‘’There is no power in the world that will be able to uproot us again.’’

Lors de sa prise de parole pendant le Congrès parlementaire de la Global Sumud à Bruxelles, le 22 avril 2026, Mustafa Barghouti, homme politique palestinien, a souligné « la nécessité de transformer la solidarité en action concrète. »

Hazami Barmada, humaniste et militant pour le respect des droits de l’Homme, a souligné l’importance d’unifier, de quantifier et d’exercer la mobilisation pour la libération et la justice. « Nous avons besoin d’une action soutenue dans tous les secteurs et toutes les industries. »

DE BRUXELLES AU MONDE ENTIER : UN APPEL A L’ACTION

Au Congrès parlementaire de la Global Sumud, des voix issues de mouvements, d’institutions et de la société civile se sont rassemblées pour dire ce qu’exige ce moment :
Pas de demi-mesures. Pas de mots vides de sens.
Du soutien de la société civile à l’avancement de la résistance politique.
De la levée du siège à la construction des structures pour la libération.

L’objectif de ce congrès, qui a rassemblé des dirigeants politiques, des humanitaires, des experts en doit et de nombreuses personnes du monde entier, est d’implémenter la déclaration de Bruxelles dont vous trouverez une traduction ci-dessous ou en cliquant sur le lien : https://gscongress.org/#brussels-declaration
Pour visionner le congrès : https://www.youtube.com/live/Z1MMf-lVpns

Brussels Declaration On State Responsibility Self-Determination and the Protection of Life in the Occupied Palestinian Territory

Déclaration de Bruxelles sur la responsabilité de l’État, l’autodétermination et la protection de la vie dans le territoire Palestinien occupé

22 April 2026

We, PARLIAMENTARIANS AND PARTNERS BUILDING ON THE OUTCOMES OF THE Global Sumud Parliamentary Congress, stand united in Recognising that the persistent grave illegalities committed by Israel in Palestine and Lebanon place the credibility of international law and the entire multilateral system at risk. The persistence of grave violations without consequence diminishes the authority of law ; Affirming that international law must be applied consistently, on equal premises, and in good faith, including where enforcement is politically difficult. Legitimacy derives from principled and equal application, not selective invocation ; In this context, responsibility cannot end with recognition ; responsibility requires action. Action to uphold the law, to protect affected populations, and to restore the conditions necessary for life, dignity, and self-determination.

Nous, PARLEMENTAIRES ET PARTENAIRES, en nous appuyant sur les résultats du Congrès parlementaire de la Mondial Sumud, sommes d’accord pour reconnaître que les violations graves et persistantes du droit international commises par Israël en Palestine et au Liban mettent en danger la crédibilité du droit international et l’ensemble du système multilatéral. La persistance de violations graves du droit international en toute impunité diminue la force du des lois ; Nous affirmons que le droit international doit être appliqué de manière cohérente, sur la base de principes égaux et de bonne foi, y compris lorsque sa mise en œuvre est politiquement difficile. La légitimité découle d’une application fondée sur des principes et juste, et non d’une invocation sélective ; Dans ce contexte, la responsabilité ne peut s’arrêter à la reconnaissance ; la responsabilité exige une action. Une action pour défendre la loi, pour protéger les populations touchées et pour rétablir les conditions nécessaires à la vie, à la dignité et à l’autodétermination.

We Recall
Recalling the findings of the International Court of Justice affirming the illegality of the continued occupation of Palestinian territories, and the obligations of all States not to recognise or assist that situation ; Noting with extreme concern that the provisional measures ordered by the International Court of Justice in the case of South Africa v. Israel, which activated obligations for Israel and other states under the 1948 Genocide Convention, remain unfulfilled ;

Nous rappelons
Rappelant les conclusions de la Cour internationale de Justice affirmant l’illégalité de l’occupation continue des territoires palestiniens et les obligations de tous les États à ne pas reconnaître ni soutenir cette situation ; Notant avec une extrême préoccupation que les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël, qui ont activé des obligations pour Israël et d’autres États au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, restent inexécutées ;

Reiterating the inalienable rights of the Palestinian and Lebanese people to self-determination, sovereignty, accountability, reparations, return, and sovereignty over natural resources ; and reaffirming that these rights are non-negotiable and non-derogable ; Noting with extreme concern that, while transit shipping routes were used to facilitate illegal military shipments, essential humanitarian aid was denied the right of passage

Réaffirmant les droits inaliénables des peuples palestinien et libanais à l’autodétermination, à la souveraineté, à la responsabilité (des auteurs des violations), à la réparation, au retour et à la souveraineté sur les ressources naturelles ; et réaffirmant que ces droits sont non négociables et non dérogatoires ; Notant avec une extrême préoccupation que, tandis que des routes de transit maritime étaient utilisées pour faciliter des transports militaires illégaux, l’aide humanitaire essentielle s’est vu refuser le droit de passage.

Shocked by the scale of human suffering and the serious risk of further violations of international law in Palestine, and Lebanon, including atrocity crimes ; Affirming that the persistence of such conditions does not weaken legal obligations, it amplifies them

Consternés par l’ampleur des souffrances humaines et le risque grave de nouvelles violations du droit international en Palestine et au Liban, à travers des crimes atroces ; Affirmant que la persistance de telles conditions n’affaiblit pas les obligations juridiques, mais qu’au contraire, elle les amplifie.

