impliqués dans l’armée israélienne ou agissant en tant que colons

Par des membres du bureau de AFPS - Palestine 13
Groupe local de l’AFPS à Marseille (mars 2025)

Ce texte est issu d’une émission présentée sur Radio Galère le 12 février 2025. Il utilise le contenu de nombreux articles parus dans différents médias : RFI, Le Monde, Le Monde diplomatique, Orient XXI, média 972, Médiapart, Nouvel Obs, Middle East Eye, Libération, l’Oient le jour, Wahington Post, Le Soir, ..…

https://radiogalere.org/emission/1-heure-en-palestine/1-h-en-palestine-du-12-02-25

La violence de l’armée israélienne dans tous les territoires occupés de Palestine, particulièrement à Gaza et celle des colons juifs en Cisjordanie est d’autant plus insupportable qu’elle touche en priorité la population civile et que les actes sont commis sont en violation du droit international. Dans ce contexte, des citoyens français n’hésitent pas à s’enrôler dans l’armée israélienne, des colons juifs français participent à des exactions en toute impunité – du moins pour l’instant. Il est donc important, dans un premier temps, de mesurer l’ampleur du phénomène, d’essayer de comprendre pourquoi des citoyens français agissent ainsi, même s’ils sont binationaux, de connaître les objectifs recherchés des gouvernements israéliens et les moyens déployés pour les faire émigrer. Dans un deuxième temps, nous examinerons quels sont les articles du droit international qui permettent de condamner de tels agissements et comment ils sont considérés dans le contexte du conflit israélo-palestinien.

Français et binationaux en Israël

Les Français représentent la 2ème nationalité émigrant en Israël, après les citoyens des États-Unis. Selon un reportage de France Culture (17 janvier 2020), près de 121 000 Français juifs ont choisi de vivre en Israël. Pour le Figaro (19 janvier 2023), ce serait 200 000 Français qui vivraient en Israël. On estime que 30 % de la population juive israélienne a officiellement une double nationalité. Selon les données du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), 44 279 Français étaient inscrits sur les registres consulaires en Israël en 2006, dont 43 320 binationaux. Ce chiffre était de 53 317 en 2020 dont 20 000 vivant dans les colonies de Cisjordanie.

Les chiffres concernant ceux qui s’engagent dans l’armée israélienne sont difficiles à obtenir. Quand, en 2014, un journaliste cherche l’information, du côté israélien, comme du côté français, les bouches se ferment. Dix ans plus tard, lorsque Médiapart cherche à connaître le nombre de binationaux combattant pour Israël, là encore, ni le ministère français des affaires étrangères, ni l’armée israélienne n’ont souhaité/voulu répondre. En 2018, selon les informations du porte-parole de l’armée israélienne, reprise par Europe 1, 4 185 Français étaient déjà intégrés dans ses rangs. Il s’agit du 2ème contingent de soldats étrangers opérant dans l’armée israélienne. Ce chiffre est certainement plus élevé actuellement.

Depuis la création d’Israël, il y a toujours eu des Français qui ont fait leur « alya » (en hébreu, "ascension" en Terre sainte). Certains prennent la nationalité israélienne et s’engagent dans l’armée israélienne. D’autres choisissent de ne pas devenir israéliens et préfèrent rejoindre l’armée dans le cadre de divers programmes de volontariat.
Selon le média Middle East Eye, une partie significative des juifs de France ne ressent pas d’ancrage particulier au Proche-Orient, mais l’atmosphère politique les y renvoie sans cesse. Lorsque le Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) défend inconditionnellement la politique du gouvernement Netanyahu, ses responsables renforcent l’idée d’un lien existant entre la politique israélienne et les citoyens français de confession juive vivant en France.

