La Palestine devient Etat non membre de l’ONU

N’ont pas voté : Madagascar, Kiribati, Libéria, Guinée-Equatoriale, Ukraine (5).

Se sont abstenus : Bahamas, Albanie, Hollande, Andorre, Australie, La Barbade, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Colombie, Croatie, République Démocratique-du-Congo, Fidji, Allemagne, Guatemala, Haïti, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Malawi, Monaco, Mongolie, Monténégro, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pologne, Corée, Moldavie, Roumanie, Rwanda, Samoa, San Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Macédoine, Togo, Tonga, Royaume Uni, Vanuatu (41).

Ont voté contre : Canada, République Tchèque, Israël, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau, Panama, Etats-Unis (9)

Ont voté pour : les autres (138).

Total : 193

Que signifie être Etat Non Membre de l’ONU ?

1. Être membre des Nations unies et être reconnu comme Etat sont deux choses différentes.

Les Nations unies l’affirment sur leur site Internet : "la reconnaissance d’un nouvel État ou d’un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres États et gouvernements peuvent accomplir". Parler de reconnaissance de la Palestine aux Nations unies n’est pas exact, "l’ONU n’étant ni un État, ni un gouvernement, elle n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement". Chaque Etat et organisation internationale choisit bilatéralement de considérer ou non la Palestine comme un État. La France n’a pas reconnu l’État palestinien, seul l’Islande l’a fait en Europe, et son vote jeudi ne changera pas cette position.

2. Le statut d’Etat non membre

- Un tel statut est basé sur la pratique, il n’est pas mentionné par la Charte des Nations unies. Cette solution ne requiert qu’un vote de l’Assemblée générale à la majorité simple que l’OLP est assurée d’obtenir. Le seul Etat non membre au sein des Nations unies est le Vatican, représenté par le Saint Siège (la Suisse avait aussi ce statut jusqu’en 2002).

- La ligne d’armistice de 1949 (la ligne verte) : elle sert de base à la demande palestinienne. Le vote de cette demande équivaudra à une reconnaissance symbolique de cette ligne comme frontière, car celle-ci est déjà considérée par la communauté internationale comme la base d’un accord de paix.

- Depuis que l’Assemblée générale a admis l’OLP au sein des Nations unies en lui accordant le rang d’observateur permanent, la Palestine dispose d’une représentation aux Nations unies. Elle a le droit de participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale. Mais, à la différence du Vatican, elle n’est pas considérée comme un État mais comme une entité.

- A présent que la Palestine a obtenu le statut d’Etat non membre, elle peut postuler à la totalité des agences qui lui sont rattachées, comme l’Organisation mondiale de la santé ou le Programme alimentaire mondial, avec une forte chance d’y être acceptée. Elle aurait enfin la possibilité d’intégrer diverses conventions internationales, signer certains traités internationaux dont le traité de Rome concernant le statut de la Cour pénale internationale.

- La saisine de la Cour pénale internationale (CPI) est un des enjeux principaux de la demande palestinienne et fait l’objet d’une forte pression de la part des États unis et d’Israël. La Grande Bretagne a conditionné son vote à la non saisine de la CPI et au "retour des Palestiniens aux négociations sans préconditions". La France tout en reconnaissant le droit des Palestiniens à se présenter devant la CPI a mis en garde contre un tel geste estimant qu’il serait "contreproductif". Selon le Haaretz, quotidien israélien de centre gauche, les Palestiniens seraient prêts, par "engagement oral", à ne pas saisir la CPI sur une période temporaire de 6 mois. L’autorité palestinienne a toutefois annoncé qu’ils saisiraient cette cour s’il était prouvé que Yasser Arafat avait été empoisonné.

3- Et maintenant, Israël ?

Israël n’aura pas tardé. Au lendemain de la reconnaissance de la Palestine comme observateur de l’ONU, des responsables israéliens ont annoncé ce vendredi 30 novembre que l’Etat hébreu va autoriser la construction de 3.000 nouveaux logements dans les colonies de Jérusalem-Est et de Cisjordanie. Une atteinte au droit international contre laquelle l’Union européenne pourrait agir,

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