De l’Ukraine au Moyen-Orient : un sursaut de la justice pénale internationale ?

mardi 24 janvier 2023

Vendredi 24 février 2023 | 10h-18h

Palais du Luxembourg | salle Médicis
15 rue de Vaugirard, 75006, Paris
Colloque international organisé sous le haut patronage de Madame le Sénateur Isabelle Raimond-Pavero

Présentation

L’année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que le dixième anniversaire du Pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre du Tribunal de grande instance de Paris.

Si le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger les auteurs des crimes les plus graves, les dernières années ont été particulièrement critiques à son endroit. Elles laissaient alors entrevoir un amer anniversaire marqué par un désintérêt grandissant ou une forme de lassitude face aux différents obstacles, essentiellement politiques.

Toutefois, la mobilisation de nombreux États pour activer les leviers possibles de la justice pénale internationale dans le contexte du conflit opposant l’Ukraine et la Russie, pourrait faire de l’année 2022 un tournant, tant au niveau international que national, laissant espérer un renouveau généralisé des engagements internationaux envers la justice pénale internationale.

Un an exactement après l’invasion de l’Ukraine, ce regain d’intérêt peut-il avoir un effet d’entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient ?

Programme
10h – 10h20 : Introduction

Jean Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, président de l’iReMMO.
Leïla Bourguiba, conseillère juridique en droit international pénal et humanitaire.

10h30 – 12h30 : Première table-ronde

Quelle coopération des États pour une justice pénale internationale efficace ?
La conférence de Rome entre souveraineté et lutte contre l’impunité
Gilbert Bitti, conseiller juridique hors classe à la Section préliminaire de la Cour pénale internationale, juge aux Chambres spéciales pour le Kosovo.
La politique pénale du Procureur de la CPI : un avant et un après Ukraine ?
Pascal Turlan, juriste international, ancien conseiller en coopération au bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
Le mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Catherine Marchi-Uhel, magistrate et cheffe du mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (sous réserve).

Avec la participation de Joël Hubrecht, responsable de programme « Justice pénale internationale / Justice transitionnelle » à l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

14h – 15h30 : Deuxième table-ronde

L’exercice de la compétence universelle, un bilan contrasté ?
Verrous procéduraux et procès in absentia en France
Bruno Cotte, magistrat, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale (en ligne).
L’exercice de la compétence universelle par les juridictions françaises
Aurélia Devos, procureure française, vice-procureure et cheffe de section au sein du tribunal de grande instance.
Les poursuites des crimes commis en Syrie par les juridictions allemandes
Fritz Streiff, avocat, auteur des podcasts « Branch 251 » et « The Syria Trials » (sous réserve).

15h45 – 17h30 : Troisième table-ronde

De l’Ukraine au Moyen-Orient, défis et perspectives pour une justice pénale efficace
La mobilisation internationale dans la poursuite des crimes commis en Ukraine
Rafaëlle Maison, professeure de droit à l’Université Paris Sud.
Palestine, une justice indifférente ou hors de portée ?
Triestino Mariniello, professeur de droit à la Liverpool John Moores University.
Syrie, réflexions sur les mécanismes de justice transitionnelle
Mazen Darwich, avocat, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression.

17h40 – 18h : Conclusion
Patrick Baudouin, avocat et président de la Ligue des droits de l’Homme.