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Reconnaissance de l’Etat de Palestine : où en est-on ?

mercredi 14 novembre 2018

Le ministre espagnol des Affaires étrangères annonçait fin septembre son intention de consulter ses partenaires européens pour aboutir à une position commune européenne sur la reconnaissance de la Palestine. Si cette démarche échouait, l’Espagne pourrait reconnaître la Palestine. Dans le même temps, son homologue irlandais exprimait une position similaire en indiquant que si les négociations de paix israélo-palestiniennes demeuraient dans l’impasse, l’Irlande reconnaîtrait l’Etat de Palestine.
photo : Dawod Abo Elkass

Qui reconnaît l’Etat de Palestine ?
A ce jour 139 pays reconnaissent l’Etat de Palestine sur les 197 Etats actuellement reconnus par l’O.N.U. soit plus des deux tiers d’entre eux. Parmi eux, 9 pays européens : la Suède depuis 2014, Chypre et Malte depuis 1988, et également la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie depuis l’époque soviétique, avant leur entrée dans l’Union européenne.

Situation de la France

La France a reconnu l’Etat d’Israël le 20 mai 1949 mais ne reconnait pas à ce jour l’Etat de Palestine.

Pourtant, le 2 décembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté une résolution demandant au Gouvernement français de reconnaitre l’Etat de Palestine par 339 voix contre 151. Et le 11 décembre 2014, le Sénat a adopté une résolution similaire par 153 voix contre 146. Mais cette prérogative est en France un pouvoir de l’exécutif, qui a choisi de ne pas y donner suite.

François Hollande justifiait sa position en ces termes : « une reconnaissance unilatérale de l’Etat palestinien n’aurait aujourd’hui pas l’effet d’entrainement souhaité sur nos partenaires. » Son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait engagé une reconnaissance si les tentatives de négociations, et notamment la Conférence de Paris de janvier 2017, échouaient. Sans suite non plus.

Quant à Emmanuel Macron, recevant le Président de l’Autorité Palestinienne le 22 décembre 2017, il a estimé que décider de reconnaitre unilatéralement l’Etat de Palestine « ne serait pas efficace. » A l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2018, il répétait : « qu’est-ce qui permettra de régler le conflit entre Israël et la Palestine ? Pas des actions unilatérales ».

Pourquoi la France devrait reconnaître l‘Etat de Palestine ?
Cette absence de reconnaissance est une mesure pénalisante pour la Palestine, mais également contradictoire.

• La France a voté en faveur du statut d’Etat non membre observateur auprès de l’ONU pour la Palestine en 2012 et a même été à l’initiative de vote au sein de l’Assemblée générale. Elle a également voté en faveur de l’adhésion de la Palestine, en tant que membre à part entière, à l’Unesco en 2011.

• La France traite avec la Palestine comme avec tout autre Etat. Elle prend soin d’équilibrer, lors de ses contacts officiels, les rencontres avec Israël et celles avec la Palestine. Elle entretient à Jérusalem-Est un Consulat Général qui a, en large partie, les attributions d’une Ambassade et accueille à Paris une Mission de Palestine qui, elle aussi, exerce pour la plupart des attributions d’une Ambassade.

• L’Etat français est un fervent défenseur de la « solution à deux Etats » : Israël et Palestine vivant côte-à-côte dans des frontières sûres et internationalement reconnues. Ne reconnaitre dans cette situation qu’un seul des deux Etats concernés est en contradiction flagrante avec la position officielle et publique et revient à maintenir un déséquilibre manifeste entre les parties, puisque, dans le cadre de discussions qui pourraient être relancées pour arriver à un accord de paix, l’Etat non reconnu (Palestine) devra en priorité se battre pour sa reconnaissance, alors que l’Etat déjà reconnu (Israël) cherchera à faire prévaloir ses conquêtes territoriales, obtenues par colonisation, progressive et constante, illégale au regard du droit international au détriment de l’autre partie. Aucun accord de paix juste ne peut advenir entre des parties de forces dissymétriques, comme un occupant et un occupé. En ce sens, la reconnaissance rapide de l’Etat de Palestine serait efficace puisqu’elle placerait les deux pays dans une situation de négociation plus symétrique, ouvrant ainsi la voie à une négociation de paix juste. Elle serait également une source d’espoir pour le peuple palestinien.

