L’enquête « Israel Files » menée par Mediapart en collaboration avec huit médias européens dévoile le rôle d’un département spécialement créé par le gouvernement israélien au service de sa guerre juridique devant les tribunaux européens et internationaux.

Yunnes Abzouz, Samia Dechir et Yossi Bartal

Quelle option reste-t-il à un État parfaitement conscient de piétiner les règles du droit international et bien décidé à garantir son impunité ? Cette question, Israël se l’est posée dès 2009, lorsque Benyamin Nétanyahou amorce son deuxième mandat avec un agenda très clair : amplifier la colonisation des terres palestiniennes et le morcellement de la Cisjordanie afin d’enterrer, à terme, toute perspective de création d’un État palestinien.

Israël craint alors que la bienveillance internationale dont il bénéficie s’amenuise à mesure que sont exposées ses violations des droits humains. Particulièrement, depuis la création de la Cour pénale internationale (CPI) et alors que plusieurs États européens commencent à instruire les plaintes sur le fondement de la compétence universelle – qui permet aux tribunaux étrangers de juger des crimes graves commis à l’étranger – la perspective que des responsables israélien·nes soient arrêté·es à l’étranger devient concrète.

L’enquête menée par Mediapart en collaboration avec le réseau European Investigative Collaborations (EIC) met en lumière les moyens considérables investis par le gouvernement israélien au service de l’impunité de ses dirigeant·es. Une fuite de plus de 2 millions de mails internes au ministère israélien de la justice, échangés entre 2009 et le printemps 2023, dévoile la stratégie tous azimuts de l’État hébreu pour instrumentaliser le droit et mener ce qu’il nomme la « guerre juridique » contre celles et ceux qui tentent de combattre les crimes israéliens devant la justice.

Illustration Simon Toupet / Mediapart avec AFP

Un département dédié, celui des « affaires spéciales », est créé en 2010 et placé sous l’autorité d’un ancien juriste militaire autrefois chargé d’élaborer des arguments juridiques pour justifier les exécutions extrajudiciaires de l’armée. Le département a pour mission officielle de « gérer toutes les questions relatives aux procédures judiciaires internationales […] découlant des actions de l’État ».

Empêcher les poursuites pour l’armement

Une partie de ses missions a consisté à évaluer les risques d’arrestation lorsque des responsables militaires ou civils israéliens voyageaient à l’étranger. Dans plusieurs cas, le département des affaires spéciales a obtenu que des personnalités politiques de premier plan, possiblement sous le coup de mandats d’arrêt ou susceptibles d’être interrogées pour crimes de guerre, annulent leur voyage dans des États européens.

Pour lire la suite : https://www.mediapart.fr/journal/international/121225/israel-files-l-enquete-qui-revele-l-ingerence-israelienne-dans-les-tribunaux-etrangers?utm_source=article_offert&utm_medium=email&utm_campaign=TRANSAC&utm_content=&utm_term=&xtor=EPR-1013-%5Barticle-offert%5D&M_BT=1028046793474

Dans un document classifié datant de 2020 et faisant état de ses réalisations, le département des affaires spéciales revendique d’avoir « transformé de manière irrévocable la façon dont Israël gère les défis posés par la “guerre juridique” et […] plusieurs réalisations professionnelles exceptionnelles » telles que « la clôture de dizaines d’affaires pénales et civiles dans le monde entier contre l’État et ses hauts responsables ».

Car, en réalité, l’essentiel du travail du département s’est joué en coulisses : à plusieurs reprises, le département est intervenu pour influencer le cours de procédures pénales engagées devant des juridictions occidentales contre des entreprises fournisseuses de l’armée israélienne ou poursuivies pour leurs activités en Cisjordanie.

En 2018, par exemple, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie pour se prononcer sur la légalité d’un décret du ministère français de l’économie qui disposait que les produits importés des colonies israéliennes devaient être étiquetés comme tels.

