... et pourquoi il ne sera sans doute pas appliqué

Le texte en 14 points, dont la version anglaise a été révélée par la presse mercredi 17 juin, prévoit que l’Iran renonce à l’arme nucléaire en échange de la levée des sanctions. Des officiels états-uniens expliquent déjà qu’ils se font peu d’illusions sur sa mise en œuvre.

Justine Brabant, publié le 17 juin 2026

Il ne s’agit pas encore d’un accord final, mais d’un protocole d’accord (« memorandum of understanding »). Sur la forme, le mémo validé par Téhéran et Washington, censé mettre fin à plus de trois mois de guerre, est à l’image de précédents documents diplomatiques élaborés par l’administration Trump : c’est un texte court, sous forme de liste, aux formulations souvent vagues et parfois contradictoires.

Sur le fond, le président états-unien a essayé de le vendre comme une victoire éblouissante. On en est, de toute évidence, à quelques années-lumière. Donald Trump, qui exigeait, début mars, une « reddition sans conditions » de Téhéran, a dû faire des concessions majeures aux dirigeants iraniens qu’il jurait pourtant avoir écrasés, le tout en échange d’engagements encore très incertains de leur part.

Signé « électroniquement » lundi 15 juin, le document n’est toujours pas public. Une version en farsi a circulé dans la presse iranienne, avant que l’agence de presse Bloomberg publie mercredi 17 juin les quatorze points du document en anglais, puis qu’un « haut responsable américain s’exprimant sous couvert d’anonymat » ne confirme au New York Times son contenu dans ses grandes lignes.

Des pétroliers et des navires de marchandises sont visibles dans le golfe d’Oman, le long des voies maritimes reliant le détroit d’Ormuz et la mer d’Arabie, le 16 juin 2026. © Photo AP / Sipa

Conformément à ce qui a déjà été annoncé par les médiateurs pakistanais, les deux États s’y engagent à stopper la guerre sur « tous les fronts », y compris au Liban – une défaite pour le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, qui a toujours voulu que le sort du pays du cèdre soit discuté séparément.

La deuxième grande mesure, elle aussi déjà annoncée, est la réouverture du détroit d’Ormuz. Le blocage de ce corridor maritime par l’Iran depuis le début de la guerre a provoqué une flambée mondiale des prix du pétrole et du gaz. Le texte signé lundi, qui doit encore être ratifié en personne le 18 juin en Suisse, prévoit que le trafic y revienne à la normale dans un délai de « trente jours ».

Levée des sanctions
Le délai semble difficile à tenir et, à vrai dire, ne dépendra pas seulement de la bonne volonté des deux États signataires. Au-delà du défi représenté par le déminage du détroit, « il faudra plusieurs semaines pour remettre en état de fonctionnement l’ensemble des installations pétrolières, voire des mois dans le cas de l’Irak (le deuxième producteur de l’Opep [Organisation des pays exportateurs de pétrole – ndlr] », observe une note du département d’études économiques de la BNP Paribas publiée le 16 juin, après l’annonce de la réouverture du corridor maritime.

Qu’importe : pour obtenir ce déblocage tant attendu – et maintes fois promis –, les États-Unis ont dû multiplier les concessions spectaculaires. Washington s’engage d’abord à lever toutes les sanctions visant l’Iran : « l’ensemble des sanctions unilatérales prises par les États-Unis, tant primaires que secondaires », ainsi que « les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique » (point 7).

Protocole d’accord entre l’Iran et les États-Unis (texte intégral)

Voici l’intégralité du protocole d’accord signé le 15 juin, publié le 17 juin dans sa version anglaise par l’agence de presse Bloomberg. La traduction en français, réalisée par Mediapart, respecte autant que possible la syntaxe d’origine.

1. La République islamique d’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, déclarent, dès la signature du présent protocole d’accord, la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris le Liban, et s’engagent à compter de ce jour à ne plus lancer d’action hostile l’un contre l’autre, et à s’abstenir de toute menace ou emploi de la force l’un contre l’autre. L’accord final confirmera les dispositions du présent article et des articles restants.

2. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter leur souveraineté et leur intégrité territoriale respectives et à s’abstenir de s’ingérer dans leurs affaires intérieures respectives.

3. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à négocier et à parvenir à un accord final dans un délai maximal de soixante jours, prorogeable d’un commun accord.

