Solidarité avec les condamnés : boycotter l’apartheid n’est pas illégal !

lundi 9 novembre 2015
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La Cour de cassation a rendu le 20 octobre 2015 un arrêt selon lequel la liberté d’expression n’autorise pas l’appel au boycott des produits israéliens, qui dès lors constitue un délit punissable en France.

Neuf militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) avaient formé un pourvoi en cassation contre l’un des deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Colmar le 27 novembre 2013 (http://www.aurdip.fr/CA-Colmar-12-305C.pdf)

Rejetant le pourvoi des militants condamnés, la Cour de cassation a jugé que l’appel lancé aux consommateurs par des militants associatifs à ne pas acheter des produits israéliens constitue bien un délit - celui d’appel à la discrimination nationale.
Comme l’affirme la Campagne BDS France dans son communiqué :

"Cette décision marque un triste jour pour la démocratie française, où l’appel au boycott d’un Etat criminel qui viole les droits humains ne va plus de soi. Un triste jour où la liberté d’expression dont se gargarise notre gouvernement est sérieusement limitée en détournant la loi de son esprit dès qu’elle s’attaque à un partenaire politique du pouvoir en place."

Avec cet arrêt du 20 octobre 2015, notre pays devient le seul Etat au monde - avec Israël - à pénaliser les appels citoyens à ne pas acheter de produits israéliens.

Dans tous les grands pays démocratiques, les demandes répétées du gouvernement israélien de pénaliser les appels au boycott ont été rejetées, au nom de la liberté d’expression.

A lire aussi à ce sujet, l’analyse de la décision de la cour par le magistrat Ghislain Poissonnier sur le site de l’AURDIP (http://www.aurdip.fr/pour-la-cour-de-cassation-la.html).

Différentes déclarations et analyses contre cette décision qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression ont également été publiée sur le site de l’Agence.
http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2015/11/06/declarationsanalyses-contre-la-criminalisation-de-la-campagne-bds/