Territoires palestiniens : l’occupation israélienne au crible de la Cour internationale de justice
Territoires palestiniens : l’occupation israélienne au crible de la Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice a démarré la procédure qui doit l’amener à statuer sur la légalité de la présence israélienne en Cisjordanie, conformément à une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée en décembre 2021.
Un étudiant dans un dortoir de l’académie pré-militaire Bnei David dans la colonie d’Eli, en Cisjordanie occupée, le 8 mai 2023. JONAS OPPERSKALSKI/LAIF POUR « LE MONDE »
La procédure est discrète mais elle suscite déjà des remous et pourrait déboucher, en 2024, sur une décision retentissante. Depuis le début de l’année, la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe onusien chargé d’arbitrer les différends interétatiques, planche sur le dossier ultrasensible de l’occupation des territoires palestiniens par Israël. La saisine des juges de La Haye découle d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 30 décembre 2022, par 87 Etats, avec 53 abstentions et 26 votes contre.
La Cour doit se prononcer « sur les conséquences juridiques de la violation par Israël du droit des Palestiniens à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation, et de son annexion prolongée du territoire palestinien depuis 1967 ». En d’autres termes, les magistrats sont chargés de statuer sur la légalité de l’occupation israélienne, cinq-six ans après son démarrage. L’avis des juges n’est pas contraignant mais leur voix porte. « C’est le cauchemar des Israéliens que cette question soit désormais entre les mains de la justice internationale », confie un diplomate européen.
Les Etats parties à la CIJ ont eu jusqu’au 25 juillet pour déposer, s’ils le souhaitaient, un mémoire écrit. Cinquante-quatre pays, dont les cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU, et trois organisations internationales – l’Union africaine, la Ligue arabe, et l’organisation de la Conférence islamique – se sont exprimés. Ces contributions seront rendues publiques au démarrage des audiences, qui auront lieu à La Haye, dans quelques mois. L’avis des juges n’est pas attendu avant l’été, voire la fin de l’année prochaine.
Selon les informations du Monde, recueillies auprès de sources impliquées dans la procédure, la grande majorité des mémoires écrits reconnaissent la compétence de la Cour. C’est le cas de celui déposé par la France. Alors que Paris s’était abstenu lors du vote à l’Assemblée générale, le texte d’une vingtaine de pages, élaboré par le Quai d’Orsay, « réaffirme le caractère illégal de la colonisation, rappelle les obligations légales de l’occupant dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem Est, et constate le risque d’une annexion par le fait accompli », a précisé au Monde une source proche du dossier.
Lien pour lire la suite de l’article :
https://www.lemonde.fr/international/article/2023/09/21/territoires-palestiniens-l-occupation-israelienne-au-crible-de-la-cour-internationale-de-justice_6190286_3210.html
Source : Le Monde
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