Au « procès politique » d’Anasse Kazib, la justice contrainte de se pencher sur la criminalisation des propalestiniens
C’est une « première victoire » pour les avocates d’Anasse Kazib, syndicaliste et candidat à la présidentielle poursuivi pour apologie du terrorisme. La justice a accepté d’examiner la légitimité des associations formées dans la foulée du 7-Octobre, parties civiles régulières dans les « procès-bâillons ».
Sarah Benhaïda, 26 juin 2026
Les prévenus ne sont pas toujours ceux que l’on croit. Jeudi 25 juin, devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, des avocates ont décidé d’inverser les rôles. Défenseuses d’Anasse Kazib, candidat à la présidentielle du mouvement Révolution permanente (RP), elles se sont lancées dans « le procès des procès-bâillons », ces procédures pour « apologie du terrorisme » qui pleuvent par centaines sur les soutiens du peuple palestinien en France depuis le 7-Octobre 2023.
Avant même de plaider pour leur client, elles ont demandé au tribunal d’examiner leur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le statut des parties civiles. Après environ quatre heures de délibération, la chambre les a suivies. Leur QPC sera bien transmise à la Cour de cassation. « C’est une vraie victoire car le débat va être posé », se félicite Julie Gonidec, une des avocates du syndicaliste cheminot de 39 ans.
Ce débat, c’est celui de la constitution de partie civile par des associations qui ne remplissent pas les conditions légales pour ce rôle. Concrètement, dans le cas d’Anasse Kazib, toute son affaire – une convocation puis une mise en cause pour apologie du terrorisme qui dure depuis plus de deux ans pour un soutien à la « résistance palestinienne » apporté le jour-même des attentats – repose sur une plainte venue d’une association, la Jeunesse française juive (JFJ).
Anasse Kazib au tribunal de Paris, le 25 juin 2026. © Photo Alain Guilhot / Divergence
En janvier 2024, la structure avait annoncé sur les réseaux sociaux avoir déposé « 41 plaintes » contre des personnalités de gauche et des associations propalestiniennes. « Une liste de personnes à abattre », accuse Me Julie Gonidec. À ce moment-là, la JFJ existait depuis moins de quatre mois puisqu’elle affirme s’être montée le jour même des attaques du Hamas en Israël, qui ont provoqué la guerre génocidaire toujours en cours dans la bande de Gaza, soit le 7 octobre 2023.
Droit au respect de la vie privée
Or, pour pouvoir se constituer partie civile, une association doit avoir au moins trois ans d’existence. C’était encore loin d’être le cas quand Anasse Kazib a été convoqué pour la première fois, le 18 juin 2024, au sujet de posts qu’il avait repartagés sur X (alors Twitter) avec un de ses camarades de RP les 7 et 8 octobre 2023, mais aussi quand une première audience a eu lieu le 18 juin 2025. Et de nouveau ce jeudi 25 juin. Pour autant, cela n’a pas empêché les avocats de la JFJ de siéger à chaque fois sur les bancs de la partie civile.
Souvent, quand ce cas se présente, l’association est jugée inéligible au statut de partie civile à la fin du procès et ne peut réclamer aucun dommage – les avocats de la JFJ n’ont d’ailleurs rien réclamé à Anasse Kazib et à son camarade, contrairement aux deux autres associations parties civiles, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et l’Organisation juive européenne (OJE), également coutumières des procès faits aux soutiens de la Palestine.
Mais, à ce moment-là, le mal est déjà fait, a plaidé Me Julie Gonidec. Durant toute la durée du procès, les avocat·es de ces associations peuvent avoir accès au dossier, interroger les prévenu·es, demander des actes au tribunal et plaider. « Ils connaissent tout sur nous, ils ont un dossier d’enquête XXL de 400 pages avec l’adresse de mon domicile, celle de l’employeur de ma femme, l’école de mes enfants, mon relevé de mutuelle professionnelle… », raconte par exemple Anasse Kazib. Et, à chaque audience, « ils ont une tribune politique ».
