Ces deux dernières années, plus de 350 personnes ont été condamnées pour apologie du terrorisme. Certaines enquêtes visent des militants politiques, associatifs ou syndicaux engagés pour la cause palestinienne, qui dénoncent une « instrumentalisation » de la justice.

Camille Polloni, le 11 octobre 2025

sLes attaques du 7-Octobre ont débouché sur une démonstration d’intransigeance de l’exécutif français. Pendant que Gérald Darmanin (alors ministre de l’intérieur) prétendait interdire toute manifestation propalestinienne (s’attirant un recadrage salutaire du Conseil d’État), Éric Dupond-Moretti donnait des consignes strictes aux procureurs.

Dès le 10 octobre 2023, une circulaire du garde des Sceaux les appelait à apporter « une réponse pénale ferme et rapide » aux actes antisémites, mais aussi à l’apologie du terrorisme, qu’il définissait comme « la tenue publique de propos vantant les attaques [du 7 octobre 2023], en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Jihad islamique, en raison des attaques qu’ils ont organisées ».

Les signalements à la justice se sont alors multipliés, qu’ils émanent des autorités – notamment des préfectures, voire de Gérald Darmanin lui-même – ou d’associations de lutte contre l’antisémitisme promptes à saisir les parquets. Ces derniers ont presque systématiquement ouvert des enquêtes.

Deux ans après, les derniers chiffres du ministère de la justice témoignent d’une réelle augmentation des condamnations pour apologie du terrorisme, bien qu’il s’agisse de très petits volumes – environ 200 condamnations par an, alors que plus de 500 000 personnes sont condamnées chaque année en France – et d’un allongement continu des peines de prison prononcées, ferme ou avec sursis.

Des députées LFI sous enquête

Si l’incrimination d’apologie du terrorisme fait autant couler d’encre, c’est que plusieurs responsables politiques de premier plan ont été visé·es par des enquêtes après le 7-Octobre. C’est le cas des députées La France insoumise (LFI) Mathilde Panot et Danièle Obono, qui ont toutes deux bénéficié de classements sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée » début 2025, quelques mois après avoir été entendues par les services de police.

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Mathilde Panot se voyait reprocher un communiqué publié par son groupe parlementaire, quelques heures seulement après l’attaque du Hamas. Le texte avait été critiqué, y compris à gauche, parce qu’il évoquait « l’offensive armée de forces palestiniennes menée par le Hamas », en indiquant qu’elle intervenait « dans un contexte d’intensification de la politique d’occupation israélienne à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ». « Nous déplorons les morts israéliens et palestiniens. Nos pensées vont à toutes les victimes. L’escalade actuelle risque d’entraîner un cycle de violences infernales », poursuivait le texte.

Danièle Obono, de son côté, avait fait l’objet d’un signalement à la justice de Gérald Darmanin pour une interview accordée à Sud Radio le 17 octobre 2023. Interrogée à plusieurs reprises pour savoir si le Hamas était un mouvement de résistance, la députée insoumise avait fini par répondre « oui ». « C’est un mouvement de résistance qui se définit comme tel », avait-elle ajouté à l’antenne, avant de préciser ses propos sur X.

La députée européenne Rima Hassan a quant à elle été auditionnée à deux reprises, en avril 2024 et en avril 2025. La première convocation faisait suite à une interview accordée en novembre 2023 au média Le Crayon. Dans un extrait, supprimé depuis, on voyait Rima Hassan dire qu’il est « vrai » que le Hamas mène une action légitime. L’intéressée, critique farouche du gouvernement israélien, avait dénoncé un « extrait coupé » et trompeur de sa réponse, et précisé que les enquêteurs avaient pu visualiser l’intégralité de l’entretien. La deuxième audition de Rima Hassan portait sur un tweet d’avril 2024, dans lequel elle écrivait : « Venez tous et toutes à Sciences Po [où elle était invitée – ndlr], l’heure est au soulèvement [emoji drapeau palestinien, emoji cœur]. »

« À ma connaissance, aucune de ces procédures n’a fait l’objet d’un classement sans suite », s’étonne aujourd’hui son avocat, Vincent Brengarth, dénonçant un « acharnement judiciaire qui ne trompe plus personne ». À ses yeux, « utiliser la voie pénale pour tenter de diaboliser certaines prises de parole sur Gaza et criminaliser des expressions de solidarité » relève d’une « instrumentalisation de la justice ». D’après les informations de Mediapart, Rima Hassan doit être entendue prochainement dans d’autres procédures.

