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La reconnaissance de l’État de Palestine : c’est maintenant !

mardi 27 mars 2018

Une longue série d’engagements, de résolutions… et de dénis.

Depuis la « déclaration de Venise » de 1980, le droit du peuple palestinien à édifier un État sur l’ensemble du territoire conquis par Israël en juin 1967 (la Cisjordanie incluant l’ensemble de Jérusalem Est, et la Bande de Gaza) est une constante de la diplomatie européenne, puis des États-Unis. Les Palestiniens, par la voix de l’OLP, ont accepté ce compromis depuis 1988, étant entendu que les puissances occidentales s’engageaient à sa mise en œuvre. De multiples résolutions de l’ONU font ainsi référence au Territoire palestinien occupé et au droit du peuple palestinien d’y édifier un État vivant en paix et en sécurité avec ses voisins. La dernière en date, la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l’ONU, a été adoptée le 23 décembre 2016 à l’unanimité moins une abstention, celle des États-Unis qui n’ont pas opposé leur véto à cette résolution. Le 29 novembre 2012, l’Assemblée Générale de l’ONU, à l’écrasante majorité de ses membres dont la France et la plupart des pays européens (138 pour, 9 contre et 41 abstentions) admettait la Palestine à l’ONU comme « État non membre ». Ce vote historique est intervenu une année après celui qui a donné à la Palestine le statut de membre de l’Unesco. La politique unilatérale de l’État d’Israël (annexion et expulsions pour Jérusalem Est, colonisation et vol des ressources pour la Cisjordanie, blocus de Gaza et étranglement de la population) ont dénaturé ce projet qui se trouve mis à mal. Israël ne reconnaît aujourd’hui aucune résolution de l’ONU, alors même que son admission à l’ONU, en 1949, était conditionnée à l’acceptation et à la mise en œuvre de ses résolutions.

Un engagement de longue date de la diplomatie française

Le paragraphe suivant est extrait du site France Diplomatie :
La France plaide de longue date en faveur de la création d’un État palestinien. Le 22 novembre 1974, la France a voté en faveur de la reconnaissance de l’OLP au sein de l’ONU en tant que membre observateur, réaffirmant les droits inaliénables du peuple palestinien. François Mitterrand a été le premier président français à exprimer devant la Knesset, en 1982, l’objectif de création d’un État palestinien. En 2010, la France a rehaussé le statut de la Délégation générale de Palestine en France, devenue la Mission de Palestine, avec à sa tête un Ambassadeur. Elle a voté en faveur du statut d’État observateur non-membre de la Palestine aux Nations Unies en novembre 2012, et en faveur de l’érection du drapeau palestinien à l’ONU en septembre 2015.
Par leurs votes en décembre 2014, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont invité le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit. Le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Laurent Fabius, en avait pris acte, et avait inscrit la reconnaissance de la Palestine dans la dynamique de l’initiative française pour la paix, en donnant un délai maximal de deux ans au bout duquel la reconnaissance de la Palestine par la France serait prononcée si le processus de négociation sous supervision internationale n’avait pas suffisamment avancé dans ce délai. Selon ses propres termes (décembre 2014), la reconnaissance de la Palestine « n’est pas une faveur ni un passe-droit, c’est un droit ».

Refuser les faits accomplis et la loi du plus fort

Des voix s’élèvent pour dire que la création de l’État de Palestine serait devenue impossible du fait de la colonisation de la Cisjordanie et de l’annexion de Jérusalem : notre réponse est qu’on ne construit pas la paix sur les faits accomplis et la loi du plus fort. Loin d’organiser la création de l’État de Palestine dans les conditions prévues par les résolutions de l’ONU, les accords d’Oslo sont effectivement devenus au cours du temps le paravent d’une politique de colonisation, de vol des terres et des ressources naturelles palestiniennes, de violation des droits humains et de destruction de la société palestinienne. La loi du plus fort (selon les termes employés par le président de la République lui-même) s’impose et détruit, sur son passage, toute perspective de paix. Elle ruine la société palestinienne et son économie, la prive de ses ressources et tue l’espoir des jeunes générations de Palestiniens. De ce point de vue, la reconnaissance de la Palestine est un geste qui affirme d’abord que les faits accomplis ne sont pas acceptables et ne peuvent en aucun cas être le point de départ d’une solution juste et durable.

L’affirmation du droit international et de l’ambition renouvelée de la diplomatie française

Le discrédit des États-Unis depuis la prise de position de Donald Trump sur Jérusalem pose clairement la question d’un leadership pour une démarche internationale de résolution de la question palestinienne. Les yeux sont tournés vers la France, qui est attendue sur ce sujet aux côtés d’autres pays européens. Mais ce leadership doit s’affirmer dès le départ comme fondé sur le droit international. La reconnaissance de la Palestine dès maintenant serait la suite logique du vote de l’Assemblée générale de l’ONU de novembre 2012. Ce ne serait pas un « coup » stérile en réponse à celui de Donald Trump, mais l’affirmation de la prééminence du droit sur le fait accompli. Ce n’est pas la fin d’un processus, c’est le point de départ à partir duquel la France, et tous les pays qui la suivront, réaffirmeront leur volonté de jouer un rôle actif dans la recherche d’une solution fondée sur le droit, et d’une approche multilatérale pour le faire respecter. La prise de position unitaire de l’ensemble des pays européens représentés au Conseil de Sécurité de l’ONU (dont le Royaume-Uni et l’Allemagne) à la suite des déclarations de Donald Trump sur Jérusalem, mérite de ce point de vue d’être soulignée. Il ne sert à rien d’attendre sous le prétexte de préserver le dialogue avec l’État d’Israël. Toutes les tentatives précédentes ont montré que ce type de démarche ne le pousse qu’à toujours plus d’intransigeance. L’État d’Israël ne respecte que les rapports de force : la France doit en tirer les conséquences.

Un avenir à inventer sur des bases claires

L’affirmation de la souveraineté palestinienne sur l’ensemble de la Cisjordanie y compris Jérusalem Est et de la Bande de Gaza, aux côtés de l’État d’Israël, État de tous ses citoyens dans ses frontières d’avant juin 1967, est la base sur laquelle le peuple israélien et le peuple palestinien pourront inventer leur avenir commun. Un avenir de paix, d’égalité des droits, et des multiples relations que ces deux peuples devront nécessairement établir pour que la paix soit durable.

C’est sur ces bases que nous demandons au Président de la République de prononcer enfin, et sans attendre, la reconnaissance de l’État de Palestine par la France.

Association France Palestine Solidarité (AFPS) - mars 2018

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