal s’est répété depuis, et à une plus large échelle. Le Ministre de l’Intérieur israélien a déclaré en janvier 2017 après une attaque présumée : « à partir de maintenant quiconque prépare, organise, ou envisage de commettre une agression saura que sa famille paiera le prix fort pour l’action de celui-ci. » Aryeh Deri, parlant au nom du ministère, a averti que « les conséquences seront dures et d’une portée considérable . »

Les conséquences « d’une portée considérable » ont été nettes dans le cas de Fadi Qunbar, qui était accusé d’avoir commis une attaque à la voiture-bélier en juillet 2017. Deri a abrogé le statut de résidente permanente de la mère de Qunbar, âgée de 61 ans, en plus des 11 permis de regroupement familial détenus par sa famille élargie. Parmi les 11 personnes qui ont perdu leur droit de vivre à Jérusalem il y avait le mari de la fille de la demi-soeur de Qunbar. La large étendue de l’application de la loi par Deri a constitué une extension évidente de la portée de l’abrogation punitive du droit de résidence. Tous les membres de la famille Dunbar attendent une décision sur la question de savoir s’ils seront transférés de force de chez eux.

L’affaire Qunbar n’est qu’un exemple de la manière dont Israël a intensifié dans certains cas les mesures de châtiment collectif, en créant un précédent qui ouvre la voie à des lois qui autorisent l’utilisation de telles pratiques d’une manière généralisée. En 2016 et 2017, les législateur israéliens ont déposé au moins quatre projets de loi qui donneraient un fondement juridique à l’abrogation des permis de résidence à la fois des personnes qui ont prétendument commis une attaque et de leur famille élargie. Trois des quatre projets de loi étaient des amendements de l’article 11 de la Loi sur l’Entrée en Israël.

Le premier, P/20/2463, autorise le Ministère de l’Intérieur à enlever le statut de résident permanent aux attaquant présumés et à leurs parents, en plus des droits liés à la Loi sur les Assurances Nationales et à d’autres lois. « Il n’y a aucune logique derrière l’octroi de droits égaux à des résidents qui agissent contre l’état et derrière le fait de leur donner la possibilité de bénéficier des avantages sociaux qui vont avec le fait d’être un résident permanent de l’Etat d’Israël, » déclarait le projet de loi. Peu de temps après, le projet de loi P/20/2808 stipule que le Ministre de l’ Intérieur peut annuler un visa ou un statut de résident permanent des « membres de la famille d’une personne qui commet une action terroriste ou qui a contribué à le commettre cette action par la connaissance qu’il en avait, par son aide, son encouragement, et son soutien avant, pendant, ou après que l’action terroriste a été commise. » Le projet de loi P/20/3994 « donne au Ministre de l’Intérieur le droit pertinent à faire preuve de discrétion en ce qui concerne l’accomplissement d’actions terroristes. » Et, comme mentionné ci-dessus, en décembre 2018, le projet de loi P/20/3458, qui autoriserait l’« expulsion de la famille des terroristes sur des bases nationalistes, » est passé en première lecture. Le projet de loi accorderait à l’armée israélienne le pouvoir d’« expulser la famille des agresseurs qui perpètrent ou essayent de perpétrer une attaque terroriste » dans un délai de sept jours. Il demande le transfert forcé de la famille des agresseurs palestiniens présumés dans toute région de la Cisjordanie.

En outre, en mars 2018, le parlement israélien a adopté un amendement à la Loi sur l’Entrée en Israël, autorisant l’abrogation à titre punitif du statut de résident des Palestiniens en la fondant sur « la rupture de l’allégeance. » Une telle abrogation est interdite selon l’ Article 45 du Règlement de la Haye de la Quatrième Convention de Genève qui interdit explicitement à la puissance occupante d’exiger l’allégeance de la population sous occupation. En utilisant un critère aussi vague que l’allégeance, Israël peut abroger le statut de résident de tout Palestinien de Jérusalem.

La guerre psychologique et économique

En 2015, le cabinet de sécurité israélien a confirmé la démolition de la maison d’un attaquant présumé en tant que pratique punitive légitime, a demandé l’interdiction d’une nouvelle construction à l’emplacement de la maison démolie et la confiscation de la propriété elle-même. Depuis novembre 2014, la Haute Cour de Justice d’Israël a infirmé 11 affaires dans lesquelles des familles de Jérusalem ont fait appel d’ordres de démolition, qui confirmaient la décision de l’armée israélienne de démolir ou de sceller des maisons. Sur cinq maisons scellées et confisquées, trois ont été remplies de béton, rendant leur scellement irréversible. Ceci laisse sans logis la famille des attaquants présumés et entraîne leur déplacement interne.

