Liste des organisations terroristes. Quand l’Union européenne s’emmêle
Bâtiment du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles
Samyn and partners/Wikimedia Commons
Début 2021, l’Autorité palestinienne (AP) programme la tenue d’élections présidentielle et législatives palestiniennes pour le mois de mai. L’annonce est reçue positivement par l’Union européenne (UE) qui déclare alors vouloir soutenir le processus. Mais le spectre du scénario de 2006 plane. À l’époque, alors que l’UE avait envoyé une mission pour observer les élections palestiniennes et déclaré qu’elles s’étaient déroulées en toute régularité, elle n’en a pas reconnu les résultats. En cause : la victoire du Hamas, un parti palestinien listé par l’UE comme terroriste.
Or, les règles de non-engagement adoptées par l’UE vis-à-vis du gouvernement (refus de discuter avec tout ministre du Hamas) issu des urnes en 2006 ont fini par contredire ses objectifs dans la région. Elles ont accéléré la scission de 2007 entre le Hamas et le Fatah et contribué à légitimer le blocus illégal imposé par Israël à la bande de Gaza. Le président palestinien Mahmoud Abbas a finalement reporté sine die les élections palestiniennes prévues en mai 2021, mais la présence du Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’UE se posera à nouveau, dès la remise à l’agenda de celles-ci.
Des traitements différenciés aux motifs inconnus
C’est en 2001, dans la foulée des attentats du 11-Septembre, que l’UE établit sa liste d’individus et d’entités « impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives ». La décision relève de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, et donc de son Conseil. Elle représente la mise en œuvre de la résolution 1373 sur la lutte contre le terrorisme adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU deux semaines après les attentats. La liste européenne a pour but de s’attaquer au financement du terrorisme en gelant les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques des individus et organisations listées.
Dans sa mise à jour de 2021, la liste reprend 14 individus et 21 organisations. À la lecture des organisations listées, on remarque rapidement des incohérences. Plusieurs partis palestiniens y figurent, mais à différents titres. Ainsi, la branche armée du Fatah, les Brigades des martyrs d’Al-Aqsa s’y trouvent seules, dissociées du parti. En revanche, la branche politique du Hamas est listée avec sa branche armée, les brigades Izz Al-Din Al-Qassam. Quant au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), il est listé sans sa branche armée, les Brigades d’Abou Ali Mustafa. Trois partis palestiniens, trois types d’inscriptions différents sur la liste. Les raisons de ces différences sont inconnues, étant donné que les exposés de motifs pour l’introduction de nouveaux noms sur la liste ne sont pas publics, mais on peut néanmoins tirer quelques observations des documents publiquement disponibles.
La branche armée du Hamas figurait déjà sur la liste initiale publiée en 2001. Ce n’est qu’en 2003 et à l’initiative du Royaume-Uni que la branche politique y est ajoutée, l’UE s’alignant ainsi également sur les États-Unis. Jusque-là, la France et la Belgique s’opposaient à l’ajout de la branche politique, invoquant le très probable rôle du parti palestinien dans d’éventuelles négociations de paix, mais aussi son importance pour la provision de services sociaux aux Palestiniens.
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