Actions concrètes et objectifs du gouvernement israélien
Les choses sont bien rodées et ceci avant même la création de l’État d’Israël ! Si le rôle du CRIF et de son soutien inconditionnel au régime Netanyahu a été évoqué, d’autres moyens concrets se sont mis en place pour inciter des juifs non israéliens au départ et faciliter leur intégration en Israël, dans l’armée, comme dans la société civile. Différents programmes permettent à tout juif non israélien de porter l’uniforme de l’armée sans pour autant en faire des citoyens israéliens. L’origine remonte à la fin de la Seconde guerre mondiale, quand quelques milliers de volontaires, appelés les mahalniks, issus de dizaines de pays et partisans de la cause sioniste, vinrent soutenir par les armes la création de l’État d’Israël. Le principe reste le même aujourd’hui.

Selon une enquête du Nouvel Obs (29 novembre 2014) et les informations disponibles sur le site Tribune juive Info (https://www.tribunejuive.info du 7 juin 2016) le programme d’accueil des juifs étrangers dans les unités combattantes a gardé le nom de Mahal. Il incorpore les volontaires pour un engagement militaire de 14 à 18 mois, y compris pour des missions dans les territoires occupés palestiniens. La mission principale de ce programme est d’accompagner les soldats sans famille (« lone soldiers ») , c’est à dire les volontaires qui n’ont ni attache familiale dans le pays, ni la nationalité israélienne. Toutes les unités régulières leur sont accessibles, hormis les troupes d’élites. D’autres possibilités de séjour dans l’armée existent pour les juifs non israéliens : ils vont de trois semaines maximum (programme Sar-El, réalisable dès l’âge de 16 ans) à deux mois (programme Marva).

Dans ces deux derniers, les volontaires conservent leur statut civil, même s’ils portent l’uniforme et vivent dans des casernements de l’armée régulière. Ils sont cantonnés à des tâches de servitude dans des bases militaires logistiques pour Sar-El, mais reçoivent un entraînement au combat militaire pour Marva avec, dans les deux cas, des activités complémentaires « éducatives » sur Israël et le sionisme.

Quiconque craint de s’engager seul peut rejoindre le Garin Tsabar, un autre programme qui propose un enrôlement progressif, débutant par une vie collective au sein d’un kibboutz avant l’affectation dans une unité. Le dernier programme Atouda s’adresse aux étudiants, il leur permet de poursuivre leurs études au sein d’une école israélienne et de faire leurs classes durant leurs congés. L’armée prend en charge les frais universitaires (plus de 2 000 €/an). Au terme de leur cursus scolaire, ces étudiants s’engagent à terminer leur service militaire de trois ans. Parmi les avantages proposés, ces jeunes volontaires bénéficient de soldes équivalentes à celles des autres militaires et qui ne sont pas imposables.
Pour le média Middle East Eye (1er février 2017), les citoyens français engagés dans l’armée israélienne sont complices de la politique israélienne en Palestine.

Les objectifs de ces programmes sont les mêmes, il s’agit de renforcer des réseaux de solidarité au sionisme au sein des communautés juives dans le monde. Nombreux sont les juifs non israéliens, notamment en France, à revendiquer leur appartenance morale à Israël, comme s’il s’agissait pour eux de compenser leur non-citoyenneté de l’État d’Israël, pays en permanence « menacé » auquel chaque juif se doit de donner sa contribution. C’est ainsi que le discours martelé par le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahu amalgame à dessein antisionisme et antisémitisme.

Implantation des colons et engagement dans l’armée israélienne de citoyens français au regard du droit international ?

Israël depuis sa création s’abstient de toute obligation à respecter le droit international, bénéficiant pour cela du droit de veto exercé par les États-Unis au Conseil de sécurité des Nations Unies. Mais l’ampleur du conflit entre Israël et la Palestine depuis le 7 octobre 2023 a conduit à des décisions importantes : l’accusation, portée par la république d’Afrique du Sud, du gouvernement israélien d’intention de génocide à Gaza devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), la double inculpation du Premier ministre Netanyahu et de son précédent ministre de la défense Yoav Gallant devant la Cour Pénale Internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité et la déclaration par l’Assemblée générale des Nations Unies de l’illégalité de l’occupation des territoires acquis après la guerre de 1967 par Israël. Ceci marque un tournant très important, notamment sur le non-respect du droit international.

