DÉCLARATION AUX MÉDIAS : Le procès par contumace de M. Hassan Diab débutera devant un tribunal parisien (le 3 avril 2023)

lundi 3 avril 2023

le 28 mars 2023, Ottawa – Le procès (par contumace) éhonté et sans fondement de M. Hassan Diab débutera devant un tribunal anti-terroriste parisien lundi (le 3 avril). Cette poursuite injustifiée est non seulement une erreur judiciaire patente, mais elle confirme que les autorités françaises veulent à tout prix condamner M. Diab pour l’horrible attentat à la bombe qui a eu lieu devant une synagogue de Paris il y a plus de 42 ans.

Le 14 novembre 2014, M. Hassan Diab était sous arrestation et s’envolait vers Paris, extradé par le Canada à la demande du gouvernement français. Le 14 janvier 2018, il rentrait chez lui au Canada en avion. Il avait enduré plus de trois années atroces dans une prison à sécurité maximale près de Paris. Les juges d’instruction anti-terroristes français, Jean-Marc Herbaut et Richard Foltzer, qui étaient responsables de l’enquête au sujet de l’attentat, avaient établi qu’aucune preuve n’autorisait la tenue d’un procès et avaient ordonné la libération immédiate de M. Diab. Toutes les soi-disant « preuves » que la France avait présentées, afin de justifier l’extradition de Hassan Diab le 14 novembre 2014, avaient été retirées, discréditées ou rejetées. Il n’y avait aucune ambiguïté quant à son alibi — il se trouvait à Beyrouth au moment de l’attentat à Paris — que les juges d’instruction avaient reconnu pleinement. Des documents officiels fournis par l’université à Beyrouth, ainsi que les témoignages de plusieurs personnes qui avaient étudié avec M. Diab à l’époque, confirmaient cet alibi.

Quelques mois après la libération et le retour au Canada de M. Diab, le Premier ministre fédéral, M. Justin Trudeau, nota que « ce qui est arrivé à Hassan Diab n’aurait jamais dû se produire » ; il promit « de faire en sorte que cela ne se reproduise plus » (18 juin 2018). https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=gs1nV1f0nR0&t=297s

La Loi canadienne sur l’extradition n’a pas réussi à protéger ce citoyen canadien. Le professeur Rob Currie (Faculté de Droit, Université Dalhousie, Halifax, Nouvelle Écosse), un très grand spécialiste dans ce domaine, s’est prononcé très clairement à ce sujet : « Plutôt que de reposer sur un processus juste, voire sur l’assurance ferme que les procureurs étrangers agissent de bonne foi, la loi canadienne sur l’extradition a comme force motrice de faciliter l’extradition à tout prix. Le cas Diab démontre le résultat tragique, mais logique, du fonctionnement de cette loi — le processus au Canada a facilité une poursuite sans queue ni tête, une poursuite fondée sur un raisonnement dont les tribunaux français eux-mêmes admettent la grande faiblesse. La France n’est pas un bon partenaire pour le Canada en matière d’extradition. » L’urgence des travaux en vue d’une refonte de la Loi canadienne sur l’extradition se reflète dans les audiences publiques récentes du Comité permanent de la Justice et des Droits de la personne de la Chambre des Communes, audiences portant sur la « Réforme de la loi sur l’extradition ». https://www.ourcommons.ca/Committees/en/JUST/StudyActivity?studyActivityId=12003653

La cruauté de ce cauchemar interminable est inimaginable. Don Bayne, l’avocat canadien de M. Diab, décrit le supplice de Hassan et de sa famille comme « un cas d’injustices qui s’empilent les unes sur les autres. À vrai dire, à la lumière de l’analyse graphologique française, qui est tout sauf fiable, le cas de Hassan Diab est la reprise de l’Affaire Dreyfus, de triste mémoire — sauf que dans le cas Dreyfus, une voix française illustre, celle d’Émile Zola, s’est élevée pour dénoncer cette poursuite judiciaire politisée, destinée à plaire à certains groupes, après que les juges d’instruction eurent conclu qu’il n’existait pas de preuves susceptibles de justifier un procès, mais qu’il existait par contre des preuves d’innocence écrasantes ».

Les procureurs français n’ont rien ajouté de nouveau au dossier. Par contre, rien n’est venu ébranler l’alibi de Hassan Diab, selon lequel il se trouvait à Beyrouth au moment de l’attentat. La Secrétaire générale d’Amnesty international, madame Agnès Callamard, a écrit au Procureur de la Cour anti-terroriste, Jean-François Ricard, il y a plus d’un an (le 20 janvier 2022), afin de lui demander « l’abandon des charges contre Hassan Diab […] et de mettre fin aux poursuites judiciaires à son encontre ». https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/6545/2023/fr/

Ces préoccupations d’Amnesty international sont restées sans réponse et sans accusé de réception. En conséquence, elle a émis une déclaration publique le 15 mars 2023 : « France : la reprise d’une poursuite biaisée et sans fondement de Hassan Diab mine une issue juste et effective pour les victimes de l’attentat à la bombe contre la synagogue en 1980 ». Amnesty International a souligné que “poursuivre cette affaire après toutes ces années de poursuites judiciaires si défectueuses et de si longue durée, et en l’absence de preuves fiables pour appuyer les charges, serait de rompre avec les obligations de la France en vertu de ses engagements en matière de droits de la personne internationaux.
https://www.amnesty.ca/human-rights-news/france-hassan-diab-flawed-prosecution/
https://www.amnesty.org/en/documents/eur21/6546/2023/en/

Il est essentiel de tout faire pour que Hassan Diab ne soit plus un bouc émissaire et qu’il n’y ait plus d’erreur judiciaire. Le gouvernement canadien doit sans tarder annoncer que l’extradition de Hassan Diab vers la France est inacceptable et ne sera pas envisagée.



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