Ventes illégales de biens en Cisjordanie : un député LFI saisit la justice
Les révélations de Blast sur la mise en vente, à Paris, d’appartements situés dans une colonie israélienne ont créé une petite onde de choc… jusqu’au Palais Bourbon.
Partagé des milliers de fois sur les réseaux sociaux, l’article a notamment été relayé par député LFI Thomas Portes, qui en a profité pour poser une question écrite au gouvernement.
Dans ce courrier, publié sur le site de l’Assemblée nationale, il dénonce une vente immobilière qui « s’inscrit dans un projet de nettoyage ethnique largement soutenu par le gouvernement israélien ». En conclusion de son texte, le député interroge le gouvernement sur « les mesures que la France envisage de prendre pour interdire la tenue de salons immobiliers à Paris, qui participent activement à un projet de colonisation et d’annexion des territoires palestiniens, en violation manifeste du droit international ».
Outre cette question au gouvernement, le député a également annoncé avoir saisi la justice, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit à en avertir le procureur de la République. En effet, la vente de biens immobiliers situés dans des colonies en territoire palestinien occupé pourrait constituer un crime de guerre, selon l’article 461-26 du code pénal. Il prévoit que le fait de participer « au transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante, d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe » est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Suffisant pour dissuader les prochains organisateurs de salons immobiliers ?
Capture compte Instagram de Thomas Portes
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