Israël a refusé aux Palestiniens vivant sous occupation militaire leurs droits civils fondamentaux pendant plus de cinq décennies, selon un rapport publié aujourd’hui par Human Rights Watch.

De vastes ordres militaires imposés immédiatement après l’occupation israélienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza en 1967 sont toujours en vigueur aujourd’hui, à l’exception de Jérusalem-Est, qu’Israël a annexé en violation du droit international.

« L’armée israélienne a privé des générations de Palestiniens de Cisjordanie de leurs droits civils fondamentaux, y compris le droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression, en s’appuyant régulièrement sur les ordres militaires émis dans les premiers jours de l’occupation », indique le rapport.

« La suspension des droits fondamentaux plus d’un demi-siècle plus tard, sans fin en vue, viole les principales responsabilités d’Israël en vertu du droit de l’occupation. »

Les colons israéliens en Cisjordanie jouissent de droits fondamentaux refusés aux Palestiniens vivant sur le même territoire.

« Les responsables israéliens parlent ouvertement de leur intention de régner en permanence sur les Palestiniens de Cisjordanie », selon Human Rights Watch.

« Quels que soient les arrangements politiques, rien ne peut justifier la poursuite de l’application de ces restrictions et le système discriminatoire à deux niveaux en Cisjordanie aujourd’hui. »

Human Rights Watch ne décrit pas ce système discriminatoire comme l’apartheid dans son rapport, qui se concentre sur la Cisjordanie, à l’exclusion de Jérusalem-Est. Mais une étude historique publiée par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale en 2017 conclut qu’Israël a établi un régime d’apartheid qui domine le peuple palestinien dans son ensemble.

Plusieurs générations de Palestiniens ont vécu sous le système draconien des ordres militaires de l’armée israélienne. Cependant, selon Human Rights Watch, « plus une occupation est longue, plus les règles militaires devraient ressembler à un système de gouvernement ordinaire. »

Les études de cas incluses dans le rapport de Human Rights Watch démontrent que le système de gouvernement en Cisjordanie, où les Palestiniens vivent sous un régime militaire direct, est tout sauf ordinaire.

"Incitation"

Israël arrête des journalistes, des militants et d’autres personnes sur la base d’ordres militaires largement rédigés au lieu de tout crime reconnaissable. Ces arrestations ont lieu même dans les villes de Cisjordanie sous le contrôle nominal de l’Autorité palestinienne.

Les militants soumis à des arrestations répétées limitent leur implication dans la défense de leurs droits. Les journalistes s’autocensurent, craignant d’être accusés « d’incitation » à avoir couvert les violations des droits d’Israël.

C’est un environnement très répressif qui facilite le régime militaire israélien et la colonisation des terres palestiniennes occupées.

« Une opposition pacifique à l’occupation pourrait vous conduire en prison », déclare Omar Shakir de Human Rights Watch, auteur du rapport et récemment expulsé par Israël, déclare dans une vidéo d’accompagnement.

« Comment appelez-vous au changement lorsque l’appel au changement peut vous conduire en prison ? », demande Shakir.

Farid al-Atrash, avocat et militant des droits de l’homme, a été arrêté en février 2016 lors d’une manifestation contre la fermeture par Israël de la rue Shuhada, ancien centre de commerce de la ville d’Hébron, en Cisjordanie, devenue aujourd’hui une ville fantôme.

Les procureurs militaires ont accusé al-Atrash et un autre militant palestinien d’avoir violé des ordres militaires, notamment de « manifester sans permis », d’entrer dans une « zone militaire fermée », « d’incitation » pour avoir tenté d’influencer l’opinion publique « d’une manière qui pourrait nuire à l’ordre public ou à la sécurité ». En agitant des drapeaux palestiniens ; et tenant une pancarte indiquant « Open Shuhada Street ».

Al-Atrash a été libéré sous caution quelques jours après son arrestation, mais il fait toujours l’objet de poursuites par un tribunal militaire israélien près de quatre ans plus tard.

Human Rights Watch souligne également le cas de Khalida Jarrar, une législatrice de gauche qui est détenue sans inculpation ni jugement par Israël après son arrestation fin octobre de cette année.