Mesurant le risque qu’une affaire locale mute en jurisprudence européenne, le département spécial s’est activé pour faire pression sur le vigneron israélien Psagot à l’origine de la requête afin qu’il retire sa plainte. « Le simple risque qu’une décision préjudiciable sur des questions clés du droit international soit rendue par la CJUE au moment où Israël tente d’empêcher l’ouverture éventuelle d’une enquête par la Cour pénale internationale sur ce sujet précis est extrêmement préoccupante pour le gouvernement israélien », argumente le département en septembre 2019, deux mois avant que la CJUE ne rende sa décision.

Pressions sur les justices espagnole et hollandaise

Les documents internes au gouvernement israélien montrent également que les ministères de la justice, des affaires étrangères et du commerce sont convenus de solliciter « les pays amis » d’Israël au sein de l’Union européenne pour qu’ils produisent auprès de la CJUE un avis favorable à l’État hébreu.

Ces pressions et tentatives d’ingérence ont été dissimulées, en violation probable de la loi israélienne, et ont permis par exemple d’obtenir le classement sans suite d’une affaire visant l’entreprise néerlandaise Riwal, impliquée dans la construction du mur de séparation en Cisjordanie.

En Espagne, les efforts de lobbying du département des affaires spéciales ont contribué en 2009 au classement sans suite d’une affaire pénale où le ministre de la défense de l’époque, Binyamin Ben-Eliezer, et six officiers supérieurs de l’armée étaient mis en cause pour le meurtre à Gaza de quatorze civils, dont plusieurs enfants et nourrissons.

Le département des affaires spéciales a aussi été très actif pour protéger les soldats binationaux servant dans l’armée israélienne, mobilisant des dizaines de millions d’euros de frais d’avocat – en Espagne, Belgique, Allemagne, France, États-Unis et Afrique du Sud, entre autres.

Travaillant en étroite collaboration avec l’unité militaire chargée de veiller à la conformité avec le droit international, le département a aussi eu pour mission de développer des arguments juridiques pour couvrir les actions de l’armée israélienne.

Dix ans de gagnés à la CPI

Parmi les succès les plus notables revendiqués par le département spécial : avoir fait traîner pendant dix ans l’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre commis en territoire palestinien. Après l’opération militaire « Plomb durci » qui a causé la mort de plus de 1 400 Gazaoui·es à l’hiver 2008-2009, l’Autorité palestinienne demande à la CPI d’ouvrir une enquête. En 2015, après que le procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire, Benyamin Nétanyahou autorise « l’ouverture d’un dialogue discret avec le bureau du procureur » pour contester la compétence de la cour.

Le département des affaires spéciales a joué un rôle central dans ce dialogue. Dans ses rapports d’activités annuels, il se targue d’avoir « maintenu une présence constante à La Haye, identifié les centres de pouvoir au sein du bureau du procureur, tissé des liens avec des personnalités clés ». Son directeur Roy Schondorf s’est ainsi rendu au moins deux fois au siège de la CPI en 2015 et 2018, pour rencontrer un membre du bureau du procureur.

Après plusieurs revirements, la CPI finit par ouvrir une enquête en 2021 sur les crimes commis dans les territoires palestiniens depuis 2014. Le département des affaires spéciales n’est pas totalement parvenu à ses fins, mais il estime avoir réussi à gagner un temps précieux. Son lobbying a « largement contribué au fait qu’Israël soit parvenu à retarder d’une décennie la décision du bureau du procureur d’ouvrir une enquête sur le conflit israélo-palestinien », peut-on lire dans un rapport d’activité confidentiel. Contactée par Mediapart, la CPI n’a pas donné suite à notre demande d’interview.

Je pensais négocier avec un avocat représentant une entreprise néerlandaise, alors qu’en réalité, il était sous le contrôle d’Israël. Liesbeth Zegveld, avocate

La justice internationale n’a pas été la seule cible du département des affaires spéciales. Celui-ci s’est aussi immiscé dans des procédures judiciaires de plusieurs pays européens. En 2017, une plainte est déposée aux Pays-Bas contre l’entreprise Four Winds, un groupe néerlandais qui fournit des chiens à l’armée israélienne.

En 2014, l’un de ces animaux a attaqué Hamzeh Abu Hashem, un Palestinien âgé de 16 ans, blessé à la jambe et à l’épaule. Son avocate Liesbeth Zegveld réclame une indemnisation, mais demande aussi l’interdiction pour Four Winds d’exporter des chiens vers Israël. Impensable pour les autorités israéliennes, qui vont tout faire pour éviter un procès.

