Retrait d’Alstom du projet de tramway de Jérusalem : une victoire du droit et de la mobilisation de la société civile

jeudi 16 mai 2019

A l’issue d’une intense campagne de mobilisation, nos organisations se félicitent aujourd’hui du retrait d’ALSTOM de l’appel d’offre pour l’extension du réseau de tramway à Jérusalem-Est, outil de la politique de colonisation et d’annexion israélienne à Jérusalem

Après le retrait en juin de Systra, filiale de la SNCF et de la RATP, nous demandons à la dernière entreprise française historiquement impliquée dans le projet : la Caisse des Dépôts et Consignations via sa filiale EGIS, de s’en retirer pour ne pas se rendre complice de violations du droit international. Nous demandons à l’État de jouer son rôle au titre de ses responsabilités en matière de relations internationales comme d’investisseur.

Paris, le 16 mai 2019 – La situation de Jérusalem, avec l’annexion illégale de Jérusalem-Est, le développement galopant de ses colonies et les transferts forcés de sa population palestinienne, est un concentré des violations du droit international par Israël. La reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël par Trump et le déplacement officiel de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem le 14 mai 2018, en contradiction avec les engagements de la communauté internationale, ont encore accéléré la dégradation de la situation sur le terrain.

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La ligne de tramway existante et les extensions en projet visent à relier Jérusalem-Ouest à ces colonies israéliennes implantées sur le territoire palestinien occupé de Jérusalem-Est et à favoriser le développement de colonies illégales en violation du droit international. C’est pour cette raison que, le 13 juin 2018, huit organisations (L’Association France Palestine Solidarité, la CFDT, la CGT, la FIDH, Al-Haq, la LDH, l’Union syndicale Solidaires et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine) ont publié le rapport « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé », et lancé officiellement la campagne pour le retrait de ce projet des entreprises françaises qui y sont impliquées.

Le retrait de Systra, filiale commune de la SNCF et de la RATP, a été annoncé dès le 20 juin 2018 par la voix du président de la SNCF. C’est maintenant au tour d’Alstom de se retirer de ce projet : ce retrait a été annoncé par les deux sociétés israéliennes qui étaient ses partenaires dans un consortium qui devait soumettre son offre au plus tard le 13 mai. L’argument initial d’Alstom présenté aux deux entreprises était que « l’appel d’offres et le projet lui-même sont ostensiblement nuisibles, ou pourraient potentiellement nuire aux droits de l’Homme. En outre, selon Alstom, la participation à l’offre est contraire au droit français ».

Le nombre de consortiums candidats à la construction de la phase 2 du projet est passé de sept à deux. Nous appelons maintenant les consortiums restants à se retirer de ce projet, pour marquer qu’ils ne peuvent pas cautionner l’annexion de territoires par la force, la colonisation de territoires occupés et la violation constante du droit international par Israël.
Au moins une société française reste impliquée dans le projet du tramway colonial de Jérusalem. Il s’agit de Egis Rail, dont l’actionnaire majoritaire est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et donc majoritairement à capitaux publics. Nous demandons d’urgence au gouvernement et à la direction de la CDC qu’au nom de l’éthique de l’entreprise, qui ne doit souffrir aucune exception, ils exigent d’Egis Rail son retrait immédiat de ce projet.

Après la belle victoire pour le droit que constitue le retrait d’Alstom du projet de tramway, il est indispensable que le gouvernement français et l’ensemble des gouvernements européens prennent clairement position contre toute implication des entreprises dans le déni du droit que constitue la politique israélienne d’annexion, de colonisation et d’occupation.

Contacts presse :
AFPS : presse@france-palestine.org – 07 68 29 02 17
FIDH : presse@fidh.org – 06 49 10 83 65
LDH : communication@ldh-france.org – 01 56 55 51 07


Notre article du 18 juin 2018
Tramway de Jérusalem : premier désengagement d’une entreprise française

Le 13 juin dernier, 8 organisations publiaient un rapport intitulé « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé ». Ce rapport dénonçait la participation de trois entreprises françaises, Egis et Systra, filiales d’établissements publics (SNCF et RATP ; Caisse des Dépôts et Consignations) et Alstom, dans la construction du tramway de Jérusalem, outil de la politique de colonisation et d’annexion israélienne à Jérusalem, en violation complète du droit international.