We affirm that the rights of the Palestinian people cannot be reduced to a humanitarian question. Access to food, water, healthcare, movement, and connection to the world are not matters of relief, but essential components of the group’s survival. That the situation in the Occupied Palestinian Territory must be understood within a broader framework of denied selfdetermination and decolonisation, requiring resolution consistent with international legal principles on ending colonialisation. That responsibility under international law extends to all actors, State and non-State, public and private, whose conduct contributes to the maintenance of unlawful situations. Where serious breaches persist, obligations do not diminish, they intensify, requiring coordinated and sustained action. A people entitled to self-determination and freedom cannot be reduced to a condition of permanent humanitarian dependency.

Nous affirmons que les droits du peuple palestinien ne peuvent être réduits à une question humanitaire. L’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la liberté de mouvement et à la connexion avec le monde ne relève pas de l’assistance humanitaire, mais constitue des éléments essentiels à la survie du peuple. Que la situation dans le territoire palestinien occupé doit être comprise dans le cadre plus large d’une autodétermination et d’une décolonisation niées, ce qui exige une résolution conforme aux principes juridiques internationaux relatifs à la fin de la colonisation. Que la responsabilité au titre du droit international s’étend à tous les acteurs, étatiques et non étatiques, publics et privés, dont le comportement contribue au maintien de situations illicites. Lorsque des violations graves persistent, les obligations ne diminuent pas, elles s’intensifient, exigeant une action coordonnée et soutenue. Un peuple ayant droit à l’autodétermination et à la liberté ne peut être réduit à une condition de dépendance humanitaire permanente.

We Commit Within our respective mandates and responsibilities, to : Act, individually and collectively, to bring to an end the unlawful situation identified by the ICJ through coordinated legal, political, diplomatic, and economic measures ; Ensure that no public authority, private entity, or institutional arrangement under our jurisdiction contributes, directly or indirectly, to the maintenance of that situation, including through trade, investment, financial flows, procurement, or technological cooperation ; Advance and support the adoption of effective measures, consistent with international law, capable of impeding the continuation of unlawful practices, including restrictions and sanctions on trade and investment, particularly in the financial, technological, energy, and military sectors ; Promote legislative and policy frameworks requiring due diligence, accountability, and, where necessary, disengagement by corporations and financial institutions involved in activities contributing to or benefitting from grave violations of international law ; Urgently promote diplomatic efforts to ensure humanitarian oversight and access by independent international bodies to prisoners unlawfully held in Israeli prisons, and to exert maximum effort to challenge the racialised imposition of the death penalty ;

Dans le cadre de nos mandats et responsabilités respectifs, nous nous engageons à :
• Agir, individuellement et collectivement, pour mettre fin à la situation illicite identifiée par la CIJ par le biais de mesures juridiques, politiques, diplomatiques et économiques coordonnées ;
• Veiller à ce qu’aucune autorité publique, entité privée ou arrangement institutionnel relevant de notre compétence ne contribue, directement ou indirectement, au maintien de cette situation, y compris par le commerce, l’investissement, les flux financiers, les marchés publics ou la coopération technologique ;
• Promouvoir et soutenir l’adoption de mesures efficaces, conformes au droit international, propres à entraver la poursuite des pratiques illicites, y compris des restrictions et sanctions sur le commerce et l’investissement, en particulier dans les secteurs financier, technologique, énergétique et militaire ;
• Favoriser l’adoption de cadres législatifs et politiques imposant une diligence raisonnable, la responsabilisation et, le cas échéant, le désengagement des entreprises et institutions financières impliquées dans des activités qui contribuent à des violations graves du droit international ou qui en bénéficient ;
• Promouvoir d’urgence des efforts diplomatiques pour garantir la supervision humanitaire et l’accès d’organismes internationaux indépendants aux prisonniers détenus illégalement dans les prisons israéliennes, et déployer le maximum d’efforts pour contester l’imposition racialisée de la peine de mort ;

Support pathways toward full accountability, including cooperation with international judicial mechanisms, and efforts to ensure investigation, prosecution, and redress for serious violations ; Support the restoration and protection of the material conditions necessary for Palestinian economic sovereignty , including land, water systems, agriculture, energy, and marine resources ; Support efforts aimed at reparations, restitution, and the restoration of rights, including those arising from displacement, dispossession, and the denial of return ; and reject any coercive imposition of alternative pathways that may seek to derogate from these rights ; Advance, support, and protect sovereign and effective access routes by land and sea ; Ensure the protection of all actors engaged in efforts to restore access, deliver essential goods, and uphold international law, including civil society initiatives, and oppose their obstruction or criminalisation ;

Promote transparency, consent of local communities, independent monitoring, and public accountability in relation to access, resource distribution, and the conduct of all actors operating in this context ; Challenge coercive and distortive uses of legal, diplomatic, and media authority to undermine the inalienable Palestinian and Lebanese right to self-determination.

