Palestine 13

Groupe local des Bouches-du-Rhône de l’AFPS

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Résultat du délibéré du procès BDS à Toulouse

dimanche 11 décembre 2016

Les quatre militants poursuivis pour avoir appelé en décembre 2014 et janvier 2015 au boycott d’Israël ont été condamnés chacun à 1000 euros d’amende avec sursis par le TGI de Toulouse. Non pas comme dans le cas de Mulhouse au titre de la loi sur la presse pour « incitation à la discrimination », mais pour un supposé « délit de discrimination » (à l’égard de qui ?) sans qu’il soit de quelque façon motivé ou caractérisé.

La grande confusion du jugement traduit pour le moins un embarras manifeste face à ce qui relève d’une grave mise en cause de la liberté d’opinion et d’expression. Les parties adverses, déboutées de leurs demandes mais tout à leur arrogance, ont interjeté appel.

Ce jugement ignore la réponse d’une grande clarté de Federica Mogherini, en tant que vice-présidente de la Commission européenne, à une parlementaire européenne :
L’UE se positionne fermement pour la protection de la liberté d’expression et de la liberté d’association, en cohérence avec la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, qui est applicable au territoire des États membres de l’UE, y compris en ce qui concerne les actions BDS menées sur ce territoire. La liberté d’expression, telle qu’elle est soulignée par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, s’applique aussi aux informations et aux idées qui "offensent, choquent ou dérangent L’État ou n’importe quel secteur de la population".

Cette décision n’entame évidemment en rien notre résolution à poursuivre, dans les conditions propres à notre pays, notre action pour le Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions pour contraindre Israël à respecter le droit international et les droits humains.

Le Bureau national de l’AFPS


Toulouse : une décision qui n’affectera pas la poursuite de notre campagne pour le Boycott, le Désinvestissement, les Sanction

Merci à toutes et tous pour votre soutien !

Nous tenons à remercier nos deux avocates, Maître Cochain et Maître Durand, pour leur travail remarquable.

Nous remercions les cinquante-cinq organisations qui composent le comité de soutien, toutes les personnes qui ont donné de leur temps pour nous soutenir et tout particulièrement celles qui ont organisé et permis le bon déroulé des trois rassemblements (9 décembre 2015, 30 juin et le dernier ce 22 septembre 2016). Merci à toutes celles et tous ceux qui ont pu être présent à ces trois dates et celles et ceux qui nous ont soutenu de loin.

Merci aux nombreux-ses donateurs-trices qui nous ont permis de financer notre défense.

Merci aux plus de 5000 signataires-trices de la pétition demandant notre relaxe au Ministre de la Justice.

Merci enfin aux personnalités qui nous ont témoigné leur solidarité.

Nous attendons maintenant le verdict le 14 novembre.

Quel qu’il soit, notre combat au sein de la campagne Boycott - Désinvestissement - Sanctions et pour la solidarité avec le peuple palestinien ne s’arrêtera pas.

Ensemble, nous continuerons à dire haut et fort qu’ ILS NE NOUS FERONT PAS TAIRE !

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann
inculpéEs BDS toulousainEs


notre article du 28 septembre
Environ 160 personnes, dont un bon nombre déléguées par les départements voisins et proches ou la région parisienne, étaient venues soutenir Yamann, Bernard, Jean-Pierre et Loïc qui comparaissaient à nouveau sous l’inculpation « d’entrave à l’exercice normal d’activité commerciale.. » à laquelle a été ajoutée (à la demande des parties civiles) celle « d’incitation à la discrimination envers une nation ».

Le rassemblement a été interdit par une manœuvre de dernière minute. Il n’a pas pu se tenir au lieu prévu en face du tribunal mais sur la place Lafourcade voisine en plein soleil puis de l’autre côté de la grand-rue Saint Michel à l’ombre. Bien entendu ceux qui avaient prévu de venir étaient là, représentant de nombreuses association locales et des départements voisins. Il n’y a pas eu de demande de dispersion ni de tentative pour la provoquer de la part de la police.

Rappelons qu’aucun des commerces cités dans l’inculpation initiale n’a porté plainte ni ne s’est porté partie civile. Noter que dans l’arrêté d’interdiction le préfet qualifie lui-même l’appel au boycott de « provocation à la discrimination » et donc répréhensible, ce qui en fait n’a pas encore été jugé par le tribunal.
Le verdict est attendu le 14 novembre.

