Relaxe lors du procès TEVA en appel contre le président de BDS 57 - une belle victoire !

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Courrier de Richard Srogosz, le 28 février 2018 :

Bonjour à toutes, tous,
Le délibéré du second procès a été rendu cet après-midi au tribunal de Metz. Le président de la cour d’appel a confirmé le premier jugement en grande instance : je suis donc relaxé pour la seconde fois. C’est une belle victoire et je remercie toutes celles et ceux qui m’ont soutenus dans ce parcours juridique qui n’est peut-être pas encore terminé, mais qui se présente sous de bons auspices...
En effet, le Parquet suivi des trois parties civiles peuvent encore recourir au pourvoi en cassation. Quoiqu’il arrive, deux audiences n’ont pas donné raison à nos adversaires et si jamais l’acharnement des parties civiles nous y amenait, nous serions en situation très favorable pour gagner définitivement.
J’attends encore l’avis de notre avocate pour confirmer plus officiellement cette bonne nouvelle.
Amitié et Solidarité,
Richard Srogosz.

le 11 mars 2018

Une très bonne nouvelle qui se confirme :
"Ce second verdict n’a été suivi d’aucune demande de pourvoi en cassation. Cette relaxe est donc définitive."

Le communiqué du comité de soutien local.

Le compte rendu de l’audience


notre article du 18 janvier
Ce 18 janvier 2018, Richard Srogosz comparaissait devant la cour d’appel de Metz pour avoir envoyé un courrier à des pharmaciens de Metz où il leur demandait de se prononcer sur un tract appelant au boycott des produits TEVA.
Il avait envoyé ce courrier en tant que président du collectif BDS57.

En première instance, il avait été relaxé, les faits étant déclarés prescrits, mais le parquet a fait appel, suivi en cela par les parties civiles, TEVA Santé France et les associations France-Israël et Avocats sans Frontières en l’occurrence.

Le comité local de soutien à Richard appelait à un rassemblement ce jeudi 18 janvier devant le tribunal de Metz. Malgré une pluie battante, ce sont environ 70 personnes qui ont répondu à cet appel. L’AFPS était très présente par ses militants de Thionville, Metz et Nancy mais aussi par une délégation du groupe local d’Albertville, qui avait courageusement fait le déplacement.

On notait parmi les manifestants, des militants de l’UJFP, de BDS France, de Palestine Amitié de Besançon et de la France Insoumise.

Un peu plus loin, sur un autre trottoir, une trentaine de contre-manifestants se contentait d’essayer de couvrir les slogans scandés par les soutiens à Richard à l’aide de la sirène d’un mégaphone.

Les plaidoiries ont duré près de trois heures et se sont conclues par un renvoi du jugement au 28 février.

Compte tenu des conditions météo, les prises de parole prévues pour le rassemblement n’ont pas pu avoir lieu avant le procès et elles ont été reportées à un moment où il y a eu une éclaircie, en plein procès.

Intervention de l’AFPS


Notre article du 7 janvier 2018
Le 2 février 2017 s’est déroulé à Metz le procès en première instance sur plainte de la multinationale israélienne TEVA (génériques pharmaceutiques) contre le président du collectif BDS 57, poursuivi pour provocation à la discrimination. Les associations France-Israël et Avocats sans frontière s’étaient au dernier moment constituées partie civile. Les juges décidèrent la prescription, ce qui constituait pour nous et pour toute la campagne BDS France une issue idéale. Le parquet a cependant fait appel du jugement, suivi immédiatement des trois plaignants et un nouveau procès aura donc lieu.

LE JEUDI 18 JANVIER PROCHAIN à 14 H 00 AU TRIBUNAL DE METZ

Un rassemblement avec prises de paroles est programmé devant le tribunal à partir de 12h30, avec l’accord de la Préfecture de Moselle.

Nous préparons une nouvelle mobilisation dans les mêmes conditions que la précédente puisque c’est le même procès qui va se dérouler devant une nouvelle cour, avec la probabilité que la prescription ne soit pas confirmée.

Vous avez été nombreux à participer l’hiver dernier à cette mobilisation exceptionnelle et mes camarades et moi-même sommes infiniment reconnaissants. Ce fut incontestablement une réussite couronnée par un premier verdict inespéré et une incontestable première victoire de notre avocate.

Malheureusement nos adversaires, et au premier chef le Parquet, s’acharnent et nous allons devoir à nouveau mettre en place le même scénario, dans l’espoir d’une décision de justice en notre faveur...

D’ORES ET DÉJÀ, NOUS FAISONS APPEL A VOTRE SOLIDARITÉ, DONT LE VOLET FINANCIER EST LE PLUS URGENT POUR NOUS, SACHANT QUE LES FRAIS DE JUSTICE RESTENT TRÈS ÉLEVÉS...

Nous avons repris la mobilisation en soutien à l’inculpé, mais nous vous rappelons dès maintenant la diffusion de la pétition mise à jour et qui vise les 3000 signatures pour le moment, ainsi que le recours possible au soutien financier électronique.

