LA HAYE (PAYS-BAS) -correspondance

A Gaza, « la population est à bout de force », a alerté le Programme alimentaire mondial des Nations unies (ONU), vendredi 25 avril. L’organisation a livré ses derniers stocks aux cuisines communautaires de l’enclave assiégée, qui sera « à court de nourriture dans les prochains jours ». Gaza est devenue une « fosse commune pour les Palestiniens et ceux qui leur viennent en aide », avait alerté Médecins sans frontières, le 16 avril. « L’interdiction de l’aide humanitaire pousse les civils au bord du gouffre », estiment aujourd’hui les Nations unies. Depuis le 2 mars, Israël impose un siège total sur la bande de Gaza. L’aide humanitaire est bloquée. Les appels se multiplient.

Au 58e jour de ce nouveau blocus humanitaire, lundi 28 avril, la responsable des affaires juridiques de l’ONU, Elinor Hammarskjöld, devait plaider devant la Cour internationale de justice (CIJ). D’ici au 2 mai, 40 Etats et trois organisations multilatérales sont attendus à La Haye, aux Pays-Bas, où siège l’instance. Au terme de ces audiences, les juges devront donner un avis juridique sur les obligations légales d’Israël – en tant que puissance occupante et membre de l’ONU – vis-à-vis des agences onusiennes et de tiers engagés dans la fourniture de l’aide humanitaire. Ils sont invités à délibérer « à titre prioritaire et de toute urgence ».

C’est la Norvège qui, fin 2024, avait suggéré aux pays membres de l’ONU de saisir la CIJ. Une réaction au vote par la Knesset, fin octobre 2024, de deux lois visant l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’une interdit à l’Etat d’Israël de coopérer avec l’UNRWA ; l’autre prohibe toute activité de l’agence onusienne à Jérusalem-Est, partie du territoire palestinien occupé. Or, c’est ce programme qui gère une large partie de la logistique pour Gaza.

« Accomplir l’objectif militaire »

Dès les premiers mois du conflit, les alertes sur la famine dans l’enclave se sont multipliées. Mais alors qu’hier, les autorités israéliennes rejetaient toute accusation, elles ne cachent plus aujourd’hui une volonté délibérée de priver la population de toute aide dans l’objectif d’atteindre le Hamas. « L’obstruction de l’aide humanitaire est un moyen d’accomplir l’objectif militaire » d’Israël, a déclaré le ministre de la défense, Israel Katz, le 16 avril. « Inacceptable », ont réagi Paris, Londres et Berlin dans un communiqué, rappelant que « la fourniture de l’aide humanitaire ne doit jamais être instrumentalisée à des fins politiques » et ont dénoncé « le projet d’Israël de demeurer à Gaza après la guerre ». En Israël, le ministère des affaires étrangères a « catégoriquement rejeté » la déclaration des trois capitales européennes.

Si l’Etat hébreu a décidé de ne pas venir plaider à La Haye, il ne boycotte pas pour autant la procédure. Ses avocats ont remis un mémoire de 38 pages à la Cour. Dans ce document, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ils demandent aux juges de ne pas « sous-estimer la sécurité » du pays. Ils continuent d’accuser l’UNRWA d’avoir violé « à plusieurs reprises son obligation de neutralité, d’impartialité et d’indépendance », et d’employer « des membres d’organisations terroristes ». Depuis janvier 2024, Israël assure, mais sans en apporter la preuve, que des fonctionnaires de l’UNRWA auraient participé aux attaques du 7 octobre 2023 dans le sud d’Israël, qui ont fait 1 200 morts et 251 otages.

L’aide à la population est aussi entravée par les attaques contre les humanitaires. Les Nations unies ont précisé avoir perdu 290 employés depuis le mois d’octobre 2023. Et selon une plateforme de 15 ONG internationales, dont Care et Médecins du monde, plus de 400 humanitaires et 1 300 professionnels de santé ont été tués à Gaza. « Chaque jour, les travailleurs humanitaires – en majorité des Palestiniens – sont ciblés, détenus, empêchés ou tués, écrivent ces organisations. Chaque jour, les règles censées protéger les civils en temps de guerre sont ignorées en toute impunité. »

L’Etat hébreu ne se présentera pas aux audiences, son allié américain aura trente minutes pour le défendre. Les avocats devraient insister, sans surprise, sur les droits d’Israël à la sécurité. La France s’exprimera le même jour. Elle devrait demander aux juges de rappeler ses obligations à Israël, mais en laissant aux Etats le soin d’en tirer les conséquences.

« Un choix criminel »

L’ONU ouvrira les débats. Lors de la première étape de cette procédure, l’organisation a déposé à la Cour des dizaines de rapports et de résolutions adoptés depuis juin 1967 et le début de l’occupation. La seule liste de ces documents fait 90 pages. Après les Nations unies, la Palestine aura trois heures pour plaider, et l’Egypte, qui compte une frontière avec Gaza, un quart d’heure de plus que les autres Etats.

Alors que le ministre de la défense israélien, Israel Katz, assure vouloir déloger le Hamas en empêchant l’aide humanitaire à Gaza, le quotidien Haaretz estime, dans son éditorial du 24 avril, que les membres du mouvement islamiste sont moins affectés par l’absence de nourriture que ne le sont les enfants de l’enclave et peut-être les otages : « Même s’ils [les ministres israéliens] pensent que la détresse [des enfants de Gaza] est ce qui fera tomber le Hamas, c’est un choix criminel. » Un choix qui vaut à Benyamin Nétanyahou et à son ancien ministre de la défense Yoav Gallant des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), délivrés le 21 novembre 2024. Ils sont tous deux suspects de crimes de guerre, pour avoir fait de la famine une arme de guerre, et de crimes contre l’humanité pour meurtres, actes inhumains et persécutions, conséquences de la famine et de l’absence de soins.

Ce n’est pas la première fois que la CIJ se penche sur le conflit israélo-palestinien. Fin 2023, l’Afrique du Sud avait accusé Israël de violer la convention sur le génocide et demandé des mesures d’urgence. Le 24 mai 2024, les juges lui avaient ordonné de garantir l’accès des Gazaouis à l’aide, d’augmenter les points de passage et de les garder ouverts. Même si l’Etat hébreu ne s’est pas plié aux décisions de la Cour, plusieurs juristes estiment que ses juges devraient prendre une nouvelle ordonnance contre Israël. Beaucoup questionnent l’utilité du droit international.

« On ne peut pas demander au droit plus qu’il ne peut donner, estime le professeur Alain Pellet, conseil de la Palestine, mais c’est une vision erronée que de soutenir qu’il ne sert à rien. Il sert à montrer le chemin, à dire, au-delà des vérités alternatives, quels sont les principes et les règles qui doivent guider l’action des Etats et d’autres acteurs de la communauté internationale pour assurer la promotion de la paix et de la justice dans le monde, où elles sont aujourd’hui si dramatiquement menacées. »

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