Ces mesures sont intervenues après une interruption pendant une décennie des démolitions de maison. Une commission de l’armée israélienne avait conclu en 2005 que les démolitions punitives de maison avait des effets contreproductifs, ce qui avait conduit le pouvoir exécutif israélien à suspendre cette pratique avec quelques exceptions avant de la reprendre en 2014.

Israël retient aussi le corps des Palestiniens tués pendant les prétendues attaques, en tant que forme de châtiment collectif à l’encontre des familles. En 2016, le parlement israélien a adopté un amendement à la Loi de 2016 Contre le Terrorisme qui donne à la police israélienne le pouvoir de faire cela. Depuis octobre 2015, Israël a retenu le corps de 194 Palestiniens, dont 32 demeurent encore dans les morgues israéliennes [2]. Dans de nombreux cas, les corps ont été rendus sous condition à la famille pour l’enterrement, après une longue bataille juridique. Les conditions exigées pour la restitution par les autorités israélienne comprennent souvent l’enterrement immédiat – en interdisant ainsi l’autopsie- qui doit aussi avoir lieu la nuit et auquel ne peuvent assister qu’un nombre limité de personnes triées sur le volet.

De nouvelles mesures de châtiment ont aussi pris pour cible les moyens d’existence de la famille. Le Ministre israélien de la Défense a émis plusieurs ordres de confiscation des avoirs monétaires à l’encontre de la famille des attaquants présumés par la Loi de 2016 sur la Lutte contre le Terrorisme. Le ministre a déclaré que la confiscation est justifiée par le fait que l’argent tient lieu de compensation pour l’attaque. En août 2017, les forces de police israéliennes ont envahi plusieurs maisons appartenant à la famille des attaquants présumés et confisqué d’importantes sommes d’argent. Par exemple, le Ministre israélien de la Défense a confisqué 4.000 $ (3.500 €) à la famille Manasra, après que l’armée israélienne atué Hassan Manasra, 15 ans , en 2015 pendant une attaque au poignard dans une colonie de Jérusalem. Cette nouvelle mesure de châtiment collectif a pour but de maintenir la famille des attaquants présumés dans la crainte de représailles et prend pour cible ses ressources économiques de base.

Dans un autre procès faisant jurisprudence, le gouvernement israélien a engagé des poursuites au civil dans deux affaires contre la femme et les quatre enfants de Fadi Qunbar ainsi que contre la femme et les cinq enfants de Misbah Abu Sbeih, qui avaient à ce que l’on prétend effectué des attaques à Jérusalem-Est en octobre 2016. La plainte contre la famille Qunbar réclamait à la famille le paiement de 2,3 millions de dollars, tandis que la plainte contre la famille Abu Sbeih lui imposait le paiement d’une somme qui se montait à plus d’un million de dollars. Le bureau du Procureur du District de Jérusalem a déclaré : « Cette plainte, qui est le résultat d’un incident terroriste au cours duquel des soldats ont été assassinés, est destinée à recouvrer les dépenses occasionnées à la caisse de l’état dans des événements de cette sorte, ainsi qu’à envoyer un message clair selon lequel l’état règlera aussi ses comptes à un échelon civil avec les auteurs d’une action hostile. » Le bureau a aussi déclaré : « compte tenu du fait que le (terroriste ) a causé les dommages, ses héritiers légaux sont ceux qui doivent les prendre en charge et indemniser l’état pour ceux-ci. »

La famille des attaquants supposés se trouve souvent elle-même coupée d’une société qui a peur des mesures de représailles. Aujourd’hui, les victimes des châtiments collectifs infligés par Israël sont de plus en plus réticents à combattre ou à rapporter les abus de peur de représailles supplémentaires de la part des autorités israéliennes. Après des mois et souvent des années de châtiments collectifs, les Palestiniens espèrent souvent que leur silence est susceptible de les protéger de mesures punitives accrues. Cette peur de représailles et l’effritement qui s’ensuit de la solidarité entre Palestiniens, en conséquence de l’arbitraire croissant du pouvoir de rétorsion de l’état, ont renforcé l’impunité d’Israël en ce qui concerne ses violations des interdictions internationales à propos des châtiments collectifs.