L’AFPS réaffirme son total soutien aux quatre militants injustement poursuivis à Toulouse pour avoir distribué des tracts appelant au boycott d’Israël. Comme Taoufiq Tahani, président de l’AFPS, le rappelait dans son message de soutien du 16 juin, « le droit de critiquer un État qui ne respecte pas le droit international, qui occupe, colonise et pratique une politique d’apartheid, ne peut être remis en question. Ce droit se trouve au cœur même de la notion de société démocratique ».

Le droit d’appeler au boycott est partie intégrante de la liberté d’expression, ainsi que l’a très précisément indiqué Federica Mogherini le 29 août dernier, en s’appuyant sur la jurisprudence européenne, dans une lettre à la coordinatrice de la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine.


notre article du 2 juillet 2016
Toulouse : Procès BDS reporté au 22 septembre

la vidéo du procès

le communiqué des 4 inculpés :

Merci à toutes et tous pour votre soutien !
Ensemble, nous pouvons dire : « ILS NE NOUS FERONT PAS TAIRE ! »
Déjà reporté le 9 décembre dernier, notre procès est renvoyé une nouvelle fois au 22 septembre et encore une fois à la demande des officines pro-israéliennes déclarées parties civiles.
Nous remercions toutes celles et ceux qui sont venues de toutes les régions de France et plus particulièrement du Sud (Marseille, Lyon, Paris, Bordeaux, Perpignan, Couserans, Montauban, Figeac, Nîmes, Albi, Pau, Auch, Agen, Montpellier...) pour participer au rassemblement unitaire de soutien devant le tribunal de Toulouse.
Nous remercions toutes celles et ceux qui nous ont adressé des messages de soutien, de toute la France et aussi de l’étranger, au nom d’organisations, de personnalités ou de simples citoyens.
Nous remercions aussi les organisations du comité de soutien toulousain qui n’ont pas ménagé leur peine dans cette campagne qui a démarré il y a déjà dix mois et qui ont fait la preuve qu’ensemble il est possible de résister à la répression et aux attaques contre la liberté d’expression.
Merci plus particulièrement aux témoins Myriam, Patrick, André et Omar qui nous ont déjà promis d’être là le 22 septembre.
Merci à Tom, Richard, Corinne, Claude, Thibault et bien d’autres encore, pour tout ce qu’ils et elles ont fait pour la réussite du rassemblement de ce 30 juin.
Notre combat n’est pas terminé, mais nous savons que nous le poursuivrons ensemble.
Et dès le 22 septembre devant le tribunal de Toulouse !
A très bientôt.
Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann
InculpéEs BDS toulousainEs
Le 5 juillet 2016


Plus de 250 personnes venues d’un peu partout en France ont assisté le 30 juin dernier au rassemblement de soutien à nos camarades de BDS de Toulouse Bernard, Loic, Jean Pierre et Yaman scandaleusement poursuivis suite notamment à une dénonciation locale de la LICRA pour de simples distributions de tracts BDS devant des supermarchés.

Le procès a été reporté au 22 septembre prochain, à la demande des officines sionistes, qui manifestement ne supportent pas l’audience grandissante des nombreuses voix qui s’élèvent pour la liberté d’expression de BDS.

Ainsi le CRIF local s’est ajouté aux parties civiles déjà existantes. Une deuxième plainte pour “incitation à la discrimination” a été ajoutée par ces relais du régime israélien d’apartheid à la première qualification "d’entrave à l’activité économique”.

La Campagne BDS France vous donne donc à nouveau rendez vous le 22 septembre prochain, plus que jamais déterminée à amplifier cette mobilisation !
source BDS France


LE MAIRE DE TOULOUSE DESAVOUE PAR LA TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Il avait interdit une réunion publique de soutien aux inculpés toulousains, dans un salle de la mairie en s’appuyant sur le verdict de Mulhouse.
Il a été désavoué par le tribunal administratif ce matin. La réunion aura lieu demain à La salle Osète à Toulouse.
Ci-dessous les conclusions de l’ordonnance du 30 mai 2016 "enjoignant au maire de Toulouse de permettre la tenue de la réunion publique du 31 mai 2016" :
.............

7. Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’en prenant la décision attaquée, le maire de Toulouse a porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion ; que, par suite, il y a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de Toulouse en date du 26 mai 2016 portant refus de mise à disposition d’une salle communale à l’Association Attac Toulouse en vue d’y tenir une réunion publique le 31 mai 2016 ; qu’il y a également lieu d’enjoindre au maire de Toulouse de permettre la tenue de la réunion publique du 31 mai 2016 de 20h00 à 23h30 dans la salle Osète, objet de la demande de mise à disposition, ou dans une salle équivalente ;

8. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme demandée de 1 500 euros à verser à l’Association Attac Toulouse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

ORDONNE :

Article 1er : L’exécution de la décision du 26 mai 2016 du maire de Toulouse refusant de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse une salle communale est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Toulouse de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse la salle Osète ou une autre salle équivalente le mardi 31 mai 2016 de 20h00 à 23h30.