Le droit humanitaire international
Le droit humanitaire international (DIH), aussi appelé droits des conflits armés internationaux, repose sur plusieurs textes fondateurs, le plus important étant la quatrième Convention de Genève de 1949 qui énonce des règles fondamentales sur la protection des populations civiles en temps de guerre. Celles-ci sont résumées en trois règles cardinales :

• la distinction entre civils et combattants, entre biens de caractère civil et objectifs militaires ;
• la proportionnalité qui interdit que les dommages d’une attaque soient disproportionnés par rapport à l’avantage militaire attendu ;
• la précaution pour éviter ou réduire au minimum les dommages causés à la population civile et aux biens de caractère civil.

En plus des règles applicables en toute circonstances, les hôpitaux jouissent d’une protection spéciale et les journalistes sont couverts par le droit international. D’autres spécificités relèvent du DIH : le siège n’est pas une méthode de guerre interdite, sauf s’il s’agit de soumettre la population civile à des représailles ou à une punition collective ; la famine comme méthode de guerre est interdite ; l’approvisionnement en fioul et les coupures prolongées d’électricité, conduisant à ce que les structures médicales ne puissent plus être utilisées, sont interdites ; les « couloirs humanitaires » doivent être uniquement réservés au passage de biens et de personnes civiles.

En Palestine, il en a été autrement. Un an après l’intervention de l’armée israélienne à Gaza, on dénonce des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, l’intention de génocide. En Cisjordanie, après le 7 octobre 2023, plus de 800 Palestiniens ont été assassinés par l’armée d’occupation ou les colons. Le cessez-le-feu était à peine entré en vigueur à Gaza en janvier 2025 que les colons, avec la complicité de l’armée israélienne, se sont déchaînés incendiant des villages palestiniens.

Encore quelques éléments de base sur les crimes commis en violation du DIH et les juridictions pénales concernées.

Quelle est la nature juridique des crimes
• le « crime de guerre » est défini comme une violation grave du DIH (cf. article 8 des statuts de Rome qui fondent la Cour Pénale internationale, CPI) ;
• le « crime contre l’humanité » est quelque peu différent, il est défini comme une attaque intentionnelle, généralisée ou systématique contre toute une population civile, il peut être commis en temps de paix, à grande échelle et de façon systématique ;
• le « crime de génocide » renvoie à la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide qui correspond aux actes commis dans l’intention de détruire, tout ou partie, d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Il peut s’agir de meurtres, mais aussi d’atteintes à la santé physique et mentale des membres d’un groupe, de sa soumission, de l’atteinte à sa natalité ou de transfert forcé de ses enfants à un autre groupe. Sont punis de crime de génocide l’intention en vue de le commettre, l’incitation à le commettre, la tentative de génocide et la complicité dans le génocide.

Quelles sont les juridictions concernées :
• Juridiction internationale : la première instance est la Cour Pénale Internationale (CPI) qui a été créée pour juger de tels crimes. La Palestine a adhéré à la CPI en 2015, ce qui l’autorise à poursuivre pénalement tout crime de guerre ou crime contre l’humanité commis sur son sol ou par un Palestinien. Les Nations Unies peuvent demander la mise en place d’une juridiction spéciale, comme cela a été fait pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.
• Juridictions nationales  : la notion de compétence universelle autorise n’importe quelle juridiction nationale à poursuivre les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide. Certains États ont une conception restrictive, comme la France (un lien avec la France est exigé), d’autres pays comme l’Allemagne, l’Italie, la Belgique partagent une application plus large de cette notion.