• « L’effet d’entrainement » : plusieurs pays européens comme l’Espagne et l’Irlande ont déjà exprimé une position favorable à la reconnaissance de l’Etat palestinien mais la France est attendue comme leader sur la question. Jean Asselborn, Premier ministre luxembourgeois, déclarait en janvier 2018 : « si la France reconnaissait la Palestine, d’autres États la suivraient, y compris le Luxembourg ». Le même positionnement a été observé en Belgique ou en Slovénie, et d’autres pays européens pourraient suivre cette démarche si la reconnaissance française était actée.

Lire la lettre ouverte de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine « Monsieur le Président, il est temps de reconnaître l’Etat de Palestine ».

Objet : Reconnaître l’Etat de Palestine

Monsieur le Président de la République,

Le ministre espagnol des Affaires étrangères a récemment annoncé son intention de consulter ses partenaires européens pour aboutir à une position commune européenne sur la reconnaissance de la Palestine. Si cette démarche échouait, l’Espagne pourrait reconnaître la Palestine de son côté.

Le ministre irlandais des Affaires étrangères a exprimé une position similaire en indiquant que si les négociations de paix entre la Palestine et Israël demeuraient dans l’impasse alors l’Irlande reconnaîtrait l’Etat de Palestine. Il a également sous-entendu que d’autres pays européens pourraient adopter la même attitude.

La France devrait soutenir l’initiative espagnole et s’engager à reconnaître l’Etat de Palestine quelle que soit l’issue des consultations. Comme le déclarait Jean Asselborn en janvier 2018, « si la France reconnaissait la Palestine, d’autres États la suivraient, y compris le Luxembourg ». Le même positionnement a été observé dans d’autres pays comme la Belgique et la Slovénie. Au Royaume-Uni, le Labour Party s’est engagé à reconnaître l’Etat de Palestine s’il revient au pouvoir.

Par leur parti-pris systématique de soutien à la politique du gouvernement de B. Netanyahou, les Etats-Unis prouvent qu’ils ne peuvent en aucun cas être une référence sérieuse dans la recherche d’une solution juste à la question de Palestine. En effet, le déménagement de l’ambassade à Jérusalem reconnue par Donald Trump comme capitale d’Israël, la volonté d’annihilation de l’UNRWA et des réfugiés palestiniens, l’arrêt de la participation au financement des hôpitaux palestiniens de Jérusalem, la fermeture de la mission de Palestine à New York ou encore le départ de l’Unesco et du Conseil des droits de l’Homme ainsi que la volonté d’en finir avec la Cour pénale internationale, sont autant de mesures obéissant aux positions israéliennes et imposant un état de fait au lieu de poser les fondements d’un règlement négocié basé sur l’application du droit international.

Il n’y a pas de « plan du siècle » américain et en l’absence d’autres perspectives, c’est maintenant que la France doit s’imposer comme une alternative crédible à la « médiation » américaine. A la tribune des Nations unies, vous venez d’affirmer la primauté du droit et de la justice. L’État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale est un premier pas nécessaire en ce sens.

Enfin, en reconnaissant l’Etat de Palestine, Monsieur le Président, vous accéderez également aux demandes formulées dans les résolutions de l’Assemblée nationale et du Sénat adoptées les 2 et 11 décembre 2014.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profonde considération.

Claude LEOSTIC, présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

André BARTHELEMY, président d’honneur d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme

Catherine BILLET, déléguée Générale Pax Christi France

Me Maurice BUTTIN, président du Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO)

Lucien CHAMPENOIS, vice-président de l’Association « Pour Jérusalem »

Hubert DELAUNAY, président du Comité Palestine Israël Châteaubriant

Christophe DELTOMBE, président de La Cimade

Haydar DEMIRYUREK et Hélène MILLET, coprésident·e·s du Groupe d’Amitié Islamo chrétienne (GAIC)

Josette GAZZANIGA, présidente du Mouvement International de Réconciliation (MIR)

Bertrand HEILBRONN, président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS)

Patrick LE HYARIC, président de l’Association de jumelage entre les villes françaises et les camps de réfugiés palestiniens (AJPF)

Renée LE MIGNOT, co-présidente du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)

Roland LOMBARD, président du Collectif Interuniversitaire pour la coopération avec les universités palestiniennes (CICUP)

Danielle MOREAU et Marie YOUAKIM, co-présidentes de Ritimo

Roland NIVET, porte-parole du Mouvement de la Paix

Joseph OESTERLE, président de l’Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (AURDIP)

Perrine OLFF-RASTEGAR, collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine

Emmanuel POILANE, président du Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID)

Malik SALEMKOUR, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Pierre STAMBUL, co-président de l’Union Juive Française pour la Paix (UJFP)