* Signez la pétition

Toute initiative sera la bienvenue à l’approche du procès : communiqués, dons, présence devant le tribunal sous réserve d’une autorisation préfectorale. Ce sera à nous de ne pas laisser l’initiative à nos adversaires sionistes, soucieux de venger un premier verdict humiliant. Le combat sera en justice, mais aussi dans la rue, pour la liberté d’expression et le droit au boycott.

On ne lâche rien et par avance, un grand merci pour votre solidarité. N’hésitez pas à diffuser largement cette information.


Notre article du Jeudi 23 février 2017, mais depuis cette date LE PARQUET A FAIT APPEL !

Nous vous faisons part d’une très bonne nouvelle :
Le Tribunal de Grande Instance de Metz a rendu sa décision aujourd’hui dans le procès intenté par TEVA contre Richard, Président du Collectif BDS57 :
Les juges ont décidé la prescription dans cette affaire.
Les trois parties civiles : TEVA santé, Avocats sans frontières et France Israël sont déboutées et ne peuvent donc faire appel, seul le Parquet pourrait le faire, ce qui est peu probable.
C’est une grande victoire que Richard tient à partager avec toutes celles et ceux qui l’ont soutenu et se sont mobilisés autour du Collectif BDS57

AFPS METZ

Jeudi 2 février 2017 : Procès de Richard Srogosz, Président du Collectif BDS 57 à Metz, poursuivi par la société pharmaceutique TEVA pour provocation à la discrimination.

Deux surprises en arrivant :
- Entre 60 et 80 sionistes occupent le pavé devant le tribunal, accompagnés d’un déploiement important de CRS, casqués et matelassés, avec une dizaine de véhicules.
- Deux partie civiles supplémentaires demandent la condamnation de Richard : Les officines sionistes Avocats sans frontières et France-Israël, sous la houlette du sinistre Goldnadel.

Comme lors de la première audience du 24 janvier renvoyée à la demande du procureur, de nombreuses associations, syndicats et partis politiques sont présents ; mais d’une centaine de personnes, nous ne sommes plus qu’une cinquantaine. Alors que la salle d’audience était pleine à craquer la fois précédente, aujourd’hui seules 8 personnes de chaque bord sont autorisées à rentrer dans le tribunal sous haute surveillance.

Autre nouveauté : La Présidente et ses assesseurs ont changé. Même la Procureure qui avait demandé le renvoi pour manque de temps d’étude du dossier est devenue un Monsieur le Procureur.

La Présidente rappelle la lettre de Richard qui commence par "Monsieur...." et se termine par "Richard Srogosz, Président du Collectif BDS57" en précisant qu’elle accompagne un document sur le Boycott Désinvestissement Sanctions dont elle résume les différents paragraphes.

L’avocat de TEVA insiste longuement sur le fait que la plainte a été déposée par une société française (dont le siège est situé accessoirement en Israël) pour démontrer que l’action du Collectif BDS 57 peut s’assimiler à de l’antisémitisme puisqu’il s’en prend à Israël.

L’avocat des officines sionistes est inconsistant et outrancier : il réclame 67500€.
TEVA demande 1€ symbolique.

Le procureur, sur un ton doucereux et conciliant, nous parlera longuement de la loi de la presse, reconnaîtra que l’on peut appeler au boycott contre une société quand elle fait par exemple souffrir des bovins, rappellera qu’effectivement l’appel au boycott de l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid n’était pas sanctionné, mais que dans le cas d’espèce, Richard Srogosz a pu se laisser manipuler par un mouvement qu’il ne connaît pas bien et que ces appels au boycott d’un état peuvent peut-être être qualifiés d’antisémites. Enfin, il précisera que ce qu’il a pu lire sur l’Union Juive Française pour la Paix laisse penser que ce mouvement est d’obédience gauchisante et même d’extrême gauche, mais certainement pas d’extrême droite. Il laisse, en fait, la Présidente apprécier la situation.

L’avocate de Richard prend enfin la parole pour démontrer qu’il y a bien prescription, que les réquisitions sont nulles (en précisant avec humour qu’il faut évidemment l’entendre sous la forme juridique du terme). En effet, la nullité est manifeste quand on lit la lettre de Richard envoyée aux pharmaciens de Metz (elle la lit enfin à l’audience). Cette lettre demande uniquement au pharmacien de prendre connaissance du document joint et propose au destinataire de discuter avec lui pour savoir ce qu’il en pense. Rien de plus. Provocation à la discrimination ? "Mais alors où va-t-on, si l’on n’est même plus autorisé à simplement échanger". D’autre part, le caractère "public" de cette soit disant provocation n’est pas constitué puisque même l’ordre des pharmaciens n’a pas eu connaissance de cette lettre et est incapable de dire quel pharmacien messins l’a reçue ni combien – c’est la Présidente qui le dit ! Et puis, les conclusions de la partie adverse emploient à foison les termes de "lettre ouverte" pour tenter de qualifier son caractère public : la lettre incriminée a été envoyée sous pli cacheté !

Jugement rendu le 23 février.


Le procès de TEVA contre Richard Strogosz à Metz est reporté au 2 février


Des images et de vidéo de Metz




Et qui “discrimine“-t-il ? TEVA, une très grosse entreprise pharmaceutique israélienne qui inonde le monde de médicaments génériques, empêche l’industrie pharmaceutique palestinienne de se développer, et omet de mettre des notices en arabe pour les Palestiniens.