Les directives du droit international

Le droit international relatif aux droits de l’homme affirme l’interdiction des châtiments collectifs. L’article 33 de la Quatrième Convention de Genève affirme qu’« aucune personne protégée ne peut être punie pour un délit qu’il ou qu’elle n’a pas personnellement commis. Les châtiments collectifs et de même toutes les mesures d’intimidation ou de terreur sont interdites."

En outre, le transfert forcé des Palestiniens est une violation du droit international, étant donné que les Palestiniens sont considérés comme une population protégée. En effet, les organismes internationaux ont affirmé de façon répétée que le statut de Jérusalem en fait une ville occupée, en considérant la population palestinienne comme « des personnes protégées . » L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève interdit le transfert forcé de la population palestinienne protégée et le considère comme un crime de guerre. S’il est utilisé de façon systématique et large, le Statut de Rome du Tribunal Pénal International le considère comme un crime contre l’humanité [3]. Les mesures israéliennes de châtiment collectif violent aussi l’interdiction de la destruction et de l’appropriation des biens des personnes protégées.

En outre, l’Assemblée Générale de l’ONU a déclaré en 2016 que « en plus de représenter un châtiment collectif, la rétention de corps est incompatible avec les obligations d’Israël en tant que puissance occupante en vertu de la Quatrième Convention de Genève (articles 27 et 30) et viole l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. »

Il est aussi interdit à Israël d’essayer d’utiliser l’état d’urgence ou des raisons sécuritaires pour justifier la violation des normes juridiques établies par le droit international des droits de l’homme. Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a remarqué que l’interdiction des châtiments collectifs ne souffre aucune dérogation, même dans les situations d’état d’urgence. Pourtant Israël fait systématiquement usage de raisons sécuritaires pour accentuer les pratiques punitives contre la population palestinienne dans le but d’un transfert forcé.

Selon les principes du droit coutumier international, les états tiers ont la responsabilité d’interdire les violations en cours du droit humanitaire par des enquêtes, des poursuites, la rétention de l’aide ou la reconnaissance, et la coopération pour mettre fin à de graves manquements, y compris par des mesures de rétorsion contre les états transgresseurs. Cependant, l’opposition de la communauté internationale à l’utilisation par Israël de châtiments collectifs a rarement dépassé le niveau des condamnations verbales. Il revient aux Palestiniens et au mouvement de solidarité avec les Palestiniens de faire pression sur la communauté internationale et sur Israël pour faire cesser ces violations.

Contrecarrer les châtiments collectifs

* Il est impératif pour les Palestiniens et pour leurs alliés de mieux faire connaître dans les médias et dans la société citoyenne l’usage par Israël des châtiments collectifs en tant que moyen de transfert forcé, et de mettre en évidence que c’est un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Ceci peut aider à donner la priorité à ce sujet à l’ordre du jour de l’ONU.
* Les Palestiniens doivent aussi faire pression sur le Tribunal Pénal International pour qu’il ajoute les châtiments collectifs à sa liste des crimes passible de poursuites. L’enquête préliminaire en cours du TPI sur les éventuelles infractions au droit international dans les TPO doit être suivie de près, car c’est un cas de jurisprudence pour le droit international en ce qui concerne les châtiment collectifs. La désignation par le TPI des châtiment collectifs comme actes criminels serait une étape vers la fin de l’impunité israélienne, en permettant des poursuites de cette violation des droits humains fondamentaux.
* Il est par conséquent impératif d’aider les victimes à soumettre leur cas de châtiment collectif à la section du TPI qui se consacre à faciliter la participation des victimes.
* C’est en tenant les criminels de guerre israéliens comme devant rendre des comptes que cesseront les pratiques de châtiments collectifs contre les Palestiniens conduisant à leur transfert forcé.

Nada Awad est palestinienne, née à Jérusalem. Elle travaille actuellement comme assistante de recherche à l’Institut Muwatin sur la Démocratie et les Droits de l’Homme à l’Université de Birzeit. Elle est titulaire d’une Maîtrise en Relations Internationales, Sécurité Internationale, de Sciences Po Paris. Elle était précédemment responsable de l’unité du Plaidoyer au Centre d’Action Communautaire (Université d’Al-Quds), où elle s’est concentrée sur la question du transfert forcé des Palestiniens de Jérusalem. Elle a aussi travaillé comme chercheuse en archives à l’Institut d’Etudes Palestiniennes.

Nada Awad a participé à une conférence à l’institut politique d’Aix à l’invitation du Collectif palestine en Réssitance

Al Shabaka
Traduit de l’anglais par Yves Jardin, membre du GT sur les prisonniers