Jarrar a été emprisonnée à deux reprises ces dernières années et soumise à des interdictions de voyager en raison de son appartenance au Front populaire pour la libération de la Palestine, considéré comme une « association illégale » par Israël.

« Les autorités n’ont jamais prétendu qu’elle était impliquée personnellement dans des activités armées », déclare Human Rights Watch.

Une autre Palestinienne, Nariman Tamimi, a été emprisonnée parce qu’elle a retransmis en direct une vidéo de sa fille adolescente confrontée à des soldats israéliens devant leur domicile en Cisjordanie en décembre 2017.

Dans leur acte d’accusation, les procureurs militaires ont affirmé que Tamimi « avait tenté d’influencer l’opinion publique dans la région d’une manière qui pourrait nuire à l’ordre et à la sécurité publics » et « avait appelé à la violence ».

L’acte d’accusation note la popularité de la vidéo, qui a été « visionnée par des milliers d’utilisateurs, partagée par des dizaines d’utilisateurs, [et] a reçu des dizaines de réponses et plusieurs dizaines de likes. » Cependant, comme l’observe Human Rights Watch, « nulle part dans la vidéo ou un dossier [Tamimi] appelle à la violence. »

Tamimi a accepté un accord sur le plaidoyer pour éviter une peine plus longue en cas de condamnation par un tribunal militaire, qui « ne donne pas aux Palestiniens un procès équitable », note Human Rights Watch. Elle et sa fille Ahed, alors âgée de 16 ans, vues en train de gifler un soldat dans la vidéo en direct, ont toutes deux passé huit mois en détention.

Arrestations pour publications sur les réseaux sociaux

Israël a criminalisé le discours en ligne critiquant l’occupation. Ses lois militaires définissent largement « l’incitation » comme incluant « la louange, la sympathie ou le soutien à une organisation hostile ».

Selon Human Rights Watch, « ces restrictions ont particulièrement limité les journalistes palestiniens, que l’armée israélienne accuse régulièrement d’incitation ou d’affiliation avec le Hamas ».

L’artiste Hafez Omar, arrêté le plus récemment par Israël en mars dernier, a déclaré au groupe de défense des droits humains Addameer qu’il avait été interrogé sur « ses œuvres et publications sur les réseaux sociaux, en particulier celles en faveur des droits des prisonniers palestiniens ».

L’armée israélienne a déclaré à Human Rights Watch qu’elle avait poursuivi plus de 350 personnes pour « incitation » entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2019, les condamnant toutes sauf sept à un taux de 98%. Addameer a documenté 650 arrestations pour des publications sur les réseaux sociaux en 2017 et 2018 (bon nombre de ces cas impliquent des détenus détenus sans inculpation ni jugement en vertu d’ordonnances de détention administrative).

Chaque année, le gouvernement israélien soumet des milliers de demandes à des sociétés de médias sociaux telles que Facebook, Twitter, Google et YouTube pour supprimer le contenu lié au « terrorisme » et à « l’incitation au terrorisme », bénéficiant d’un taux de conformité élevé.

Le résultat est que les médias palestiniens populaires ont vu leurs pages de médias sociaux fermées sans avertissement ni explication . Les pages affiliées aux principaux partis politiques sont donc considérées comme des groupes terroristes par Israël et les États-Unis, tels que le Hamas et le Hezbollah.

Human Rights Watch note également que l’Autorité palestinienne restreint également les droits dans les zones sous son contrôle nominal « par des arrestations arbitraires de critiques et d’opposants à celle-ci, en particulier sur les réseaux sociaux, parmi des journalistes indépendants, sur les campus universitaires et lors de manifestations. »

Les États tiers et les organisations internationales doivent « souligner l’importance de respecter les droits civils des Palestiniens en Cisjordanie », déclare Human Rights Watch.

« Ils devraient envisager d’inclure des appels pour qu’Israël accorde aux Palestiniens des droits civils au moins égaux à ce qu’il accorde à ses propres citoyens dans leurs publications, rapports et positions politiques et pour évaluer la conduite d’Israël sur cette base. »

Par Maureen Clare Murphy

Source : Electronic Intifada – Traduction : Collectif Palestine Vaincra