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Historique des négociations sur les colonies en Cisjordanie

jeudi 30 mars 2017

Lorsqu’Israël conquit la Cisjordanie à l’issue de la « Guerre des Six Jours » en 1967, aucun citoyen israélien ne résidait dans cette zone. Par la suite et quelques mois après cette occupation, un petit de groupe de Juifs religieux loua des chambres au Park Hotel à Hébron à l’occasion de la Pâque juive afin de se rapprocher de la tombe des Patriarches, l’un des sites sacrés du Judaïsme (de l’Islam et de la Chrétienté également). Le gouvernement israélien accepta cette « occupation temporaire ». 50 ans plus tard, environ 400.000 colons résident en Cisjordanie. Mais nombreux sont ceux qui estiment que cette présence est un obstacle majeur à l’établissement d’un traité de paix définitif avec les Israéliens.

I. De 1967 aux accords d’Oslo (1993-1995)

La Résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies du 29 novembre 1947 a approuvé la division de la Palestine mandataire entre un Etat majoritairement juif et un Etat majoritairement arabe.

La guerre de 1949 (Première Guerre israélo-arabe) s’est terminée par une occupation de territoires par Israël plus large que ce que prévoyait la Résolution de 1947, notamment en Cisjordanie où furent créées une « Ligne Violette », représentant les positions militaires israéliennes sur le terrain à la fin de la guerre, et une « Ligne Verte », représentant la ligne de front jordanienne.

Après l’occupation de la Cisjordanie par les troupes israéliennes suite à la guerre des six jours de 1967, débute la politique de colonisation de la Cisjordanie.

Dans la lignée de sa résolution 242 du 22 novembre 1967, prévoyant « le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit », le Conseil de Sécurité de l’ONU a, dans sa résolution 446 du 22 mars 1979, « considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’avaient aucune validité en droit ».

De même, la quatrième convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, prohibe le transfert des populations des territoires occupés ainsi que le transfert par la puissance occupante d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle (article 49). Mais cette convention s’applique aux « conflits entre Etats » et non aux « guerres civiles ». Or, conformément aux déclarations israéliennes, le conflit entre Israël et les Palestiniens n’a pas un « caractère international ». La quatrième convention de Genève prévoit cependant qu’« en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international, (…) les parties au conflit s’efforceront de mettre en vigueur par voie d’accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention » (article 3). Cette approche était rejetée également par les Palestiniens et la Convention Nationale Palestinienne de 1968 qui prévoyait notamment que « les Juifs qui résidaient en Palestine avant le début de l’invasion sioniste seront considérés comme des Palestiniens ».

La situation a évolué en 1988 avec l’approbation par le Conseil National Palestinien (CNP) du principe de la négociation avec Israël. En effet, dans son allocution devant l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre 1988, Yasser Arafat, Président du Comité exécutif de l’Organisation pour la Libération de la Palestine admet que le CNP avait, dans le passé, le « rêve » de mettre en place un seul et même Etat qui regrouperait l’ensemble des habitants de la Palestine mandataire, mais que ce « rêve » n’était plus envisageable et qu’il devait être remplacé par la proclamation de l’Etat palestinien dans les territoires occupés par la Jordanie et par l’Egypte durant la période qui s’étend de 1949 à 1967.

Les négociations n’ont pas conduit à la création d’un Etat palestinien mais à la signature par Israël et l’OLP des accords d’Oslo de 1993 (L’accord d’Oslo I a été signé le 13 septembre 1993 et concerne la « Déclaration de Principes » concernant l’Etat Intérimaire Palestinien) et de 1995 (L’accord d’Oslo II fut signé le 28 septembre 1995 et concerne l’« Accord Intérimaire Israélo-Palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza »)

Oslo I pose le principe d’« autorité palestinienne intérimaire autonome, le Conseil élu, pour les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza pour une période transitoire n’excédant pas cinq ans ». Selon l’article 4, ce Conseil aura juridiction sur la Cisjordanie et sur la bande de Gaza, « entité territoriale unique », sauf en ce qui concerne les sujets qui seront abordés pour la négociation d’un « Statut Permanent et Final », détaillés dans l’article 5 : Jérusalem, les réfugiés, les colonies, les arrangements sécuritaires, les frontières, les relations avec les Etats voisins et d’autres sujets d’« intérêts communs ». Ces négociations sur le « Statut Permanent et Final » devaient être basées sur l’application des Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Oslo I renvoie le sujet des colonies à des négociations futures : dans le cadre de la « Période intérimaire », l’OLP accepte donc de ne pas les remettre en cause et Israël s’engage à ne pas les annexer à l’Etat juif (en vertu du principe d’intégrité territoriale de l’article 4).

