RASSEMBLEMENT DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE le mardi 20 janvier à partir de 12h30

Bonjour,

Peut-on critiquer tous les États du monde ... sauf Israël ?
Peut-on sanctionner tous les États que l’on veut (Russie, Iran, Cuba, Venezuela, etc.) ... sauf Israël ?

La proposition de loi n° 575, que les députés vont étudier la semaine prochaine, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, vise en réalité à brider la liberté d’expression sur la Palestine (voir les liens explicatifs - en couleur - en fin de courriel). C’est pourquoi j’ai contacté les 55 députés membres du nouveau groupe d’amitié France-Palestine de l’Assemblée Nationale pour les inciter à s’opposer vigoureusement à cette loi liberticide.
Je commence à recevoir des réponses positives et argumentées de ces députés.

De plus, un rassemblement populaire est prévu devant l’Assemblée Nationale (palais Bourbon, 126 rue de l’Université 75007 Paris) le mardi 20 janvier à partir de 12h30, jour où commencera la discussion. Ce sera un moment important de notre vie publique. Je compte y aller, et espère vous y retrouver nombreuses et nombreux.

Amicalement

Laurent BAUDOIN
Contact : baudoin-laurent@wanadoo.fr

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Pour information, les réponses de trois députés à mon courrier :

1) Député Peio Dufau

Bonjour et merci pour cette alerte.

Nous partageons votre analyse : la lutte contre l’antisémitisme est un combat essentiel qui ne doit pas être instrumentalisé pour porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’exprimer des opinions politiques, notamment par le biais de concepts flous et d’assimilation entre critique de la politique d’un État et discours de haine envers des individus en raison de leur religion. Peio est notamment engagé dans la défense des droits du peuple palestinien et s’opposera à toute mesure qui pourrait mener à une criminalisation des discours propalestiniens. De telles mesures sont également délétères pour nos camarades juifs qui voient trop souvent leur identité assimilée à des postures dans lesquelles ils ne se reconnaissent pas : nous aurons à cœur de combattre toute assignation identitaire qui serait dangereuse pour toutes et tous.

Nous serons très attentifs à ces questions lors de l’examen de cette proposition de loi, qui devrait intervenir la semaine prochaine.

Bien à vous,
Alexis Bernigaud pour Peio Dufau

2) Députée Sabrina Sebaihi :

Monsieur,
Je vous remercie pour votre email et pour la vigilance citoyenne que vous exprimez à propos du projet de loi n°575, dit « loi Yadan », qui sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale.

Madame la Députée Sabrina Sebaihi partage pleinement vos inquiétudes quant aux atteintes graves que ce texte fait peser sur les libertés fondamentales. Si la lutte contre l’antisémitisme est une exigence absolue et non négociable, elle ne saurait en aucun cas justifier une remise en cause de la liberté d’expression, d’opinion et d’association, ni l’instauration de délits ouvrant la voie à une pénalisation d’opinions politiques.

L’élargissement du délit d’apologie du terrorisme, notamment à travers la notion imprécise de « provocation indirecte », ainsi que la création de nouveaux délits liés à la négation ou à la destruction d’un État, soulèvent de sérieuses inquiétudes juridiques et démocratiques. Ces dispositions risquent de confier à l’autorité judiciaire un rôle d’arbitrage idéologique incompatible avec l’État de droit.

Madame la Députée Sabrina Sebaihi est également très attentive aux dérives induites par l’intégration d’éléments issus de la définition dite « IHRA », qui tend à assimiler antisionisme et antisémitisme. Cette confusion, largement contestée par de nombreux juristes, universitaires et organisations de défense des droits humains, porte atteinte à la possibilité de critiquer légitimement les politiques d’un État, en particulier lorsqu’il s’agit de dénoncer des violations du droit international.

La lutte contre l’antisémitisme doit être ferme, cohérente et efficace. Elle ne peut reposer sur une restriction des libertés publiques, ni sur la criminalisation de la solidarité internationale ou de l’expression politique. Au contraire, de telles dispositions risqueraient d’alimenter les tensions et de fragiliser la cohésion sociale qu’elles prétendent protéger.

Pour l’ensemble de ces raisons, Madame la Députée Sabrina Sebaihi s’opposera à ce projet de loi et votera contre ce texte lors de son examen à l’Assemblée nationale.

Elle vous remercie pour votre interpellation et pour votre engagement en faveur des libertés fondamentales, piliers indispensables de notre démocratie.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.