Le comité BDS 57 avait informé par courrier nominal des pharmaciens pour attirer leur attention sur les agissements de TEVA et leur signaler qu’il était possible de vendre d’autres génériques.

A ce procès, seule TEVA s’était constituée partie civile.

Pour une fois, on n’ y a vu ni le CRIF, ni la Licra, ni l’avocat Golnadel ni leurs amis qui poursuivent à tour de bras, comme à Mulhouse, ceux qui appellent à boycotter les produits israéliens, et les services, soit tous les produits soit pour certains seulement les produits issus des territoires occupés. Mais comment les distinguer ?

Très récemment le gouvernement français a exigé que les commerces indiquent clairement l’origine des produits quand ils viennent des colonies, par exemple avec mention “territoire occupé”, “colonies”, ou “Palestine” ! Le gouvernement français sera-t-il mis en examen pour “discrimination” ? N’a-t-il pas boycotté le Mexique après l’assassinat de centaines d’étudiants ? Sans parler du boycott mondial de l’Afrique du sud contre l’apartheid.

Rappelons que ce boycott d’Israël a été lancé par 170 organisations palestiniennes et repris dans le monde entier. C’est la réponse non-violente de la société civile mondiale au colonialisme, et à l’apartheid de l’État d’Israël. En effet ni l’ONU, ni l’Union européenne ni les États dits démocratiques ne font respecter le droit contre les gouvernements israéliens. Et maintenant que Trump est président, après les 38 milliards de dollars versés par Obama, -et 200 millions à la Palestine-, tout est à craindre comme l’établissement de l’ambassade US à Jérusalem, dont la zone est doit devenir capitale de la Palestine ; de même des centaines de logements vont encore être construits et l’aile d’extrême-droite du gouvernement propose d’annexer la colonie de Maale Adoumin, ce qui couperait la Cisjordanie en deux, empêchant tout État palestinien continu et viable.

Les amis de la Palestine et de Richard étaient venus de nombreux endroits. Du Luxembourg proche, de Metz et Nancy, de Strasbourg, de Besançon, d’Albertville, de Paris, etc. Les associations, syndicats et partis progressistes étaient tous représentés comme on le voit sur les photos.

A 14h tout le monde s’est dirigé vers le tribunal. Il a fallu un certain temps, vu l’affluence, pour passer les contrôles, déposer les papiers d’identité, puis la salle, pas très grande, s’est vite remplie au point que plusieurs ont dû rester debout.

On a attendu, puis les juges qui avaient d’abord fait entrer un justiciable encadré par des gendarmes, l’ont fait ressortir. Richard a été appelé à la barre, accompagné par son avocate Me Glock. Mais en moins de cinq minutes, la Cour a décidé de renvoyer le procès en hésitant sur la date du renvoi, fixé finalement le 2 février. Le motif invoqué étant que la procureure n’aurait pas eu le temps de prendre connaissance du mémoire en défense !

On peut se demander si la vraie raison ne serait pas dans le nombre imposant de supporters de Richard, avec l’espoir que le 2 février ils seront moins nombreux…Un défi à relever, donc !

source : http://www.ujfp.org


Nous assurons Richard, président de BDS 57 (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) et membre de l’UJFP (Union Juive Française pour la Paix), de son total soutien face aux poursuites pour « provocation à la discrimination » engagées à son encontre par la société Teva Santé.

La date de son procès est fixée au 24 janvier 2017 au Tribunal de Grande Instance de Metz.

Nous appellerons à soutenir Richard au nom de la liberté d’expression, et pour dénoncer les scandaleuses accusations de discrimination contre les militants qui appellent au BDS pour le respect du droit.
nous vous invitons à signer la pétition pour la relaxe du militant de Metz

Le collectif a mis en place une collecte en ligne

Pour rappel, la firme de génériques TEVA, qui se garde bien de faire savoir dans ses publicités en France qu’elle a son siège en Israël et qu’elle reverse une partie conséquente de ses bénéficies à l’armée israélienne, fait l’objet d’une campagne internationale de boycott.


TEVA contribue aux attaques des Palestiniens par Israël, au blocus qui empêche les Palestiniens de se soigner, aux destructions d’hôpitaux, de dépôts de médicaments et au ciblage des ambulances par l’armée israélienne.
* Armée qui est la cause d’enfants mort-nés aux checkpoints, où les femmes enceintes sont souvent obligées d’attendre de longues heures.
* Armée qui empêche les ambulance du Croissant Rouge de porter secours aux blessés en Cisjordanie occupée.
TEVA qui a des relais dans les colonies, écoule en outre ses médicaments en Palestine, marché captif, Israël ayant toujours empêché le développement d’une industrie pharmaceutique dans les territoires palestiniens occupés.

En outre, TEVA se sert de pharmaciens français pour alimenter "Pharmadon", une caisse de dons au profit de l’occupant israélien, qui bénéficient de déductions fiscales, avec l’argent des contribuables, notre argent.

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