4. Dès la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis lèvent le blocus naval et s’abstiennent de toute ingérence ou obstruction à l’égard de la République islamique d’Iran, et rétablissent le trafic dans sa pleine capacité dans un délai maximum de trente jours ; le trafic des navires devra être proportionnel au volume de trafic d’avant-guerre de la part de la République islamique d’Iran. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les trente jours suivant l’accord final.

5. À la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra immédiatement des mesures pour garantir que la circulation des navires marchands du golfe Persique vers la mer d’Oman et inversement reprenne au niveau d’avant-guerre dans les trente jours, en tenant compte de la nécessité pour l’Iran de lever les obstacles techniques et de neutraliser les mines.

6. Les États-Unis s’engagent, conjointement avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan global approuvé par les deux parties pour la réhabilitation et le développement économique de la République islamique d’Iran, tout en assurant un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan, qui fera partie de l’accord final, sera formulé dans un délai de soixante jours.

7. Les États-Unis s’engagent à lever, selon un calendrier à convenir dans le cadre de l’accord final, tous les types de sanctions auxquelles fait actuellement face la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’ensemble des sanctions unilatérales prises par les États-Unis, tant primaires que secondaires.

8. La République islamique d’Iran réitère qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires. La République islamique d’Iran et les États-Unis sont convenus que le sort des matières enrichies et le sort de toutes les autres questions d’ordre nucléaire mutuellement convenues, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront traités de manière adéquate dans un accord final ; l’accord final confirmera les dispositions du présent article.

9. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent que, dans l’attente d’un accord définitif, ils maintiendront le statu quo : l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire, et les États-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions à l’Iran, ni ne renforceront leurs forces dans la région.

10. Les États-Unis s’engagent à ce que, immédiatement après la signature du présent protocole d’accord, et jusqu’à la date de la levée des sanctions, le département du Trésor des États-Unis accorde des dérogations pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, et de tous les services connexes, y compris les services bancaires, d’assurance, de transport, et autres.

11. Les États-Unis s’engagent à ce que, au vu des progrès des négociations vers un accord final, les fonds et actifs gelés ou restreints de la République islamique d’Iran soient libérés et rendus pleinement disponibles. Ces fonds, qu’ils soient détenus sur le compte principal ou transférés, seront utilisés pour tout paiement au bénéficiaire final déterminé par la Banque centrale de la République islamique d’Iran et seront pleinement disponibles. Les États-Unis s’engagent à délivrer tous les permis et licences nécessaires à cet effet.

12. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent qu’un mécanisme de mise en œuvre sera établi pour superviser la bonne mise en œuvre et l’engagement futur envers l’accord final.

13. À la suite de la signature du présent protocole d’accord, et dès réception des garanties concernant le début de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11 du présent protocole d’accord, ainsi que la poursuite de leur mise en œuvre, la République islamique d’Iran et les États-Unis entameront des négociations en vue d’un accord final portant exclusivement sur les articles restants.

14. L’accord final sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

À quelle échéance ? Le mémorandum renvoie la décision à un « accord final » qui devrait être signé dans les « soixante jours » (délai qui peut toutefois être prolongé « d’un commun accord »). Les négociateurs états-uniens s’appuient sur ce flou pour jurer qu’ils n’ont pas capitulé et qu’ils ne lèveront les sanctions que si Téhéran remplit sa part du contrat.

Mais les sanctions visant le pétrole iranien, elles, sont bien levées avec un effet immédiat, sans attendre cet hypothétique « accord final », précise également le texte (point 10). Une « incitation financière » nécessaire pour convaincre Téhéran de rester à la table des négociations, font valoir des sources proches des négociations interrogées par le Wall Street Journal. Une mesure possiblement illégale, font valoir d’autres.

En vertu d’une loi de 2015, le président des États-Unis doit en effet présenter au Congrès tout accord qui concerne le nucléaire iranien dans les cinq jours suivant sa signature. Tant que le Congrès n’a pas fini d’examiner le texte, la Maison-Blanche n’a pas le droit de faire usage de son « pouvoir de dérogation » – et donc de lever des sanctions ou embargos – relève James Acton, codirecteur du programme de politique nucléaire à la Fondation Carnegie pour la paix internationale, think tank américain spécialisé dans la politique étrangère.

