Sahara occidental : les « arrangements » de l’Europe avec le droit international
par Ghislain Poissonnier, magistrat
La récente normalisation des relations entre le Maroc et Israël a remis un coup de projecteur médiatique sur la situation du Sahara occidental. La normalisation entre Rabat et Tel Aviv s’est faite sous pression américaine. Et pour s’assurer les bonnes faveurs marocaines, Donald Trump n’a pas hésité à brader les droits du peuple sahraoui. En effet, dans une déclaration publiée le 10 décembre 2020, les États-Unis « reconnaissent la souveraineté marocaine sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental » en estimant « qu’un État sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste pour résoudre le conflit ».
Donald Trump prétend ainsi régler un différend au mépris des principes du droit international et sans consulter l’une des parties, en l’occurrence le peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario. Israël, qui occupe depuis 1967 les territoires palestiniens et envisage d’en annexer une partie (ce qu’il a déjà fait pour Jérusalem-Est et pour le plateau syrien du Golan), n’y a bien évidemment rien trouvé à redire. Les ressemblances entre les politiques marocaine et israélienne d’occupation, de colonisation et de répression sont d’ailleurs flagrantes, comme l’a encore récemment souligné Human Rights Watch.
Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental reste, quoi qu’en disent le Maroc, les États-Unis et Israël, un territoire occupé. Depuis 1963, il est inscrit sur la liste des territoires non autonomes établie par les Nations Unies. Son peuple bénéficie du droit à l’autodétermination, comme l’ont reconnu de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies (par exemple, Rés. 2229 (XXI) du 20 décembre 1966), ainsi qu’un avis de la Cour internationale de Justice rendu le 16 octobre 1975.
En violation de ces principes, la majeure partie du territoire du Sahara occidental a été conquise par le Maroc en 1975, qu’il a ensuite annexée, la présence marocaine ayant été qualifiée d’occupation par l’Assemblée générale de l’ONU (Rés. A/34/37, 21 novembre 1979).
Il en résulte que le Sahara occidental se voit reconnaître un statut séparé et distinct par rapport à celui de tout État, y compris de celui du Maroc. Il en résulte également que sa population dispose d’un droit à l’autodétermination, qui doit être mis en œuvre par la tenue d’un référendum, exigée de longue date par le Conseil de sécurité de l’ONU, à laquelle le Maroc s’oppose, s’en tenant à une offre d’autonomie sous souveraineté marocaine, solution désormais avalisée par les États-Unis.
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