L’équipe parlementaire de Mme la députée Sabrina Sebaihi

3) Députée Sandrine Nosbé

Monsieur Baudoin,

Madame la Députée Sandrine Nosbé a bien reçu votre message concernant la proposition de loi n°575, déposée par la députée EPR Caroline Yadan, intitulée « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » et vous remercie pour votre alerte.

Cette proposition de loi est une instrumentalisation politique de la nécessaire lutte contre l’antisémitisme, au service de la politique d’extrême droite de Benyamin Netanyahu. La France Insoumise et ses élu·es, dont Madame Nosbé, luttent individuellement et collectivement contre toutes les formes de racisme et de discriminations. Nous défendons une position de fermeté contre tous les actes racistes, antisémites et xénophobes, quels qu’ils soient. Notre combat s’inscrit résolument contre ces idées nauséabondes qui divisent le peuple et nourrissent la violence dans la société.

De fait, ce texte n’a pas pour objectif de lutter réellement contre l’antisémitisme, puisqu’il vise en réalité à condamner les expressions de solidarité aux Palestinien·nes et les critiques contre la politique de l’État d’Israël. Cette confusion participe à faire perdre du sens au terme d’antisémitisme et cela est d’autant plus affligeant que de nombreux membres de la communauté Juive sont également antisionistes.

De plus, l’arsenal juridique et pénal existe déjà pour condamner les actes antisémites, il convient de le faire appliquer. LFI propose, par ailleurs, de développer des politiques de lutte contre les discriminations par un approfondissement de la formation et de la prévention contre toutes formes de racisme, d’améliorer la prise en charge des signalements auprès de la police, de créer un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations pour améliorer l’accueil des victimes (notamment dans leur plainte), d’instaurer une formation aux actes racistes auprès des policiers et des gendarmes, ou encore l’amélioration des moyens d’information auprès des victimes sur les démarches existantes.

Pour l’ensemble de ces raisons, vous pouvez compter sur les député·es de La France Insoumise pour s’opposer à ce texte et défendre la liberté d’expression et le respect inconditionnel du droit international, en hémicycle comme partout ailleurs.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, Nous restons à votre disposition.

Bien cordialement,

L’équipe parlementaire

Mon courrier d’origine :

À Mesdames et Messieurs les député(e)s membres du groupe d’amitié France-Palestine de l’Assemblée Nationale

ACTION CONTRE LA PROPOSITION DE LOI N° 575

Mesdames, Messieurs,

Vous allez être prochainement appelé(e)s à débattre de la proposition de loi n°575 "visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme" . Cette proposition vise en réalité à pénaliser toute critique d’Israël, en assimilant cette critique à de l’antisémitisme par un amalgame entre l’État d’Israël et l’ensemble des Juifs dans le monde. C’est une grave atteinte à la liberté d’expression ainsi qu’un affront à la vérité historique. C’est aussi une mise en danger des Juifs qui, assimilés à des soutiens naturels de l’État d’Israël, risquent d’être considérés comme complices des crimes commis par cet État.

En conséquence, nous vous demandons de vous opposer à ce texte liberticide, qui suscite d’ailleurs incompréhension et sarcasmes désobligeants à l’étranger, car venant d’un pays qui se targue d’être la patrie des droits de l’homme et le chantre de la liberté... Il y va donc aussi de l’honneur de notre pays.

Pour éclairer votre démarche, je vous envoie (en pièces jointes) deux argumentaires : l’un de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, l’autre du Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France (CJRF).

Liens :

PPL 575 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0575_proposition-loi
Argumentaires contre :
1) https://plateforme-palestine.org/Les-dangers-de-la-Proposition-de-loi-no575-instrumentalisation-de-la-lutte
2) https://aurdip.org/proposition-de-loi-ppl-n575-visanta-lutter-contre-les-formes-renouvelees-delantisemitisme-une-reponse-inadapteea-la-montee-de-lantisemitismeet-dangereusepour/

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments respectueux.

Laurent BAUDOIN
Coanimateur du groupe Gaza de la communauté de Saint-Merry Hors les murs
Administrateur du Groupe d’amitié islamo-chrétienne (GAIC)
Administrateur de l’association Amis de Sabeel France / ADSF (relais en France et en francophonie des chrétiens palestiniens)
Président de l’Association Culture et Paix (ACP)
Contact : baudoin-laurent@wanadoo.fr