En application des principes d’Oslo I, Oslo II prévoit la mise en place du Conseil élu et le redéploiement israélien. Sont ainsi créées trois zones territoriales pour la Cisjordanie. La zone C, sur laquelle se trouvent toutes les colonies, reste sous contrôle exclusif d’Israël. Oslo II réaffirme également le principe de négociations futures sur le « Statut Permanent et Final », qui doit notamment couvrir le sujet des colonies, et « qui s’engageront au plus tard le 5 mai 1996 ».

II. Qu’en est-il depuis Oslo ?

Du sommet de Wye River Plantation à la conférence d’Annapolis

Le sommet de Wye River Plantation, qui se déroule du 15 au 23 octobre 1998, et auquel participent le président américain Bill Clinton, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et le président de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat, a pour objectif de relancer les accords d’Oslo II. Ce sommet conduit, entre autres, à l’engagement d’Israël de transférer 13% de la zone C à l’Autorité palestinienne, et à l’engagement de l’Autorité palestinienne de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher des actes de terrorisme. L’Autorité palestinienne doit également amender, de façon définitive, la Charte de l’OLP qui prévoit la « suppression de l’Etat d’Israël ». Rien n’est prévu sur le sujet des colonies en Cisjordanie. L’accord ne connait qu’un début d’application (évacuation de 2% de la Cisjordanie) car le 21 décembre 1998, la Knesset provoque la chute du gouvernement de Netanyahou et des élections anticipées.

En juillet 1999, le nouveau Premier ministre israélien Ehud Barak négocie avec Yasser Arafat l’accord de Charm el Cheick, version révisée de Wye Plantation, qui est signé le 5 septembre. Il prévoit pour l’essentiel un retrait de 11% de Cisjordanie en trois étapes et la négociation d’accords sur le Statut Final et Permanent portant notamment sur la question de Jérusalem, des colonies, sur le droit au retour des réfugiés palestiniens et sur l’Etat palestinien. Les Palestiniens mettent fin aux négociations sur le Statut final le 5 décembre 1999, afin de protester contre la poursuite de la colonisation en Cisjordanie par Israël.

D’autres tentatives de paix voient le jour notamment à Camp David en 2000, lorsque le Président Clinton, au terme de son deuxième mandat, souhaite trouver une solution au Statut Final et Permanent des Territoires palestiniens. Israël offre aux Palestiniens la bande de Gaza, une grande partie de la Cisjordanie, une partie du désert du Néguev mais conserve la plus grande partie des colonies et Jérusalem-Est. Les Palestiniens eux revendiquent les frontières qui existaient avant la guerre de juin 1967. Les négociations conduisent à un échec qui se matérialise par le soulèvement de la deuxième Intifada, celle d’al-Aqsa, en septembre 2000.

Une autre tentative de trouver un accord entre Israéliens et Palestiniens sur les colonies, a lieu à Taba en janvier 2001, lorsque le Président Clinton propose un accord portant sur l’échange de blocs. Dans leur communiqué final du 28 janvier, Israël et l’Autorité palestinienne affirment que « jamais (elles) n’ont été aussi proches d’un accord ». Selon un rapport non officiel du Représentant Spécial de l’Union européenne, les « deux parties ont accepté le principe d’un échange de territoire », mais sans arriver à un accord sur les pourcentages (Israël propose d’annexer 6% de la Cisjordanie et l’Autorité palestinienne propose des échanges portant sur 3,1% de la Cisjordanie).

Au Sommet de Beyrouth en 2002, une initiative de paix arabe proposée par l’Arabie Saoudite est adoptée à l’unanimité des membres de la Ligue arabe. Fondée sur le retrait israélien sur les lignes de juin 1967 en contrepartie de la reconnaissance d’Israël par les pays arabes et d’une « solution juste » du problème des réfugiés palestiniens, elle est immédiatement rejetée par le Premier ministre israélien Ariel Sharon, qui refuse un retrait sur les lignes de 1967.

La tentative de « feuille de route » du Quartet (Nations unies, Union européenne, Etats-Unis et Russie) intervient après que le Président George W. Bush a reconnu en 2002 la nécessité de créer un Etat palestinien. Publiée le 30 avril 2003, cette initiative propose trois phases pour aboutir à la création d’un Etat palestinien en 2005. Elle prévoit en particulier dès sa première phase, l’arrêt de l’Intifada, le gel de la colonisation et le démantèlement des « postes avancés » (c’est-à-dire les implantations de colons non autorisées par le gouvernement israélien) construits depuis mars 2001. La « feuille de route » est acceptée par l’Autorité palestinienne et, avec réserves par le gouvernement israélien, mais le processus de négociation s’enlise.

En juillet 2004, saisie par l’Assemblée générale des Nations unies, la Cour Internationale de Justice rend un avis consultatif dans lequel elle estime contraires au droit international la politique visant à établir des colonies de peuplement et la construction d’un mur en Cisjordanie par Israël.