Article 3 : La présente ordonnance est exécutoire immédiatement en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article R. 522-13 du code de justice administrative.

Article 4 : La commune de Toulouse versera à l’Association Attac Toulouse la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association Attac Toulouse et au maire de Toulouse.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 30 mai 2016.


NOUVEAU
un meeting de soutien aux 4 inculpé-e-s BDS toulousain est prévu mardi 31 mai dans une salle municipale à Toulouse avec Eric Hazan et Mohammed Kathib (Samidoun).

La salle était réservée par Attac, membre du comité de soutien, qui a reçu un refus de la mairie (voir lettre ci-dessous).

Voir notre communiqué :
Ils ont osé une fois encore. La mairie de Toulouse vient de nous refuser (en fait à Attac 31 qui en avait fait la demande) la salle Osète pour la tenue de la réunion publique du 31 mai organisée par le Comité de Soutien aux inculpéEs BDS toulousains. Vous pourrez lire en PJ la lettre de la mairie.
Attac France (Officiel) 31 - pour le comité de soutien - sollicite un référé liberté qui sera instruit par le tribunal administratif lundi ou mardi pour faire condamner cette atteinte au droit de réunion et à la liberté d’expression. Pas d’illusion à avoir, mais face à la censure politique du maire qui veut nous faire taire (au moins dans les salles municipales), nous ne pouvons pas faire moins et de fait accepter cette censure.
Nous appelons plus que jamais à la réunion publique de mardi 31 mai à 20h30 à la salle Osète en solidarité avec les inculpéEs BDS et pour la liberté d’expression.
Les 4 inculpéEs

le procès des 4 toulousains est reporté au 30 juin 2016 à 14h....

mise à jour du 26 décembre 2015

L’audience devant le tribunal correctionnel a été rapide. A la demande d’une des parties civiles* le procès est reporté au jeudi 30 juin à 14h. De 13h à 15h, plus de 150 personnes, dont des représentants des organisations du Comité de Soutien (qui en regroupe une 50aine) sont passées devant le tribunal pour témoigner de leur solidarité aux 4 inculpés BDS toulousains qui sont entrés et sortis du palais sous les applaudissements. Le rassemblement sous le soleil a été une réussite dans une ambiance combative, autour du thé à la menthe et d’excellents gâteaux. 626€ ont été collectés et de nombreux contacts pris pour les prochaines actions.

Nous avons conclu en donnant rendez-vous à tout le monde pour le 30 juin pour faire de Toulouse ce jour-là, la capitale de la défense de la liberté d’expression pour la solidarité au peuple Palestinien et pour la campagne BDS. Soyez en sûrs, ils ne nous feront pas taire.

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann
les 4 inculpés BDS toulousains

*A ce jour, nous en sommes à 4 parties civiles : Avocats sans frontières, France - Israël, BNVCA et LICRA.

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann doivent être relaxés !

Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann sont convoqués au tribunal correctionnel de Toulouse le 9 décembre.

Leur crime. Ils sont poursuivis pour "entrave à l’exercice normal d’une activité économique » à la suite d’un dossier monté par deux organisations proisraéliennes (dont la section locale LICRA) et adressé au Procureur de la république.

Les faits. Il s’agissait de deux distributions de tracts dans l’espace public toulousain en décembre 2014 et février 2015.

Pourquoi un tel déploiement judiciaire pour 4 dossiers vides ? Devant les succès de la campagne BDS partout dans le monde, le gouvernement israélien - de droite et d’extrême droite raciste – a défini la campagne BDS comme une « menace stratégique » et il reçoit le soutien du gouvernement français qui poursuit la criminalisation des actions militantes BDS qui avait démarré en 2010 avec la circulaire Alliot-Marie.

Ces distributions s’inscrivaient dans le cadre de la campagne internationale Boycott – Désinvestissement - Sanctions qui est, à l’image de celle du boycott de l’Afrique du Sud dans les années 80, une démarche citoyenne et non violente, initiée par la société civile palestinienne pour lancer un courant d’opinion mondial en faveur du respect des droits des Palestiniens et pour en finir avec l’impunité de l’état d’Israël.

Nous considérons que le droit de critiquer un Etat qui ne respecte pas le droit international, qui occupe, colonise et pratique une politique d’apartheid, ne peut être remis en question. Ce droit se trouve au cœur même de la notion de société démocratique. Nous dénonçons, avec force, tous ceux qui prétendent y voir de l’antisémitisme pour faire taire toute condamnation de la politique israélienne.