Le NPA, Révolution permanente et la CGT

Le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) a lui aussi été inquiété pour un communiqué daté du 7 octobre 2023, apportant son « soutien aux Palestinien·nes et aux moyens de lutte qu’ils et elles ont choisis pour résister », qui se concluait par le mot « Intifada ! ». Le directeur de la publication du site du NPA a été entendu. Le parti n’a pas eu de nouvelles de l’affaire depuis.

Rares sont les enquêtes visant des militantes et militants politiques, syndicaux ou associatifs qui sont allées jusqu’à un procès. Le cas de Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme en avril 2024, semble même unique. Le secrétaire général de la CGT du Nord était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Lille pour un tract publié sur le site de l’union départementale le 10 octobre 2023, dans lequel il était écrit : « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [7 octobre 2023], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées. »

Retiré du site internet, le tract avait été remplacé par une version « confédérale » corrigée, trois jours plus tard. Mais après un signalement du préfet Georges-François Leclerc, le syndicaliste avait été interpellé chez lui, à 6 heures du matin, par des policiers cagoulés, lors d’une « opération politico-judiciaire » dénoncée par la CGT du Nord. Soutenu par de nombreuses personnalités syndicales et associatives, Jean-Paul Delescaut a fait appel de sa condamnation. Il attend encore la date de son deuxième procès, qui doit se tenir à Douai.

Le cheminot et syndicaliste Anasse Kazib, porte-parole du microparti trotskiste Révolution permanente, doit quant à lui être jugé le 25 juin 2026 pour apologie du terrorisme. Il lui est notamment reproché d’avoir soutenu la « résistance palestinienne » face à Israël, qualifié d’« État sanguinaire », le 7 octobre 2023.

Pour l’avocate Elsa Marcel le « poids de la répression » observée en France empêche le mouvement de soutien au peuple palestinien de « se déployer ».

Son avocate, Elsa Marcel (elle-même membre de Révolution permanente), défend d’autres militantes et militants politiques et associatifs poursuivis pour apologie du terrorisme depuis cette date. La plus connue est Olivia Zémor, présidente d’Europalestine, qui doit comparaître en février 2026 pour deux articles datés des 7 et 8 octobre 2023.

L’avocate déplore un climat de « persécution judiciaire » et de « délation » entretenu par « des élus Les Républicains » et « des organisations très proches de l’extrême droite qui retweetent Éric Zemmour, relaient la propagande de guerre israélienne et ciblent des personnalités de gauche ». Elsa Marcel fait référence à Jeunesse française juive, l’association créée le 7 octobre 2023 qui a porté plainte contre Anasse Kazib.

Au-delà des poursuites pénales, Elsa Marcel estime que le « poids de la répression » observée en France, de « la dissolution d’Urgence Palestine » aux « procédures disciplinaires dans les universités », empêche le mouvement de soutien au peuple palestinien de « se déployer comme en Italie ou en Espagne ».

Perquisition et comptes bancaires fermés

En avril 2025, un millier de personnalités signaient une tribune dans Politis. Le texte appelait au « soutien des défenseurs de la cause palestinienne menacés partout dans le monde » et s’inquiétait que « l’État français [ait] décidé de passer un cap dans la répression des opposants politiques » à travers les poursuites pour apologie du terrorisme.

« L’apologie du terrorisme n’est pas une limitation de la liberté d’expression ou du droit de penser, rétorque Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la justice. Ce n’est pas la même chose de militer pour la cause palestinienne, qui est une opinion politique comme une autre, et de glorifier ce qui a pu se passer le 7-Octobre. Je n’ai pas d’exemple en tête de quelqu’un qui aurait tagué “Free Palestine” sur un mur et qui serait allé en prison pour ça. »

Certains exemples montrent toutefois qu’en pratique, la frontière est ténue entre les propos pouvant entraîner des poursuites et ceux qui ont donné lieu à des classements sans suite, selon l’analyse qu’en fait chaque parquet.