La conférence d’Annapolis en 2007 a lieu à la fin du second mandat du Président George W. Bush pour relancer les négociations israélo-palestiniennes, prévues dans la « feuille de route » de 2003, l’objectif étant d’aboutir à un traité de paix fin 2008. Un « échange de territoires » pour mettre fin au conflit lié aux colonies est envisagé : Israël s’est engagé à se retirer de 93,7% de la Cisjordanie. Mahmoud Abbas exige qu’Israël ne garde que 1,9% de la Cisjordanie. Cette relance diplomatique connait un échec du fait notamment de l’offensive militaire israélienne contre la bande de Gaza en décembre 2008, à la fin du mandat de Ehud Olmert.

Sous la présidence de Barack Obama

Dans son discours du Caire en juin 2009, le Président Obama condamne la politique de colonisation. Il indique que « les Etats-Unis n’acceptent pas la légitimité de la poursuite de la colonisation israélienne » qui « viole les accords passés et nuit aux efforts de paix » et qu’« il est temps que la colonisation cesse ». Il obtient du Premier ministre Netanyahou en novembre 2009 le gel de la construction de colonies durant 10 mois, ce qui permet la relance des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens en septembre 2010, à Washington puis à Charm el Cheick. Ces négociations ne se poursuivent pas du fait de l’expiration du gel des colonies le 26 septembre 2010, et ce, malgré la demande d’Obama d’un nouveau gel de trois mois, rejetée par le gouvernement israélien début décembre.

Ainsi, la colonie d’Ariel débute ses travaux afin d’augmenter le nombre de ses étudiants de 13,000 à 20,000 en dix ans. A l’intérieur de la Cisjordanie, quelques kilomètres à l’est d’Ariel, le gouvernement israélien approuve la construction de 600 habitations dans les colonies de Shiloh et de Shvut Rachel. Plus au sud, Israël annonce la construction de 2,600 logements près de Jérusalem à Givat Hamatos et dans le secteur de Gilo et Har Homa, ce qui complète l’isolement des zones palestiniennes de Jérusalem par rapport à la Cisjordanie et réduit notablement la possibilité pour Jérusalem-est de devenir la capitale du future Etat palestinien.

Toutes ces décisions sont prises malgré l’opposition de l’administration Obama qui en novembre 2013 indique par l’intermédiaire du secrétaire d’Etat John Kerry que « les colonies israéliennes dans les territoires occupés sont illégitimes » et alors que les négociations entre Israéliens et Palestiniens sur les colonies ont repris le 29 juillet 2013 malgré l’opposition du Hamas qui estime que Mahmoud Abbas n’a pas la légitimité nécessaire pour s’engager dans des négociations avec l’Etat hébreu. Ces négociations prennent fin avec la formation d’un gouvernement d’Union nationale entre le Hamas et le Fath en avril 2014.

Le 3 septembre 2014, Mahmoud Abbas propose à John Kerry un nouveau plan de paix qui impose l’arrêt de la colonisation. Le plan de Abbas prévoit la fin de l’occupation israélienne, le retrait d’Israël sur les lignes de juin 1967 et la création d’un Etat palestinien. Il est présenté au Conseil de Sécurité des Nations unies par la Jordanie en décembre 2014 et est rejeté. Par la suite, les Palestiniens signent le traité qui leur permet d’intégrer la Cour Pénale Internationale. Israël décide alors de bloquer le transfert de 127 millions de dollars à l’Autorité palestinienne qui représentent le produit des taxes prélevées par les Israéliens pour le compte des Palestiniens. L’Organisation de Libération de la Palestine annonce par la suite qu’elle pourrait dissoudre l’Autorité palestinienne.

C’est dans le contexte d’intensification de la colonisation en 2015 et 2016, qu’intervient la résolution 2334 du Conseil de Sécurité des Nations unies du 23 décembre 2016, condamnant la politique de colonisation israélienne et les projets de construction de colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. La résolution précise que ces activités « n’ont pas un fondement légal et constituent une violation flagrante de la Loi Internationale ». L’absence de veto des Etats-Unis au vote de cette résolution du Conseil de Sécurité constitue une première depuis les résolutions 446 et 465, sous la présidence Carter, qui déjà condamnaient la politique de colonisation.

Matthieu Saab
Après des études de Droit à Paris et un MBA à Boston aux Etats-Unis, Matthieu Saab débute sa carrière dans la Banque. En 2007, il décide de se consacrer à l’évolution de l’Orient arabe. Il est l’auteur de « L’Orient d’Edouard Saab » paru en 2013 et co-auteur de deux ouvrages importants : le « Dictionnaire du Moyen-Orient » (2011) et le « Dictionnaire géopolitique de l’Islamisme » (2009).
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