BERNARD, JEAN-PIERRE, LOIC et YAMANN - et tous les militantEs de la campagne BDS en procès - doivent être relaxéEs. Nous demandons l’abrogation de la circulaire Alliot-Marie et le respect de la liberté d’expression pour la campagne BDS et pour la solidarité avec le peuple palestinien.


Un de nos lecteurs à écrit au "Canard Enchainé" au sujet de son dossier sur l’état d’urgence.
Avec son accord nous reproduisons sa lettre (et nous publierons la réponse du "Canard Enchainé" quand il la recevra)


Bonjour.
Abonné de très longue date à votre journal, j’en apprécie l’humour, le sérieux des informations délivrées, le ton, et mon seul regret à sa lecture est dans l’absence de changement dans certaines attitudes ou faits que vous dénoncez.

Vous venez de sortir un numéro des "dossiers" consacré à la liberté d’expression, sous titré "l’état d’urgence".

En effet la liberté d’expression est bien en état d’urgence actuellement, avec l’excuse toute trouvée de l’état d’urgence.

N’ayant pour l’instant que feuilleté ce dossier, je vous fais a priori confiance pour faire le tour de toutes les menaces contre cette liberté d’expression que vous revendiquez.

Il me reste tout de même un doute quant à l’exhaustivité de votre enquête sur le sujet.

Je n’ai trouvé aucune trace d’une liberté essentielle dans notre pays, celle du boycott et de la menace qui plane sur les militants de la plate forme BDS.

Je vous rappelle s’il en est besoin les faits :
* En février 2010, la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandait par une lettre - circulaire aux Parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott des produits déclarés israéliens. S’appuyant sur un article de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, elle assimilait ces actions à de la provocation à la discrimination ou à la haine raciale.

* Depuis cette date, les différents garde des sceaux qui se sont succédé, ayant dénoncé cette circulaire avant d’être ministre, se sont bien gardé d’en prononcer l’abrogation.

Il s’agit bien d’une atteinte grave à la liberté d’expression par une volonté de criminaliser des militants qui dénoncent de façon pacifique des violations des droits de l’homme et du droit international.

De nombreux faits démontrent cette volonté de faire taire toute contestation de la politique menée par Israël en Palestine avec le soutien de nos dirigeants, des condamnations pour distribution de tracts à l’arrestation d’une militante portant un T Shirt appelant au boycott des produits Israéliens.

Je pense que vous aurez à cœur de réparer cet ’oubli’ (?) regrettable venant de votre journal, qui mérite amplement un "Pan sur le Bec".

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier.
Avec mes amitiés.
Jean Yves - Marseille le 30 avril 2016

___

Communiqué du président de l’AFPS

Comme son Groupe Local AFPS 31, l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) apporte au niveau national son soutien total à Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann convoqués au tribunal de Toulouse le 30 juin. Ils sont poursuivis pour "entrave à l’exercice normal d’une activité économique » à la suite d’une dénonciation de deux organisations pro-israéliennes dont la LICRA locale.

En fait, il s’agissait de deux distributions de tracts dans l’espace public toulousain fin 2014 et début 2015 qui s’inscrivent dans la campagne internationale Boycott–Désinvestissement-Sanctions qui est, à l’image de celle du boycott de l’Afrique du Sud dans les années 80, une démarche citoyenne et non violente, initiée par la société civile palestinienne pour en finir avec l’impunité de l’Etat d’Israël.

Le droit de critiquer un État qui ne respecte pas le droit international, qui occupe, colonise et pratique une politique d’apartheid, ne peut être remis en question. Ce droit se trouve au cœur même de la notion de société démocratique.

Comme les gouvernements suédois, néerlandais et irlandais, comme la FIDH qui viennent de le réaffirmer, nous demandons le respect de la liberté d’expression et d’opinion pour les organisations et les militants qui s’engagent dans la campagne BDS initiée par la société civile palestinienne.

Nous refusons une justice d’exception comme toute disposition qui tendrait à criminaliser la solidarité envers le peuple palestinien.

Comme président de l’AFPS, j’appelle à participer au rassemblement de solidarité devant le tribunal de Toulouse le jeudi 30 juin à partir de 13h. Nous apportons, avec AFPS 31 qui en fait partie, notre appui aux initiatives locales du Comité de soutien.

« Nous ne savons que trop bien que notre liberté est incomplète sans celle des Palestiniens ... » Nelson Mandela – 1997

Taoufiq Tahani
Président de l’AFPS


Voir en ligne : Signer la pétition