Procédure du tramway de Jérusalem : Irrecevabilité de la requête à la CEDH
Procédure du tramway de Jérusalem : Irrecevabilité de la requête à la CEDH
Déclaration de l’AFPS Nationale :
A la suite de la non admission de notre pourvoi en cassation dans l’’affaire du tramway (juin 2014), nous avions décidé au Conseil National de l’AFPS de septembre de porter l’’affaire devant la CEDH ( Cour Européenne des Droits de l’Homme).
La requête avait été déposée en décembre.
Le cabinet Lyon Caen en charge du suivi de cette affaire à la CEDH, vient de nous informer que la CEDH a déclaré cette requête irrecevable.
La décision n’’étant susceptible d’’aucun recours, il nous faut donc prendre acte que la procédure lancée depuis 2007 est définitivement terminée. Et ce malgré le très fort investissement de l’’association, ses conseils, et ses adhérents qui ont aussi permis à travers les souscriptions de couvrir les frais très lourds de cette procédure.
Mais comme nous l’’avons évoqué à de nombreuses reprises lors des débats en conseil national, si une victoire judiciaire aurait été le couronnement des efforts menés, il faut d’’abord apprécier cette affaire par les résultats politiques qu’elle a produits.
Elle est sans conteste un des facteurs qui a conduit aux décisions de retrait d’’investissements dans d’’autres affaires similaires, que ce soit le retrait de la Deutsche Bahn dans le projet de liaison rapide Tel Aviv/Jérusalem, le retrait de Royal Haskoning ou de Vitens en Hollande…
Le retrait annoncé ces tout derniers jours des sociétés Safège et Poma du projet de téléphérique de Jérusalem, dans lequel nous avons été en première ligne en coordination avec l’’OLP et qui constitue une véritable victoire, en est le prolongement direct. Il faudra maintenant s’’assurer qu’’il « fait jurisprudence » en la matière.