Nous nous engageons également à :
• Soutenir les solutions vers une responsabilité pleine et entière, y compris la coopération avec les mécanismes judiciaires internationaux, et les efforts visant à garantir l’enquête, les poursuites et la réparation pour violations graves ;
• Soutenir la restauration et la protection des conditions matérielles nécessaires à la souveraineté économique palestinienne, y compris la terre, les systèmes hydriques, l’agriculture, l’énergie et les ressources marines ;
• Soutenir les efforts visant à la réparation, la restitution et le rétablissement des droits, y compris ceux découlant du déplacement, de la dépossession et du refus du retour ; et rejeter toute imposition coercitive de voies alternatives qui chercheraient à déroger à ces droits ;
• Promouvoir, soutenir et protéger les voies d’accès souveraines et effectives par voie terrestre et maritime ;
• Assurer la protection de tous les acteurs engagés dans les efforts pour rétablir l’accès, livrer des biens essentiels et respecter le droit international, y compris les initiatives de la société civile, et s’opposer à leur obstruction ou à leur criminalisation ;
• Promouvoir la transparence, le consentement des communautés locales, le suivi indépendant et la responsabilité publique en ce qui concerne l’accès, la répartition des ressources et la conduite de tous les acteurs opérant dans ce contexte ;
• Contester les usages coercitifs et distortifs de l’autorité juridique, diplomatique et médiatique visant à saper le droit inaliénable palestinien et libanais à l’autodétermination.

On Access, Connectivity, and the Maritime Humanitarian Corridor
Access to the illegally Occupied Palestinian Territories remains severely constrained. Where land-based routes are insufficient, obstructed, or subject to arbitrary restriction, international law requires the establishment of effective alternative modalities. Access by sea constitutes a lawful and necessary means of ensuring the delivery of essential goods, as well as an expression of the right to movement, connection, and external exchange. In this context, the establishment of a maritime humanitarian corridor to Gaza is not only a practical necessity, but a legal imperative. We therefore commit to advancing, supporting, and protecting the creation of such a corridor, including through : coordination among States and relevant international actors to enable safe and sustained maritime access ; the facilitation of the delivery of essential goods, including food, medical supplies, fuel, and materials necessary for the survival of the group ; the establishment of clear operational arrangements ensuring compliance with international law, including international humanitarian law ;

Concernant l’accès, les connexions et le corridor maritime humanitaire
L’accès aux territoires palestiniens occupés illicitement demeure sévèrement restreint. Lorsque les voies terrestres sont insuffisantes, obstruées ou soumises à des restrictions arbitraires, le droit international exige l’établissement de modalités alternatives efficaces. L’accès par la mer constitue un moyen licite et nécessaire pour garantir la livraison de biens essentiels, ainsi qu’une expression du droit à la circulation, à la connexion et aux échanges extérieurs. Dans ce contexte, l’établissement d’un corridor maritime humanitaire vers Gaza n’est pas seulement une nécessité pratique, mais aussi un impératif juridique. Nous nous engageons par conséquent à promouvoir, soutenir et protéger la création d’un tel corridor, notamment par :
• la coordination entre les États et les acteurs internationaux concernés pour permettre un accès maritime sûr et durable ;
• la facilitation de la livraison de biens essentiels, y compris la nourriture, les fournitures médicales, le carburant et les matériaux nécessaires à la survie du groupe ;
• l’établissement d’arrangements opérationnels clairs garantissant le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire.

The deployment or support of monitoring and verification mechanisms to ensure transparency, and safety. We further affirm that all actors engaged in lawful efforts to establish or sustain maritime access must be protected from obstruction, criminalisation, or attack, and that any interference with such efforts must be assessed in light of applicable obligations under international law.

Le déploiement ou le soutien de mécanismes de suivi et de vérification pour garantir la transparence et la sécurité. Nous affirmons, en outre, que tous les acteurs engagés dans des efforts licites pour établir ou maintenir un accès maritime doivent être protégés contre l’obstruction, la criminalisation ou les attaques, et que toute ingérence dans ces efforts doit être évaluée à la lumière des obligations applicables en vertu du droit international.

Final Provision The credibility of international law depends on its consistent, egalitarian, and good-faith application, particularly in situations involving grave breaches of fundamental norms. Legality demands action. Accountability, protection, and the restoration of conditions necessary for life and dignity. Where access is denied, it must be restored including through a maritime humanitarian corridor to Gaza. Through this Declaration, we commit to translating principle into practice, from recognition to implementation, in the pursuit of justice, dignity, and the realisation of the Palestinian people’s right to self-determination.

Disposition finale :

La crédibilité du droit international dépend de son application cohérente, égalitaire et de bonne foi, en particulier dans les situations impliquant des violations graves des normes fondamentales. La légalité exige une action. La responsabilité, la protection et le rétablissement des conditions nécessaires à la vie et à la dignité. Là où l’accès est refusé, il doit être rétabli, y compris par un corridor maritime humanitaire vers Gaza. Par la présente Déclaration, nous nous engageons à traduire ces principes en pratique, de la reconnaissance à la mise en œuvre, dans la poursuite de la justice, de la dignité et de la réalisation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination.