Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction

jeudi 19 octobre 2023

Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui le recours déposé en urgence contre le télégramme du ministre de l’intérieur concernant l’interdiction de manifestations de soutien à la cause palestinienne. Après avoir fait préciser la portée que le ministre a entendu donner à ce télégramme à la rédaction approximative, le juge rappelle qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public. Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne.


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