Le maire de Gennevilliers prend un arrété municipal pour reconnaitre l’Etat de Palestine
Le maire communiste Patrice Leclerc avait été le premier à prendre une telle mesure en janvier dernier. Il préfère retirer son texte plutôt que de risquer des poursuites par l’Etat.
Il a préféré annuler son arrêté « pour éviter des frais de justice » à la commune. Le maire (PCF) de Gennevilliers Patrice Leclerc a annulé le texte qu’il avait promulgué le 21 janvier dernier, par le biais duquel la ville reconnaissait unilatéralement l’Etat de Palestine. « Le préfet des Hauts-de-Seine m’a demandé de le retirer car il estimait que ça ne relevait pas des compétences d’une commune », confirme Patrice Leclerc. Si l’édile ne s’éxecutait pas, il risquait une procédure en justice potentiellement coûteuse.
Sur le fond, le maire de Gennevilliers ne conteste pas le motif invoqué par le représentant de l’Etat. « Je ne visais pas un acte réglementaire, l’objectif était autre et il est rempli : c’était de faire parler de la cause palestinienne, à l’heure où le peuple palestinien est bien seul », explique l’édile. Il avait été le premier maire de France à prendre un tel arrêté, dans la foulée de la décision de Donald Trump de transférer l’ambassade américaine en Israël à Jérusalem.
Le BNCVA salue la « reculade »
Pour Patrice Leclerc, il s’agissait de « réaffirmer la volonté de la France d’amener Israéliens et Palestiniens vers la paix. Celle-ci ne viendra qu’avec la création d’un Etat palestinien, comme prévu par les résolutions de l’ONU depuis 1947. » A sa suite, plusieurs autres villes communistes, comme Bezons (Val-d’Oise), avaient pris de tels arrêtés symboliques.
Une décision qui n’avait pas plu à tout le monde, à l’instar du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA). L’association avait saisi le préfet des Hauts-de-Seine pour faire annuler l’arrêté. Se félicitant de la décision, le BNCVA estime que « cette reculade ridiculise ceux qui pensent outrepasser impunément leurs prérogatives pour tenter d’imposer leur propagande ». De son côté, Patrice Leclerc assure qu’il « mènera d’autres actions » dans son inlassable combat pour la reconnaissance d’un Etat palestinien indépendant.
Source le Parisien - 2 mars 2018
[*Notre article du 27 janvier 2018*]
Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et membre du Réseau Barghouthi, a décidé de reconnaître l’Etat de Palestine. Un arrêté du maire stipulera la
reconnaissance de l’Etat dans les prochains jours.
D’autres villes du réseau Barghouthi s’engagent dans cette démarche.
Le contexte actuel en Palestine et en Israël n’est pas à l’apaisement quand le Président Trump décide de faire de Jérusalem la capitale d’Israël et quand le gouvernement Netanyahu poursuit sans relâche sa politique de colonisation des Territoires occupés et de Jérusalem-Est, en toute violation du droit international.
La France, par la voix de son précédent ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, avait déclaré la possibilité d’une reconnaissance de la Palestine en cas de blocage du processus à la fin de l’année 2016. Or, rien n’a été fait après l’échec de la Conférence de Paris.
Aujourd’hui, le Président Macron refuse de reconnaître l’Etat de Palestine, alors qu’il s’agirait d’un pas significatif vers la paix dans cette région.
Patrice Leclerc propose à toutes les villes de France de prendre un arrêté de reconnaissance de l’Etat de Palestine. Si le Président Macron refuse d’engager la France dans cette voie, mais si des milliers de parcelles de la France prennent cet arrêté officiel, cette prise de position des communes françaises conduira de fait à une reconnaissance. Il s’agit bien de réaffirmer la volonté de la France d’amener Israéliens et Palestiniens vers la paix. Celle-ci ne viendra qu’avec la création d’un Etat palestinien, comme prévu par les résolutions de l’ONU depuis 1947.
Arrêté municipal reconnaissant l’Etat de Palestine
Le 29 novembre 2012, la Palestine a été reconnue comme un Etat observateur non membre de l’ONU, marquant un premier pas vers la reconnaissance d’un Etat palestinien et dotant la Palestine du droit de saisine de la Cour Pénale Internationale. A cette occasion, 138 Etats, dont la France, ont voté pour la demande palestinienne de rehaussement du statut de la Palestine. En 2014, les Parlements français, espagnol, britannique ont voté pour une reconnaissance de la Palestine. En octobre 2014, la Suède est devenu le premier pays membre de l’Union européenne à reconnaître un Etat de Palestine, réaffirmant que la solution au conflit israélo-palestinien passait par la création de deux Etats. La même année, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait évoqué la possibilité d’une reconnaissance de la Palestine en cas de blocage du processus d’ici fin 2016. 137 pays dans le monde ont déjà reconnu la Palestine comme Etat, dont la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, Chypre et Malte avant leur adhésion à l’Union Européenne. Depuis 68 ans, les Palestiniens vivent sans Etat, alors qu’une partie de leur territoire est occupée depuis 1967 et que le processus de colonisation, qui morcèle un futur territoire palestinien, se poursuit en Cisjordanie et à Jérusalem-Est en toute illégalité, malgré les nombreuses résolutions votées à l’ONU et jamais respectés par Israël. La construction du mur de séparation, le blocus de la bande de Gaza et la destruction régulière des infrastructures, l’emprisonnement de milliers de militants politiques, les mesures discriminatoires à l’encontre des Palestiniens exacerbent les tensions.
Le maire,
- Considérant la résolution 181 du 29 novembre 1947 par laquelle l’Assemblée générale des Nations-Unies reconnaît le partage de la Palestine en deux Etats et le statut spécial de la ville de Jérusalem ;
- Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui condamne « l’acquisition de territoires par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » et affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région ;
- Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de sécurité qui exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ;
Considérant la résolution 1515 du 19 novembre 2003, par laquelle le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues ;
- Considérant la revendication des Palestiniens pour la reconnaissance de l’Etat palestinien dans les frontières de 1967, ayant Jérusalem-Est comme capitale ainsi qu’une solution négociée pour les réfugiés. ;
- Considérant que la France a soutenu la reconnaissance de la Palestine comme Etat observateur non membre de l’ONU le 29 novembre 2012 ;
- Considérant que le Parlement a invité « le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit » le 2 décembre 2014 ;
- Considérant les déclarations de Laurent Fabius en décembre 2014 sur la possibilité d’une reconnaissance de la Palestine en cas de blocage du processus à la fin de l’année 2016 ;
- Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité, condamnant la colonisation israélienne ;
ARRETE
Article 1 : la reconnaissance de l’Etat de Palestine.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 3 : Le maire demande à la France de reconnaître l’Etat de Palestine
Fait à Gennevilliers, le 17 janvier 2017
Patrice Leclerc
Rassemblement avec le fils de Marwan Barghouthi, salle des fêtes de Gennevilliers
Source : Maire de Gennevilliers
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