Agir contre l’impunité ?
Le travail d’enquête et de documentation
C’est un travail difficile, chronophage qui nécessite d’avoir une information précise pour envisager une action en justice. Ce travail permet aussi de mener des actions de plaidoyer politiques auprès des parlementaires nationaux.

Voici quelques exemples d’enquêtes journalistiques.
–  Le Washington Post (édition du 3 décembre, 2024) a analysé des milliers de photos, vidéos prises par des soldats israéliens, à propos de bâtiments entiers démolis, y compris des maisons et écoles dans lesquelles on retrouve souvent le thème de la vengeance. Des soldats ont enregistré eux-mêmes des preuves de violations du DIH. C’est une vaste compilation de documents qui donne à voir comment certains éléments de l’armée israélienne se sont comportés. L’armée a tenté de faire disparaître des vidéos controversées de peur qu’elles puissent contribuer aux enquêtes en cours pour/par la CPI et la CIJ.
–  L’Orient le jour (édition du 18 novembre, 2024)) évoque les sanctions prises par les États-Unis à l’encontre du Groupe Amana, acteur clé du mouvement extrémiste des colonies israéliennes et de sa filiale Binyanei Bar Amana qui construit et vend des logements dans les colonies et les avant-postes de colons. Le Royaume Uni et le Canada ont également pris des sanctions contre Amana.

Les réseaux sociaux jouent un rôle très important dans la diffusion des informations. Ainsi, Le travail d’enquête d’un journaliste palestinien indépendant a permis de dévoiler, sur le réseau social X, des scènes de grande violence et d’identifier l’auteur d’une vidéo comme étant un ressortissant franco-israélien, informations qui ont été confirmées par la suite. Ce même journaliste a enquêté sur une unité de l’armée israélienne, connue sous le nom de Ghost Unit (Refaim), unité de snipers où 2 soldats franco-israéliens seraient impliqués.

–  Les ONG peuvent apporter un soutien important, comme par exemple l’ONG palestinienne Al Mezan qui travaille à Gaza et qui recherche des victimes susceptibles de porter plainte ainsi que des soldats coupables de crimes de guerre à Gaza.

Suites judiciaires et réactions du gouvernement israélien

Plusieurs organisations ont engagé des actions en justice à l’encontre de nationaux et binationaux israéliens. C’est un travail complexe dans lequel les procédures peuvent être annulées ou durer plusieurs années.

Ainsi, la plainte simple déposée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) en France, en septembre 2024, auprès du Parquet du Pôle Crimes contre l’Humanité n’a donné lieu à aucune réponse de la part du procureur, du fait de l’absence de preuves matérielles pour ouvrir une enquête pénale.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) avec d’autres organisations ont déposé en décembre 2024 une plainte avec, cette fois, constitution de partie civile à l’encontre d’un franco-israélien qui a servi dans l’armée israélienne à Gaza (accusations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, torture). La plainte déposée ainsi enclenche automatiquement l’ouverture d’une information judiciaire, signifiant que ce sont des juges d’instruction indépendants qui seront saisis.

La Fondation belge Hind Rajab a pour objectif de remettre en question l’impunité d’Israël. Les noms de plus de 1 000 soldats israéliens (tous identifiés individuellement) ont été transmis à la CPI sur la base « d’empreintes numériques » provenant de soldats israéliens lors de leurs engagements dans des opérations militaires à Gaza, au Liban et en Syrie. De nombreux individus ont la double nationalité dont 12 de France, 12 des États-Unis, 4 du Canada, 3 du Royaume Uni et 2 des Pays-Bas.

Autre cas, un soldat israélien a été visé par un mandat d’arrêt lors de ses vacances au Brésil (janvier 2025), il a été contacté par le Consulat d’Israël et a immédiatement quitté le Brésil. La Fondation a aussi appelé les autorités thaïlandaises, argentines, chiliennes et sri-lankaises à arrêter des soldats israéliens en voyage dans leur pays, affirmant détenir également des preuves de crimes commis à Gaza (Le Soir, édition du 10 Janvier 2025).

