Occupation et pandémie : Israël doit être tenu responsable de la santé des Palestiniens
Des Palestiniens organisent une manifestation hebdomadaire contre l’occupation et la colonisation israéliennes dans le village de Hares en Cisjordanie. L’armée israélienne a fermé la porte du village, empêchant les manifestants d’atteindre leurs terres -
Photo : Sharona Weiss & Haidi Motola/ Activestills
Par Yara Asi
Lorsque les premiers cas COVID-19 en Cisjordanie ont été identifiés près de Bethléem, l’Autorité palestinienne (AP) a placé le gouvernorat en quarantaine. Les déplacements à l’intérieur de la Cisjordanie ont été réduits d’une manière qui rappelle les pires périodes de restriction des déplacements sous l’occupation israélienne.
De plus, la Jordanie a fermé le poste frontière du roi Hussein, principal point d’entrée et de sortie pour les Palestiniens de Cisjordanie. Les Palestiniens qui travaillaient en Israël ont été renvoyés chez eux ou se sont vus dire de rester en Israël, et les Gazaouis, vivant sous blocus avec seulement deux points d’entrée et de sortie, ont été soumis à des quarantaines obligatoires pour toute personne rentrant chez elle à Gaza depuis l’étranger.
En fait, au début de la période de verrouillage COVID-19, le blocus de Gaza a été présenté comme un avantage potentiel, car on pensait que la restriction des mouvements d’entrée et de sortie du territoire réduirait le risque d’épidémie.
Cette note d’orientation traite trois manières dont le cadre juridique de l’occupation tel que défini par le droit international humanitaire (DIH) a été incapable d’assurer la santé publique des Palestiniens en ce temps de COVID-19. Tout d’abord, il explore le « dé-développement » actif et passif du système de santé palestinien avant la pandémie. En second, il examine les façons dont Israël n’a pas respecté ses obligations légales envers les Palestiniens concernant la pandémie. Et troisièmement, il analyse les façons dont l’occupation a aggravé la situation sanitaire en limitant les initiatives palestiniennes.
Bien que le DIH soit sans doute limité dans la protection des droits des populations opprimées, ce dossier reprend les formulations du DIH lui-même pour tenir Israël responsable de la santé publique palestinienne. Ce faisant, il soutient que même en regard des normes imparfaites convenues par la communauté internationale, Israël ne remplit pas ses obligations légales minimales en tant que puissance occupante en cette période de crise de santé publique. En ne remplissant pas ces obligations, Israël a activement contribué à la détérioration de la santé et du bien-être des Palestiniens.
Le dossier propose plusieurs recommandations politiques pour faire face à la crise de la santé des Palestiniens pendant la pandémie COVID-19.
Le cadre juridique de l’occupation et ses limites
Lors de la guerre des six jours de 1967, l’État d’Israël s’est emparé de la péninsule du Sinaï, de la bande de Gaza, de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du plateau du Golan. Depuis lors, presque tous les gouvernements et organismes internationaux, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies, la Cour internationale de justice, l’Assemblée générale des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge, ont reconnu Israël comme puissance occupante dans ces territoires.
Pourtant, l’État d’Israël ne reconnaît pas sa présence dans le territoire palestinien occupé (TPO) comme une occupation et, en fait, il l’a activement contestée. Israël et ses partisans ont fait valoir que la nature du statut ou des devoirs d’Israël en tant que puissance occupante a changé dans les accords d’Oslo, et que, à tout le moins, Gaza n’est pas occupée en raison du « désengagement » de 2005.
En dépit de ces arguments, presque toutes les entités internationales ont continué à reconnaître ces territoires, y compris la bande de Gaza, comme étant occupés. En réponse, Israël et ses alliés se sont battus pour délégitimer l’ONU et changer le cadre de l’ « occupation » en une question d’intransigeance palestinienne, en s’appuyant sur un discours selon lequel tous les Palestiniens sont des menaces potentielles pour la sécurité d’Israël, justifiant ainsi leur punition collective.
Le DIH fournit un cadre solide pour les responsabilités des parties impliquées dans un conflit armé, et pour les responsabilités d’une puissance occupante envers les populations civiles sous son contrôle. Le règlement de La Haye de 1907 sur les guerres terrestres reflète les conventions de la fin du XIXe siècle relatives aux déclarations régissant les actes de guerre et, à ce jour, il est essentiel pour les enquêtes du DIH sur les violations des droits de l’homme.