L’Union juive française pour la paix (UJFP), association juive antisioniste, a elle aussi été visée par des plaintes de l’association Jeunesse française juive pour deux communiqués des 7 et 12 octobre 2023. Elle y affirmait notamment son soutien à « la résistance du peuple palestinien face à l’occupation ».

Une enquête pour apologie du terrorisme a été ouverte par le parquet de Saint-Malo, et Daniel Lévyne, directeur de publication du site internet de l’UJFP, a d’abord été entendu par les enquêteurs à l’été 2024. Puis perquisitionné le 11 septembre 2025 à son domicile, où son matériel informatique a été saisi. L’association a par ailleurs vu ses comptes bancaires fermés par le Crédit coopératif, tandis que l’enquête judiciaire se poursuit.

Devant un tribunal, le contexte des propos et la capacité de leur auteur à argumenter peuvent bien entendu changer la donne. L’islamologue François Burgat a lui aussi été poursuivi pour apologie du terrorisme, après des propos certes provocateurs mais fondés sur une réelle connaissance du conflit israélo-palestinien. Jugé au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, il a été relaxé contre l’avis du parquet.

Dans un autre registre, le cas d’Ismaël Boudjekada, à la fois élu municipal (aujourd’hui inéligible) et influenceur, est assez troublant. Condamné une première fois pour apologie du terrorisme en juin 2024 – il avait qualifié le Hamas d’« organisation de résistants palestiniens » –, il s’était défendu pied à pied au tribunal, sans convaincre.

Il doit de nouveau être jugé fin octobre pour « doxxing », c’est-à-dire la divulgation d’informations personnelles exposant autrui à des risques pour sa personne, mais aussi pour avoir commis le délit d’apologie du terrorisme en six autres occasions sur les réseaux sociaux. Il avait notamment qualifié le chef militaire du Hamas Yahia Sinouar de « héros » et de « martyr », ou encore déclaré que l’attentat du 7-Octobre « était un petit peu mérité ». Des propos beaucoup plus clairement favorables à l’organisation terroriste que ceux qui lui avaient valu ses premières poursuites.

Un délit sorti de son contexte

Jusqu’à la loi Cazeneuve du 13 novembre 2014, l’apologie du terrorisme était encadrée par la loi historique de 1881 sur la liberté de la presse. Parce qu’elle faisait partie des infractions en lien avec la liberté d’expression (comme la diffamation et l’injure), elle obéissait à des règles de procédure contraignantes, avec une prescription rapide, et elle était très peu poursuivie.

Depuis que ce délit est réprimé par le Code pénal, offrant la possibilité nouvelle d’une garde à vue suivie d’une comparution immédiate, plusieurs centaines de personnes sont condamnées chaque année.

Après le transfert du délit d’apologie du terrorisme dans le Code pénal, en 2014, le nombre de condamnations pour ce motif a

© Infographie Mediapart

Comme la provocation à la haine ou les agressions à caractère raciste, les poursuites pour apologie du terrorisme sont très sensibles à l’actualité : elles ont connu un pic de 2015 à 2017, en pleine vague d’attentats djihadistes sur le territoire français, ainsi qu’un léger regain après l’assassinat de Samuel Paty fin 2020, mais avaient tendance à refluer.

Les chiffres fournis par le ministère de la justice montrent que le 7-Octobre marque bien une rupture : alors que 131 jugements pour apologie du terrorisme avaient été rendus sur les neuf premiers mois de l’année 2023, 452 jugements (dont 305 condamnations) ont été rendus entre octobre 2023 et novembre 2024. Soixante personnes ont par ailleurs été condamnées au premier trimestre 2025.

Il n’existe pas de statistiques « thématiques », donc aucune indication sur la proportion que représente l’apologie du Hamas dans ces condamnations, en comparaison avec celles qui concernent d’autres organisations ou événements étiquetés comme terroristes (qu’il s’agisse de vanter les mérites de Daech, de souhaiter une deuxième tuerie de Christchurch ou de féliciter les membres de l’armée de guérilla kurde du PKK).