Le journal conservateur The Times of Israël (décembre 2024) indique que l’armée israélienne a mis en garde une trentaine de soldats et officiers, ayant combattu à Gaza, leur demandant d’éviter de se rendre à l’étranger après le dépôt ( dixit « par des groupes pro-palestiniens et anti-israéliens ») de plaintes pour crimes de guerre. Pour huit d’entre eux se trouvant à l’étranger, ils ont été sommés de revenir en Israël. Ces soldats se trouvaient à Chypre, en Slovénie et aux Pays-Bas.

En février 2024, le même journal rappelait que le chef d’état-major, Halevi, avait envoyé une missive aux soldats pour leur rappeler que « l’armée ne commet pas de carnage », qu’elle n’agissait pas par esprit de vengeance et qu’elle ne commettait pas de « génocide » dans la bande de Gaza !

Le droit, rien que le droit
Le cycle de violence est loin d’être clos. A l’occasion du cessez-le-feu à Gaza, la violence s’est transposée immédiatement en Cisjordanie et on ignore pour le moment qu’elle sera le niveau des opérations militaires israéliennes déployées, de la violence raciste des colons juifs israéliens et de la complicité des États qui continuent de se déclarer « amis » d‘Israël, c’est à dire permettre à ce pays de continuer d’agir en toute impunité et d’ignorer le droit international et spécifiquement le droit international humanitaire.

Il est essentiel de rappeler la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 septembre 2024 qui a voté, à une écrasante majorité (124 États dont la France), l’illégalité de l’occupation et de la colonisation des territoires palestiniens par Israël. Cette résolution, qui s’appuie sur l’avis donné par la Cour internationale de justice (CIJ) en juillet 2024, exige de mettre fin à l’occupation de la Palestine par Israël dans les douze prochains mois pour se conformer aux obligations imposées par le droit International.

La résolution exige qu’Israël retire toutes ses forces militaires, cesse toute nouvelle activité de colonisation, évacue tous les colons du Territoire palestinien occupé et restitue les terres ainsi que tous les biens saisis depuis le début de l’occupation en 1967. La résolution exige également qu’Israël permette à tous les Palestiniens déplacés de retourner dans leur lieu d’origine et de réparer les dommages causés par son occupation.

Et la parole de la France ?
Le 30 novembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rappelait au gouvernement français que le droit international humanitaire n’est ni une promesse, ni une œuvre de charité, mais un corpus juridique qui engage toutes les parties au conflit à le respecter et tous les États du monde à le faire respecter. Ce rappel n’a pas suffi.

Dans une déclaration du 23 janvier 2025, la CNCDH interpellait la France sur ses obligations en matière de droit international humanitaire. Elle appelait le gouvernement à montrer l’exemple et à prendre des mesures concrètes pour remplir ses engagements.

• La France doit à ce titre retirer la déclaration du 27 novembre 2024 relative à une prétendue immunité applicable à un chef de gouvernement frappé d’un mandat d’arrêt émis par la CPI (il s’agit bien entendu de B. Netanyahu) et plus largement à coopérer pleinement avec la CPI et à supprimer les obstacles à l’exercice de la compétence universelle.

• A la suite des mesures conservatoires rendues par la CIJ, la France ne doit prendre aucune mesure qui contreviendrait à l’obligation de prévenir le génocide à Gaza.

• La France doit cesser tout transfert d’armes à destination de tout État à travers le monde, s’il existe le moindre doute quant à une utilisation de ces armes non conformes au droit international.

L’année 2025 sera donc une année cruciale pour la cause palestinienne et pour le respect du droit international exprimé sans ambiguïté par les instances des Nations Unies. A l’inverse, les propos et la politique de Donald Trump s’inspirent ouvertement et sans complexe de méthodes basées sur la conquête par la force, caractéristiques d’un régime colonial qui représente l’expression ultime de l’oppression sociale et des inégalités.