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jeudi 20 février 2025
BDS FRANCE/URGENCE PALESTINE- MONTPELLIER
Communiqué de presse, 14/02/2025
Le TA suspend l’interdiction de manifester place de la Comédie faite à BDSF/UP- Mtp. et condamne l’État à verser 1000€ à M. José-Luis Moragues (ArtL.761 du code de
justice administrative).
Le jugement du tribunal administratif de Montpellier déclare que l’interdiction préfectorale
de « rassemblement statique et itinérant » place de la comédie, prononcée contre BDSF/UPMontpellier pour la manifestation du 15/02/2025 :
« (… ) que, cette interdiction, qui n’est pas générale et absolue, soit limitée à un
seul secteur du territoire montpelliérain, le préfet de l’Hérault a porté une
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester qui constitue
une liberté fondamentale. »
Pour lire la suite :
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