Gaza : un rapport confidentiel de l’Union européenne pointe les crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide de l’armée israélienne

dimanche 15 juin 2025

Au moment où l’Union européenne (UE) se penche sur son accord d’association avec Israël, un document confidentiel recensant crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide a fuité. Et met l’Europe et ses dirigeants face à leurs responsabilités historiques et humanitaires. Tout en pointant le risque pénal qu’ils encourent.

C’est une petite bombe dans le monde si feutré et florentin des institutions européennes. Dans un crosspost sur les réseaux sociaux, l’eurodéputé belge Marc Botenga ( Gauche européenne ) a relayé l’existence d’un rapport longtemps tenu secret sur les (ex)actions de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et au Liban.

Daté d’octobre 2024, ce long texte de 35 pages émane du Représentant spécial des droits humains auprès de Kaja Kallas, vice-présidente de la Commission européenne et Haute représentante pour les affaires étrangères et de sécurité commune.

“La guerre a des règles”

Evoqué par The Intercept en décembre dernier, publié par EUobserver, ce document se veut une synthèse des rapports émis par différentes institutions internationales et ONG qui ont documenté la guerre menée par Israël dans l’ensemble des territoires occupés. Notamment l’ONU, la Cour internationale de justice, et la Cour pénale internationale. Avec un bilan accablant au regard du droit international humanitaire auquel Olof Skoog, l’auteur du rapport, fait constamment référence. « La guerre a des règles », écrit-il simplement.

Son analyse commence certes par les attaques « terroristes du 7 octobre » commises par le Hamas. « La prise d’otages constitue une violation du droit international humanitaire (DIH) et un crime de guerre » rappelle-t-il en ajoutant que « la détention d’otages dans des zones densément peuplées expose les civils à un risque accru d’attaque et peut également constituer un crime de guerre. » Puis vient le tour du Hezbollah libanais. « Les roquettes sont des projectiles intrinsèquement indiscriminés, interdits par le droit international, pointe le diplomate suédois. Leur utilisation par le Hamas et le Hezbollah viole le droit international humanitaire et peut constituer un crime de guerre. »

https://video.blast-info.fr/w/oe2Bz...
L’eurodéputé européen Marc Botenga (Patri des travailleurs belge / La Gauche) à l’origine de la promotion du rapport.
Images Blast

Mais le cœur des accusations s’adresse aux forces israéliennes.

« En octobre 2024, le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) prévoit que, d’ici six mois, 91 % de la population de Gaza (environ 2 millions de personnes) sera confrontée à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë. En novembre 2024, les organisations des Nations Unies avertissent qu’en raison du siège israélien, des bombardements incessants et des autres attaques contre le nord de Gaza, notamment contre les établissements de santé et les abris, qui durent depuis un mois, l’ensemble de la population palestinienne du nord de Gaza risque de mourir de maladie, de famine et de violences.* Le 8 novembre, soulignant que l’extrême gravité et la forte détérioration de la situation exigeaient une “réponse extrêmement urgente“, l’IPC a publié une alerte du Comité d’examen de la famine appelant toutes les parties directement impliquées dans le conflit, ou ayant une influence sur sa conduite, à “prendre des mesures immédiates, dans les jours et non les semaines à venir“, pour éviter et atténuer la catastrophe humanitaire. »

Rappel aux règles - basiques- du droit international

En somme, l’UE est pleinement consciente qu’une famine est bien organisée dans la bande de Gaza. Et la charge est loin d’être terminée.

« Les observations du Haut commissariat aux droits de l’homme (Ndr - organisme de l’ONU) indiquent que le “niveau sans précédent de morts et de blessés parmi les civils“ à Gaza est “une conséquence directe du non-respect par les Forces de défense israéliennes (FDI) des principes fondamentaux du DIH“, à savoir les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans les attaques. Selon le HCDH, parmi les décès palestiniens confirmés causés par des attaques contre des immeubles d’habitation à Gaza, 44 % étaient des enfants, principalement des jeunes enfants et des bébés. La pyramide des âges (âge et sexe) des décès confirmés par le HCDH ressemble beaucoup à celle de la population gazaouie dans son ensemble, ce qui suggère des attaques aveugles. Commises intentionnellement, les violations des principes du droit international humanitaire peuvent constituer des crimes de guerre. Commises dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, conformément à la politique d’un État ou d’une organisation, elles peuvent également constituer des crimes contre l’humanité. »

Un rappel aux règles - basiques - du droit international qui se poursuit.