Avant même cette publication, des interpellations des organisations syndicales présentes dans la campagne, CGT, CFDT et Solidaires, avaient eu lieu dans les instances de plusieurs de ces entreprises et de celles de leurs maisons mères, notamment le Comité d’Entreprise Européen et le Conseil de Surveillance de la SNCF, pour dénoncer l’implication de Systra, le Comité Central d’Entreprise d’Alstom pour dénoncer l’implication d’Alstom.

Une première réponse à notre demande de désengagement des trois entreprises françaises vient d’être apportée mercredi 20 juin par la direction de la SNCF à la réunion du Comité d’entreprise européen, par la voix de Monsieur Pepy qui a déclaré que « Systra se retire de la ligne rouge et pourpre du tramway de Jérusalem ».

Si cette déclaration demande à être précisée dans son contenu (Systra est engagé aujourd’hui sur la ligne bleue), nous en retenons bien le sens comme l’ont fait les représentants des organisations syndicales présentes au CE : celui du désengagement de Systra du tramway de Jérusalem.

Une annonce que nous saluons donc comme une première victoire sur la voie du droit.Une voie dont nous attendons maintenant que les deux autres entreprises impliquées, Egis –filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations – et Alstom, la suivent au plus vite.

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Notre article du 15 juin 2018
Plusieurs organisations (Association France Palestine Solidarité, CFDT, CGT, FIDH, Al Haq, LDH, Solidaires, Plateforme des ONG pour la Palestine) publient aujourd’hui un rapport sur « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé ». Il met en lumière la participation de trois entreprises françaises, EGIS et SYSTRA, deux filiales d’établissements publics (SNCF et RATP ; Caisse des Dépôts et Consignations) et ALSTOM, dans la construction du tramway de Jérusalem.

Alors que le gouvernement français s’oppose à la décision américaine de reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, nos organisations publient aujourd’hui un rapport mettant en lumière la participation de trois entreprises françaises, EGIS et SYSTRA, deux filiales d’établissements publics (SNCF et RATP ; Caisse des Dépôts et Consignations) et ALSTOM, dans la construction du tramway de Jérusalem. Outil de la politique de colonisation et d’annexion israélienne, cette construction emblématique vise à relier Jérusalem Ouest aux colonies israéliennes implantées sur le territoire palestinien de Jérusalem Est, en violation flagrante du Droit international, avec la prolongation d’une ligne existante et la création de deux nouvelles lignes ayant toutes pour terminus des colonies.

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L’occupation de Jérusalem Est et son « annexion » par l’état israélien, violent le droit international, comme l’ont rappelé de multiples résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU (notamment n°478 de 1980 et n°2334 de 2016)

Trois sociétés françaises, dont 2 à capitaux publics très majoritaires, participent à la mise en œuvre de ce projet :

* la société EGIS RAIL, branche du groupe EGIS, filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations.
* la société SYSTRA, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42% de son capital.
Ces deux sociétés d’ingénierie participent activement aux études de ces nouvelles lignes, et à la coordination des différents acteurs chargés de leur mise en œuvre.
* La 3ème société est ALSTOM, déjà acteur majeur de la première phase de construction du tramway, et qui a répondu aux appels d’offres de la seconde.
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« Cette implication de deux filiales d’entreprises publiques et d’Alstom parait d’autant plus scandaleuse que ces entreprises sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance et ont pris des engagements pour le respect des droits de l’homme, en signant le « Pacte mondial des Nations Unies ». Ces textes ne sont pas facultatifs mais les engagent à ne pas se rendre complices de violations flagrantes du droit international ! »
– Maryse Artiguelong, Vice Présidente de la Ligue des Droits de l’Homme et de la FIDH

La responsabilité du gouvernement français est doublement engagée :

* En vertu de l’obligation de droit international« de protéger contre les violations des droits de l’homme par des tiers », ici les entreprises concernées.
* Comme tutelle des 3 établissements publics actionnaires majoritaires de deux des sociétés concernées.

« Comment comprendre l’inaction du gouvernement devant la participation d’acteurs publics à la colonisation israélienne - totalement illégale - qu’il dénonce par ailleurs de façon récurrente ? Il est temps de passer de la parole aux actes. »
– Bertrand Heilbronn, Président de l’Association France Palestine Solidarité

Lire le rapport

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[**Une campagne de mails adressés aux 3 entreprises directement impliquées – Egis Rail, Systra et Alstom – et aux 3 actionnaires publics des deux premières – SNCF, RATP, Caisse des Dépôts et Consignations - est ouverte dès aujourd’hui et ce pour quelques jours. C’est très facile ! Elle se fait par un clic sur le lien suivant , avec saisie de votre nom et adresse mail.*]


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