300 milliards pour la reconstruction
En plus de revenus pétroliers immédiats et d’une possible levée totale des sanctions visant l’Iran, Washington s’engage, « avec ses partenaires régionaux », à mettre en place un fonds pour la « réhabilitation et le développement économique » de l’Iran, doté « d’au moins 300 milliards de dollars ». Après avoir déboursé au moins 30 milliards de dollars pour attaquer la République islamique, pour des résultats désastreux et en y commettant de probables crimes de guerre, les États-Unis s’apprêteraient donc à débourser des centaines de milliards de dollars pour réparer ce qu’ils ont détruit.

Ajoutant la cacophonie au tragique, Donald Trump a assuré quelques heures après la publication du mémorandum dans la presse qu’il ne prévoyait pas la création d’un tel fonds de reconstruction avant que la publication, quelques heures plus tard, d’une version du document avalisée par son administration ne vienne le contredire.

Si un tel fonds devait exister, il poserait lui aussi des problèmes juridiques auxquels les négociateurs états-uniens n’ont pas pensé, ou qu’ils ont fait semblant d’ignorer. Depuis au moins 2019, les États-Unis ont officiellement établi que le secteur de la construction iranien était contrôlé par le corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI). L’administration en a fait part au Congrès en 2020 puis en 2025 – le même Congrès qui devra valider le mémorandum.

« L’administration va-t-elle revenir devant le Congrès en affirmant que le CGRI s’est retiré du secteur de la construction iranien du jour au lendemain ? Ou va-t-elle révoquer la désignation du CGRI comme organisation terroriste étrangère pour ouvrir la voie ? », s’interroge un ancien cadre du département du Trésor états-unien chargé de l’application des sanctions contre l’Iran, Miad Maleki.

En échange de ces largesses, Washington estime avoir remporté deux victoires majeures : outre la réouverture du détroit d’Ormuz, l’Iran « réitère [qu’il] ne produira jamais d’armes nucléaires », selon le protocole rendu public par Bloomberg, et même qu’elle « ne se procurera ni ne mettra au point d’armes nucléaires », selon une version communiquée quelques heures plus tard par l’administration Trump.

L’engagement aurait été notable s’il n’était pas déjà contenu dans un accord, le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA), signé par Barack Obama en 2015 et abandonné par Donald Trump en 2018. « L’Iran réaffirme qu’en aucun cas il ne cherchera à mettre au point, à développer ou à acquérir des armes nucléaires », y était-il écrit.

Pirouette
Le protocole d’accord, qui devrait être signé en personne jeudi 18 juin, ne dit quasiment rien de ce qu’il adviendra de l’uranium enrichi iranien, que Donald Trump a promis à plusieurs reprises par le passé d’aller « déterrer » où qu’il soit. Il précise simplement (selon le New York Times, ces détails ne figurant pas dans le texte tel que diffusé par Bloomberg) que son sort serait « réglé » à une date ultérieure et qu’il pourrait être « dilué sur site » (on ignore lequel) « sous la supervision » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Toutes les autres décisions concernant le programme nucléaire iranien sont renvoyées au fameux et très hypothétique « accord final » entre Washington et Téhéran.

Devant le vent de critiques qui se lève, y compris au sein du camp néoconservateur (pourtant favorable à une guerre contre l’Iran), les équipes de Donald Trump ont esquissé une pirouette inattendue. Elles assurent désormais qu’il ne faut pas prendre l’accord au mot : l’important serait plutôt sa symbolique, que son contenu au sens strict.

« Il ne faut pas accorder trop d’importance à la formulation du protocole », jurait ainsi, mercredi 17 juin, une source au sein de l’administration Trump à la correspondante de CNN à la Maison-Blanche, évoquant un document essentiellement « politique ».

« S’ils ne respectent pas l’accord, les détroits resteront ouverts, nous aurons tout de même porté un coup terrible à leur programme nucléaire, et, vous savez, nous pourrons vraiment continuer à vivre notre vie en tant que pays », jure désormais le vice-président états-unien J. D. Vance.

« C’est un protocole d’accord, et si ça ne me plaît pas, on recommencera à leur tirer dessus et à leur larguer des bombes en plein milieu de la tête », a déclaré de son côté le président des États-Unis – et toujours candidat déclaré au prix Nobel de la paix – à la veille de la rencontre lors de laquelle il est supposé signer ce texte historique.

Justine Brabant

Boîte noire
Cet article a été mis à jour le 17 juin à 20 h 40 pour intégrer la version du protocole d’accord communiquée par un haut responsable états-unien au New York Times.