On peut toutefois supposer que les propos en rapport avec Israël et la Palestine sont pour beaucoup dans cette augmentation récente. Parmi les condamnés ayant fait l’objet d’articles de presse, on peut citer l’ex-président nigérien d’une mosquée de Gironde, une sexagénaire alençonnaise « anti-Israël », une ex-conseillère du Quai d’Orsay, un influenceur algérien ou encore l’imam d’une mosquée marseillaise.

Des peines de prison plus longues

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, les peines de prison prononcées pour apologie du terrorisme, ferme ou avec sursis, ont tendance à s’allonger.

© Infographie Mediapart

Cette infraction, punie de cinq ans de prison (sept ans si elle est commise sur Internet) permet aussi aux enquêteurs de sortir « les grands moyens ». C’est ainsi qu’une potière de la Drôme, soupçonnée d’une dizaine de tags contre le « massacre à Gaza », a passé plus de cinq semaines avec une balise GPS sous sa voiture avant d’être finalement convoquée devant le tribunal… pour des dégradations légères parce que l’incrimination d’apologie ne tenait pas la route. Son procès a été renvoyé en 2026.

Fin novembre 2024, une proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal – les députés LFI expliquant par ailleurs qu’ils souhaitaient le réintégrer au droit de la presse – a déclenché un tollé dans la classe politique française.

Si le parti avait un intérêt direct dans la manœuvre, et avait très mal rédigé sa proposition de loi, il n’est pas le seul à critiquer cette réforme. Dès 2017, le défenseur des droits d’alors, Jacques Toubon, estimait que « la mise en œuvre de la loi de novembre 2014 sur le délit d’apologie du terrorisme a conduit à un fiasco judiciaire ».

En 2019, une rapporteuse spéciale de l’ONU reprochait à la France d’avoir opté pour une définition trop large de l’apologie du terrorisme. Elle y voyait « une restriction injustifiée à la liberté d’expression », entraînant « une grande insécurité juridique et un risque d’abus du pouvoir discrétionnaire », et témoignait de sa « préoccupation particulière » sur l’application de la loi à des mineur·es.

On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi. L’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic

En juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a aussi condamné la France pour violation de la liberté d’expression de Jean-Marc Rouillan. Cet ancien membre du groupe armé Action directe, qui a passé vingt-cinq ans en prison, avait qualifié de « très courageux » les auteurs des attentats de Paris, lors d’une interview à la radio, tout en se disant hostile à l’idéologie « réactionnaire » des djihadistes.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que sa condamnation pour apologie du terrorisme était justifiée mais que la peine de prison infligée – dix-huit mois dont huit ferme – était disproportionnée « dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général ».

Même l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic – pourtant partisan de la réforme en 2014 – a dénoncé en 2024 « un usage totalement dévoyé de la loi ». Et souligné un paradoxe de taille : l’apologie de n’importe quel autre crime, y compris les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité, relève toujours du droit de la presse et fait très peu l’objet de poursuites. « On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », regrettait le juge.

L’avocat Vincent Brengarth, qui critiquait l’intégration de l’apologie du terrorisme dans le Code pénal bien avant de défendre Rima Hassan, constate que « les alertes portées il y a dix ans se révèlent malheureusement exactes ». Il déplore aussi que les poursuites soient aussi « décorrélées » d’une adhésion réelle à une idéologie radicale.

« Il y a peut-être des personnes qui sont véritablement dans l’apologie du 7-Octobre, il ne faut pas être totalement manichéen. Mais quand il s’agit de syndicalistes, de politiques, il n’y a même pas de perquisitions ou d’exploitation du matériel informatique parce qu’on sait très bien qu’on ne va pas découvrir quinze communiqués du Hamas ou des photos d’enfants décapités sur leur ordinateur. C’est ce qui rend d’autant moins compréhensible la durée du traitement de ces affaires, une fois l’audition passée. »

Contacté par Mediapart, le parquet de Paris, aux premières loges de l’apologie du terrorisme puisqu’il abrite un « pôle national de lutte contre la haine en ligne » à l’origine d’une grande partie des poursuites, n’a pas donné suite.

Camille Polloni