La Knesset adopte un projet de loi prévoyant jusqu’à cinq ans de prison pour les Israéliens qui coopèrent avec la CPI

vendredi 21 février 2025

La Knesset a présenté mercredi un projet de loi interdisant aux citoyens, aux autorités et aux organismes publics israéliens de « coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ».

Le projet de loi propose une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison pour quiconque « fournit des services à la CPI ou offre des ressources », à moins qu’il ne prouve qu’il ignorait que l’action était destinée aux activités de la Cour.

La proposition, présentée par le député Amit Halevi du parti Likoud du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a été adoptée avec 25 voix pour et 11 contre.

Source : Haaretz
le 19 février 2025
Traduction par IA

Photo : Une femme tient un drapeau israélien devant la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, l’année dernière. Crédit : Martin Meissner, AP

Tamar Meggido, experte en droit international, a averti que « les définitions de ce projet de loi dangereux sont si larges que même une personne partageant sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo d’un soldat se documentant en train de commettre ce qui semble être un crime de guerre pourrait être condamnée à une peine d’emprisonnement ».

Selon elle, tout journaliste publiant une enquête suggérant un crime commis par les forces de Tsahal risquerait également d’être emprisonné si le projet de loi était adopté.

Le projet de loi interdit également aux autorités et organismes publics israéliens de coopérer avec la CPI et impose des restrictions aux personnes agissant au nom de la Cour, telles que l’entrée, le séjour ou la possession de biens en Israël.

L’explication du projet de loi stipule qu’Israël ne reconnaît pas l’autorité de la CPI et que les activités de la Cour représentent une menace importante pour Israël et ceux qui agissent en son nom.

En novembre dernier , la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors de l’offensive israélienne à Gaza, déclenchée par l’attaque du Hamas du 7 octobre.

Un mandat d’arrêt a également été émis contre l’ancien chef du Hamas Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (également connu sous le nom de Mohammed Deif). En août, les autorités israéliennes ont confirmé que Deif avait été tué lors d’une frappe de l’armée israélienne un mois plus tôt .

La semaine dernière, les États-Unis ont imposé des sanctions à Karim Khan, le procureur en chef de la Cour pénale internationale.

Selon le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor américain, les avoirs américains de Khan ont été gelés et son entrée aux États-Unis pourrait être restreinte.

Ces sanctions font suite à un décret signé par le président Trump vendredi dernier, qui autorisait des sanctions économiques et de voyage visant Khan, ainsi que ceux qui travaillent sur les enquêtes de la Cour sur les citoyens américains ou les alliés des États-Unis, y compris Israël.