Une pause dans les massacres ne signifie pas la fin du génocide : la justice est la seule voie vers la paix

dimanche 19 octobre 2025

Déclaration de la Fondation Hind Rajab – Bruxelles, 9 octobre 2025

La Fondation Hind Rajab salue l’annonce d’un accord de cessez-le-feu, qu’elle considère comme une pause nécessaire et porteuse d’espoir dans les massacres qui continuent de ravager la bande de Gaza. Toute cessation des hostilités actives épargnant des vies civiles est bienvenue. Cependant, force est de constater que le génocide contre le peuple palestinien à Gaza n’est pas terminé. La simple suspension des opérations militaires ne met pas fin à un processus génocidaire, à la fois matériel et structurel.

Aux termes de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, le génocide est défini non seulement comme le meurtre de membres d’un groupe, mais aussi comme l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale d’un groupe, la soumission délibérée à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, l’imposition de mesures visant à entraver les naissances et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. La situation actuelle à Gaza continue de remplir plusieurs de ces conditions.

Date de publication le 8 octobre 2025
Traduction par IA
https://www.hindrajabfoundation.org/posts/a-pause-in-killing-is-not-an-end-to-genocide-justice-is-the-only-path-to-peace

Le blocus total imposé à la population reste en vigueur, avec des restrictions continues sur le carburant, la nourriture, l’eau, les fournitures médicales et l’aide humanitaire. La création délibérée de conditions rendant la vie civile intenable relève pleinement de l’article II(c) de la Convention sur le génocide : « soumettre délibérément un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique ». Les rapports des agences des Nations Unies et des organisations humanitaires indiquent que la malnutrition aiguë, les maladies et le manque d’accès aux soins de santé sont généralisés et s’aggravent. Une telle privation, imposée collectivement et intentionnellement, constitue un acte génocidaire permanent.

De plus, la destruction massive et systématique des infrastructures de Gaza – habitations, hôpitaux, écoles, réseaux d’eau et d’énergie – a rendu de vastes pans du territoire inhabitables. Plus de 1,8 million de personnes restent déplacées, sans accès à un abri adéquat ni aux services de base. La reconstruction est rendue impossible par le blocus. L’anéantissement des conditions nécessaires à la survie des civils, conjugué aux déclarations d’intention de hauts responsables israéliens exprimant l’objectif d’éliminer Gaza ou ses habitants, démontre la persistance d’une conduite et d’une intention génocidaires, telles que définies à l’article II de la Convention et confirmées par la jurisprudence internationale.

L’intention génocidaire, élément distinctif de ce crime, est démontrée par des indices directs et circonstanciels. Les déclarations publiques des responsables de l’État, l’ampleur et le caractère systématique des destructions, le ciblage des infrastructures essentielles et les privations systématiques imposées à la population civile constituent collectivement une base raisonnable permettant de conclure que le crime de génocide perdure, indépendamment de tout cessez-le-feu ou retrait des forces. La cessation des hostilités actives n’éteint pas la responsabilité en droit international lorsque les conditions visant à détruire un groupe protégé demeurent délibérément réunies.

En outre, l’impunité des crimes graves perpétue leur commission. L’absence de poursuites et de responsabilisation perpétue le crime de génocide, tant juridiquement que concrètement. Il est donc impératif que les États parties à la Convention sur le génocide remplissent leurs obligations erga omnes de prévenir et de punir le génocide en veillant à ce que les auteurs – qu’ils soient politiques, militaires ou auxiliaires – soient traduits devant les instances judiciaires compétentes, notamment les tribunaux nationaux et la Cour pénale internationale.

La Fondation Hind Rajab réaffirme son engagement sans équivoque à poursuivre pénalement les criminels de guerre israéliens à tous les niveaux, depuis ceux qui ont planifié et ordonné les opérations jusqu’à ceux qui les ont exécutées, ainsi que tous les complices et complices, y compris les ressortissants étrangers ayant participé à ces crimes, les ayant financés ou les ayant facilités. Les crimes contre l’humanité et le génocide sont imprescriptibles en droit international. Les atrocités commises à Gaza ne représentent qu’une infime partie d’une politique génocidaire plus vaste et continue qui doit être révélée et jugée.

La Fondation appelle donc tous les individus, toutes les institutions et tous les États à intensifier leurs efforts pour la justice, à maintenir la mobilisation pour Gaza et la Palestine, et à veiller à ce que ce cessez-le-feu ne soit pas pris pour la paix. La justice pour Gaza ne peut attendre. Le devoir moral et juridique d’agir persiste jusqu’à ce que les responsabilités soient établies, que le blocus soit levé et que le peuple palestinien puisse vivre librement et en sécurité dans son pays.

Fondation Hind Rajab
Bruxelles, le 9 octobre 2025