« Le tribunal met les pieds dans le plat face à une pratique très spécifique à la France, où n’importe qui peut dire “je me porte partie civile” et avoir accès au dossier de personnes auxquelles il ne veut clairement pas du bien. On espère que la Cour de cassation suivra pour limiter le grand n’importe quoi », se félicite à la sortie du tribunal Olivia Zémor, présidente de l’association EuroPalestine, en attente de son procès en appel après avoir écopé en mars de vingt-quatre mois de prison avec sursis, elle aussi pour apologie du terrorisme.
Beaucoup de bruit pour peu de condamnations
Depuis le 7 octobre 2023, les procédures pour apologie du terrorisme n’ont cessé de pleuvoir. Fin 2024, 350 personnes avaient été condamnées. Quant aux procédures lancées, le ministère de la justice n’en a révélé que des chiffres parcellaires. Il recense par exemple chaque trimestre, entre le 7-Octobre et la fin 2024, « entre 167 et 315 personnes mises en cause » pour apologie du terrorisme en ligne.
Et il ajoute que pour le seul quatrième trimestre de 2024, « 36,5 % procédures ont été classées sans suite » – tandis que sur toute l’année, un quart des appels ont mené à des relaxes. Les chiffres pour 2025 ne seront dévoilés qu’à l’automne. Et si associations, collectifs et militant·es sont incapables de les compiler, ils organisent au quotidien la mobilisation en soutien aux personnes poursuivies, toujours plus nombreuses.
Parfois, cela paie : Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, qui avait écopé en avril 2024 d’une peine particulièrement lourde – un an de prison avec sursis – pour un tract de soutien aux Palestinien·nes, a finalement été relaxé en appel un an plus tard. Bien plus souvent encore, les procédures, mêmes les plus médiatiques et parfois lancées par un ministre en personne, ne mènent à rien. Après le tapage, elles s’évanouissent dans les limbes du classement sans suite.
Derrière elle, les avocats de la JFJ filent, en refusant de faire tout commentaire à la presse, tandis que la défense d’Anasse Kazib continue d’espérer pour la suite. « Le tribunal nous suit sur l’utilisation ahurissante de la justice par des acteurs qui n’ont rien à y faire car ils ne réunissent pas les conditions légales pour être au tribunal », explique Julie Gonidec à Mediapart.
Sa QPC doit désormais être examinée sous trois mois par la Cour de cassation, qui peut décider de la rejeter ou de la transmettre au Conseil constitutionnel, qui sera la dernière instance à statuer. En l’attente de ces décisions, le tribunal a fixé au 13 novembre un point d’étape et renvoyé l’examen de l’affaire.
Tribune politique
« On utilise ce procès pour en faire une digue face à la répression : si on va jusqu’au bout, on fragilise tous les procès à venir », veut déjà croire Paul Morao, membre de la direction de RP, alors que de nombreuses figures du mouvement de solidarité avec la Palestine attendent un procès, un appel ou une décision administrative, comme l’eurodéputée Rima Hassan, le militant palestinien Ramy Shaath ou encore Omar Alsoumi.
Avant même d’entrer dans le tribunal, Anasse Kazib avait promis aux centaines de militant·es venu·es le soutenir un « procès politique ». Il n’a finalement pas vraiment commencé, mais « il est déjà éminemment politique », se félicite-t-il auprès de Mediapart. De politique, il a bien été question sur la petite scène montée par RP devant le tribunal de Paris pour l’occasion. Un tribun y a grimpé pour rappeler un point.
Anasse Kazib risque jusqu’à « sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende », selon les termes de l’article 421-2-5 du Code pénal voté en 2014 , dans le cadre de la loi Cazeneuve, du nom de l’ancien ministre de l’intérieur socialiste – candidat putatif à la présidentielle 2027, tout comme le président de la République d’alors, François Hollande.
Ce tribun est, pour sa part, candidat déclaré et s’appelle Jean-Luc Mélenchon. Au micro, il exige que les deux hommes « viennent dire qu’ils regrettent » sous les huées de la foule. Avant de promettre : « Si Kazib ou moi sommes élus, nous amnistierons tous les condamnés au titre de cette loi. » L’amnistie comme la présidentielle sont encore loin. Mais, jeudi, des avocates ont déjà mis un pied dans la porte.
Sarah Benhaïda
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