Langage déshumanisant

« Depuis le 7 octobre, on constate une augmentation du recours à un langage déshumanisant, notamment de la part des dirigeants politiques et militaires israéliens, ainsi que du Hamas. Dans certains cas, de telles déclarations pourraient contribuer à prouver une intention de mener des hostilités d’une manière incompatible avec le DIH. Les organes de l’ONU et la CIJ ont appelé Israël à prendre toutes les mesures appropriées en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre un génocide à l’encontre des membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza. La Commission d’enquête (Col) a noté dans son rapport de juin 2024 que l’incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence – telle que formulée dans les déclarations des responsables israéliens – constitue une violation grave du droit international humanitaire et peut constituer le crime international d’incitation au génocide. »

Un accord à 40 milliards d’euros

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, déshumanisation, génocide. Des mots d’autant plus forts qu’ils sont tamponnés du sceau de l’Union européenne, et qu’ils ont été transmis à sa Haute représentante pour les Affaires étrangères, ainsi qu’à tous les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne en novembre dernier… juste avant que lesdits ministres ne se prononcent sur une suspension de l’accord d’association entre l’UE et Israël. Malgré cette longue, violente et documentée analyse, les gouvernements et les gouvernants européens n’ont pas jugé utile de remettre en cause ces accords, portant sur une valeur estimée à 41,6 milliards d’euros et contenant pourtant une article 2 qui indique qu’il est conditionné par « le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques ».

https://video.blast-info.fr/w/srcut...
Un accord d’association entre l’Union européenne et Israël que le député Botenga veut voir suspendu immédiatement, au nom de son article 2.
Images Blast

Peut-être la digestion de ces informations a-t-elle été lente. Ou alors la prolongation du carnage dans la bande de Gaza a-t-elle fini par déciller quelques huiles européennes. Le 20 mai 2025, à la demande des Pays-Bas, soutenue par 16 autres États membres, la commission européenne a été officiellement saisie de la question de la remise en cause dudit accord, en vigueur depuis 2000. Avec sur la table des options allant du statu quo à une annulation pure et simple en passant par une suspension totale ou partielle.

Obligation de ne pas permettre les violations

Une éventuelle décision qui n’exonérera pas les dirigeants européens, dans les institutions bruxelloises ou au sein des États membres, de leurs responsabilités passées quant à leur connaissance des exactions de leur allié israélien.

La note de leurs propres services prouve leur parfait état d’information. Et pèsera lourd devant les juridictions nationales ou internationales. Comme le rappelle cette note officielle et confidentielle, « en vertu du droit international humanitaire (...) les États ont l’obligation négative de ne pas aider ni assister les parties à un conflit à commettre des violations du droit international humanitaire ». De plus, ajoute Olof Skoog, « cette obligation de ne pas permettre les violations du DIH est formulée en termes généraux. Elle implique l’interdiction de transférer à une partie à un conflit des armes susceptibles d’être utilisées pour commettre de graves violations du DIH (que ce transfert ait ou non fait l’objet d’une autorisation/licence d’exportation préalable) ».

https://video.blast-info.fr/w/ttcMT...
Marc Botenga entend continuer à mettre la pression politique, populaire et juridique sur la Commission.
Image Blast

La révélation de ce rapport a en tout cas provoqué une profonde gêne au sein de la Commission. « On ne commente pas les rapports qui fuitent », s’est borné à déclarer à Blast le porte-parole de Kaja Kallas…

À voir maintenant, avec ces nouvelles révélations, si l’Union Européenne continuera à détourner les yeux du Proche Orient et des valeurs qu’elle dit promouvoir.