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Rapport des Chefs de Mission de l’Union Européenne sur Jérusalem 2017

mardi 26 juin 2018

Pax Christi France publie une traduction du rapport des Chefs de Mission Diplomatique de l’Union Européenne sur Jérusalem pour l’année 2017 (rédigé en janvier 2018 en anglais).

De nombreux rapports existent sur la situation en Israël / Palestine. Ils émanent d’ONG des Droits de l’Homme palestiniennes, israéliennes ou des pays occidentaux, ou d’organisations supranationales de la mouvance des Nations Unies. Tous ces rapports décrivent la même situation, une situation dans laquelle l’Etat d’Israël poursuit à bas bruit (dans le contexte environnant des évènements du Proche-Orient) une annexion larvée des Territoires Occupés Palestiniens, au détriment de la population palestinienne qui subit un système méthodique de pillage de ses ressources et de ses biens, en violation systématique des Droits de l’Homme, des droits humanitaires internationaux et au mépris total du droit international.

Cette politique met en péril la solution dite « des deux Etats » (un Etat palestinien et un Etat israélien vivant côte-à-côte, en sécurité, et dans des frontières reconnues par tous), dont on peut se demander aujourd’hui si elle est encore praticable, bien qu’elle demeure le discours officiel de la plus grande partie des diplomaties des pays du monde.

Parmi ces nombreux rapports, un rapport est publié chaque année depuis 2005 par les Chefs de Mission Diplomatique de l’Union Européenne à Jérusalem et à Ramallah. Ce rapport, qui vise tout particulièrement à décrire la situation des Palestiniens de Jérusalem Est, donne aussi des aperçus sur la situation des Territoires Occupés du reste de la Cisjordanie et de Gaza.

Il fournit des propositions de pistes d’action aux diplomaties de l’Union Européenne et de ses Etats membres. Rédigé dans un langage diplomatique, et avec la prudence de ceux qui exercent ce type de fonctions, il n’en décrit pas moins la situation avec le recul d’une année, avec une objectivité qui peut plus difficilement être contestée que d’autres rapports du même type, en particulier par l’Etat d’Israël et ses relais.

Le rapport des Chefs de Mission Diplomatique de l’Union Européenne sur Jérusalem pour l’année 2017 a été rédigé en janvier 2018. Pax Christi France a choisi d’en traduire et d’en publier la plus grande partie, disponible ci dessous à l’exception des annexes statistiques lisibles en anglais.

Le rapport en français :

Les Chefs de Mission Diplomatiques ont formulé un ensemble de messages communs pour servir à la position politique de l’Union Européenne, entre autres aux futures décisions du Conseil des Affaires Etrangères, notamment quand il appelle Israël à changer sa politique sur Jérusalem. De plus, les Chefs de Mission de l’Union Européenne soumettent une série de recommandations pour aider l’Union Européenne à traiter les sujets de préoccupation contenues dans ce rapport.

Messages communs :
- Compte tenu de la décision de l’administration américaine de reconnaitre Jérusalem comme la capitale d’Israël, nous confirmons à nouveau l’engagement ferme de la solution « des deux Etats », et dans ce contexte, que la position de l’Union Européenne sur Jérusalem demeure inchangée. Nous confirmons à nouveau que l’Union Européenne, pour sa part, continuera à respecter le consensus international sur Jérusalem, décrit par plusieurs résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en particulier la résolution 478.
- Israël doit mettre fin à sa politique de colonisation à Jérusalem Est (et dans le reste de la Cisjordanie).
Illégale selon le droit international, cette politique ne menace pas seulement la solution « à deux Etats », mais aussi met sérieusement en doute l’engagement d’Israël à un accord négocié avec les Palestiniens. L’Union Européenne ne reconnaitra aucun changement aux frontières mises en place en 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autre que celles acceptées par les parties. Cette position a été plus récemment confirmée par la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies 2334.
- Nous sommes profondément inquiets d’une possible législation israélienne qui, si elle devait être adoptée, conduirait à des changements de statut et de frontières de Jérusalem, en violation du droit international.
- Nous condamnons fermement les attaques qui se sont traduites par des morts et blessés israéliens et palestiniens à Jérusalem et encourageons les deux parties à faire usage de réserve et à appeler au calme.
- Nous sommes profondément inquiets de tous les incidents qui impliquent un apparent usage excessif de la force des forces armées israéliennes en réponse aux manifestations et incidents de sécurité, et appelons les autorités israéliennes à utiliser un emploi proportionné de leurs forces en réponse aux incidents violents, et à ouvrir des enquêtes après chaque décès.

- Israël devrait répondre aux besoins politiques, de sécurité, économiques, sociaux et culturels des habitants palestiniens de Jérusalem Est, et protégés leurs droits y associés. - Israël devrait permettre à des institutions et à une direction représentatifs palestiniens de fonctionner à Jérusalem Est.
- Israël doit respecter le droit international et remplir ses obligations de Puissance Occupante selon le droit humanitaire international envers les Palestiniens vivant à Jérusalem Est. Nous insistons sur l’importance de l’intégrité du Dôme du Rocher / Mont du Temple protégé par le statu quo appliqué de 1967 à 2000 et réaffirmé dans l’accord de Paix de Wadi Araba de 1994 entre Israël et le Royaume Hachémite de Jordanie. De plus, nous appelons à une remise en vigueur de ce statu quo, avec le soutien de la communauté international si cela devait sembler approprié.
- Nous appelons au respect mutuel des liens de toutes les religions abrahamiques à Jérusalem et à ses sites saints. Dans cette perspective, nous soulignons l’importance du respect de la liberté de religion et de croyances et à la liberté d’accès aux sites saints conformément au statu quo historique.
- Israël devrait résister à utiliser le développement de l’archéologie et du tourisme comme d’un outil politique pour modifier les récits de l’histoire et pour soutenir, légitimer et entendre ses colonies.

Source : Plateforme des ONG pour la Palestine