Benyamin Netanyahou pourrait bénéficier d’une « immunité » en France, annonce le Quai d’Orsay
Dans un communiqué publié ce mercredi 27 novembre, le ministère des Affaires étrangères invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des États non parties à la CPI » pour justifier sa prise de position malgré le massacre en cours à Gaza.
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Le ministère des Affaires étrangères a communiqué une position plus précise de la France quant au mandat d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, par la Cour pénale internationale (CPI).
Dans un court texte publié ce mercredi 27 novembre, le Quai d’Orsay annonce que Benyamin Netanyahou et les « autres ministres concernés » par les mandats d’arrêt pourraient bénéficier d’une « immunité ». Le ministère français des Affaires étrangères invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des États non parties à la CPI », ce qui est le cas d’Israël.
« Crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité »
« La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international », annonce ainsi le Quai d’Orsay.
La Cour pénale internationale a décidé de délivrer, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou, ainsi que contre son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité perpétrés dans la bande de Gaza, du 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024 », jour où l’accusation a déposé les demandes de mandats d’arrêt.
La chambre a « des motifs raisonnables de croire » que le chef du gouvernement israélien et celui qui était encore jusqu’à peu son ministre de la Défense « portent chacun la responsabilité pénale des crimes suivants en tant que coauteurs pour avoir commis les actes conjointement avec d’autres : le crime de guerre de famine comme méthode de guerre ; et les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains ».
Pas de quoi empêcher la diplomatie française de réitérer « l’amitié historique qui lie la France à Israël, deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante ». De plus, le ministère des Affaires étrangères annonce que l’Hexagone « entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient ».
SOURCE : HUMANITE
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