Le ministère israélien de la justice missionne Robbert de Bree, un avocat néerlandais, pour assister l’entreprise, elle-même tenue de garder secrète l’aide apportée par Israël. Lorsqu’il approche Liesbeth Zegveld, Robbert de Bree ne dit pas qu’en plus des intérêts de Four Winds, il défend ceux de l’État israélien.

Depuis le 7-Octobre, qu’est devenu le département des affaires spéciales ?

Les derniers courriels confidentiels sur lesquels s’appuient les « Israel Files » datent du printemps 2023, lorsque Israël était secoué par des manifestations massives dénonçant les attaques sans précédent du gouvernement Nétanyahou contre l’État de droit. La montée en puissance de l’extrême droite suprémaciste et l’intensification de la politique coloniale sont une source récurrente d’inquiétude dans les correspondances.

Le personnel du ministère de la justice ainsi que les avocates et avocats étrangers travaillant pour Israël expriment une détresse manifeste dans les communications internes. Cependant, aucune réflexion n’affleure sur la manière dont leurs propres efforts ont contribué à renforcer les forces politiques qui se retournent désormais contre elles et eux.

Les attaques du 7 octobre 2023 et la guerre génocidaire que l’armée israélienne a ensuite menée à Gaza ont déclenché une vague de procédures judiciaires et ont renforcé le rôle central du département au sein de l’appareil d’État israélien. Parallèlement, le mépris flagrant de l’armée israélienne pour le droit international et l’échec total des cours de justice militaires à poursuivre même les cas les plus évidents de crimes de guerre tranchent avec les recommandations du département avant 2023, jusqu’alors soucieux de donner l’impression à l’extérieur qu’Israël était capable de sanctionner les dérives de son armée.

La direction du département des affaires spéciales continue cependant à défendre vigoureusement la légalité de la conduite d’Israël.

Croyant négocier directement avec l’entreprise néerlandaise, l’avocate du jeune Palestinien accepte de signer un accord : une indemnisation de 20 000 euros contre l’abandon des poursuites. Ce qu’elle ne sait pas, c’est que la somme n’a pas réellement été payée par Four Winds, mais secrètement versée par le gouvernement israélien. Dans cet accord, il n’est plus question d’interdire à Four Winds de fournir des chiens à l’armée israélienne.

« Je pensais négocier avec un avocat représentant une entreprise néerlandaise, alors qu’en réalité, il était sous le contrôle d’Israël », s’indigne aujourd’hui Liesbeth Zegveld auprès de NRC, notre partenaire néerlandais, membre de l’EIC. Également contacté, Robbert de Bree assure respecter « toutes les obligations légales et éthiques dans [son] travail » et n’avoir « jamais prétendu représenter un client alors qu’il s’agissait en réalité d’un [autre] tiers ».

Interrogé de façon précise par Mediapart et ses partenaires sur tous les éléments abordés dans cette enquête, le ministère de la justice israélien a accusé réception de nos questions, mais n’y a pas donné suite. En Israël, une loi impose le silence aux médias nationaux et leur interdit d’évoquer le contenu de la fuite de données sur laquelle s’appuie cette enquête.

Yunnes Abzouz, Samia Dechir et Yossi Bartal

Boite noire :
L’enquête « Israel Files » menée par huit médias internationaux coordonnés par le réseau European Investigative Collaborations (EIC) est basée sur des documents confidentiels mis à disposition par le site à but non lucratif Distributed Denial of Secrets (DDoS).

Elle révèle le rôle d’un département spécialement créé en 2010 par le gouvernement israélien pour mener sa « guerre juridique » à l’étranger à coût de dizaines de millions d’euros. L’objectif : défendre les intérêts d’Israël et empêcher les poursuites devant les tribunaux à l’étranger.

Outre Mediapart, les médias qui ont participé à l’opération « Israel Files » sont NRC (Pays-Bas), Le Soir (Belgique), VG (Norvège), Expresso (Portugal), InfoLibre (Espagne), Reporters United (Grèce), tous membres de l’EIC, ainsi que WOZ (Suisse).