La CPI accuse Poutine de crimes de guerre pendant que les dirigeants US et israéliens profitent d’une impunité
Les États-Unis se félicitent des charges qui pèsent contre Poutine, mais font pression sur la Cour pénale internationale (CPI) afin qu’elle s’abstienne de poursuivre les Israéliens et les Américains.
Le 17 mars, un peu plus d’un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé que la Chambre préliminaire (CP) avait délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe Vladimir Poutine en raison des crimes de guerre qu’il a commis en Ukraine. La CP a également délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant au sein du cabinet du président de la Fédération de Russie, pour les mêmes crimes de guerre.
Alors que les États-Unis applaudissent le mandat d’arrêt contre Poutine, ils ont fait pression sur la CPI afin qu’elle s’abstienne de poursuivre les Israéliens et les Américains. Il y a, de la part de la CPI, deux poids, deux mesures concernant les situations respectives de l’Ukraine et de la Palestine. Cela est dû en grande partie à la coercition politique exercée par les États-Unis, qui ne sont même pas signataires de la Convention de Rome relative à la CPI.
La CP a confirmé qu’il existe des « motifs raisonnables » de penser que Poutine et Lvova-Belova ont illégalement déporté et déplacé « au moins des centaines » d’enfants ukrainiens depuis les régions occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie, en violation des articles 8(2)(a)(vii) et 8(2)(b)(viii) du Statut de Rome.
Khan avait ouvert une enquête sur la situation en Ukraine le 28 février 2022, estimant qu’il existait « des éléments permettant raisonnablement de penser que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine ». Les mandats d’arrêt ont été délivrés un an plus tard, ce qui correspond à la vitesse de l’éclair s’agissant de la CPI.
Cela contraste avec la façon dont la CPI mène l’enquête relative aux crimes de guerre perpétrés en Palestine.
Après sept ans d’enquête sur les crimes de guerre israéliens, toujours pas d’inculpation
Après un examen préliminaire qui a duré cinq ans, l’ancienne procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a estimé qu’il existait des éléments permettant raisonnablement de penser que les dirigeants israéliens avaient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Palestine, notamment des homicides volontaires, des blessures graves causées délibérément, un usage disproportionné de la force et le transfert d’Israéliens vers le territoire palestinien. Mme Bensouda a également estimé qu’il existait des éléments suffisamment probants pour enquêter sur d’éventuels crimes de guerre commis par les dirigeants palestiniens, notamment des attaques intentionnelles contre des civils, l’utilisation de civils comme boucliers humains, des actes de torture et des homicides volontaires. La CPI a ouvert une enquête formelle il y a deux ans.
Mais aucun mandat d’arrêt n’a été délivré et aucun progrès visible n’a été accompli pour amener les dirigeants israéliens, notamment le Premier ministre Benjamin Netanyahou, à répondre de leurs actes. Le transfert illégal de Juifs israéliens vers des colonies situées sur des terres palestiniennes fait partie des crimes de guerre sur lesquels la CPI enquête.
En décembre 2022, trois grandes organisations palestiniennes de défense des droits humains ont publié une déclaration commune à l’intention de l’Assemblée des États signataires du Statut de Rome (l’organe de gestion de la CPI), déclarant : « Nous n’avons constaté aucune mesure concrète dans cette enquête, aucune initiative du procureur en vue de briser le cercle vicieux de l’impunité. »
Les groupes de défense des droits comparent l’inaction du procureur de la CPI concernant la Palestine avec ce qu’il en est quant à la situation en Ukraine. « Il est tout aussi crucial que le même degré de vigilance, de mobilisation et de ressources soit appliqué à d’autres situations, y compris la Palestine, afin d’éviter toute perception de sélectivité et de politisation, écrivent les groupes. Les victimes ne devraient pas être en compétition pour obtenir justice et les doubles standards ne devraient pas avoir leur place quand il est question de justice.
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