Par Christophe Ayad, publié le 21 janvier 2026

La proposition de loi de la députée Caroline Yadan, remaniée après avis du Conseil d’Etat, interdit l’expression d’un antisionisme radical.
Un tour de chauffe ou une cause déjà entendue ? L’examen en séance plénière, prévu lundi 26 janvier, de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme le dira. Ce texte, controversé, a été examiné par la commission des lois de l’Assemblée
nationale, mardi 20 janvier, pendant trois heures. Trois heures pour quatre courts articles, cela peut paraître long, mais pour savoir si l’antisionisme radical est une nouvelle variante d’antisémitisme, c’est en fait très court.

La proposition de loi « Yadan », du nom de Caroline Yadan, députée de la 8 circonscription des Français de l’étranger (Italie, Grèce, Turquie, Israël, Chypre, Malte et Palestine) qui a quitté le groupe Renaissance pour protester contre la reconnaissance par Emmanuel Macron de l’Etat de Palestine, date du 19 novembre 2024 et a été signée par 120 députés, dont l’actuelle ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, et par plusieurs élus socialistes, dont François Hollande et Jérôme Guedj.

Très contesté à gauche et par une partie des milieux universitaires, ce texte vise à punir ceux qui, « sous prétexte d’exprimer leur haine à l’égard d’un Etat [Israël], sont les instigateurs d’un antisémitisme réinventé, que l’on pourrait qualifier de “géopolitique” » selon les termes de l’exposé des motifs. En clair, il s’agit d’interdire les expressions d’un antisionisme radical, qui ouvrirait la voie à l’explosion, bien réelle, de l’antisémitisme en France. Le sujet n’est pas seulement délicat. Il est explosif.

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Dans son texte initial, M Yadan le traite en quatre articles seulement, dont trois sont très débattus. Le premier élargit le champ de l’apologie publique et de la provocation directe et indirecte à des actes de terrorisme, interdit leur glorification ou leur présentation comme des actes de résistance. Il prévoit de réprimer les propos qui ont pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser des actes de terrorisme. L’article 2 crée un délit dans le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un Etat ou d’en faire l’apologie. Enfin, le texte propose de sanctionner toute minoration, relativisation ou banalisation outrancière de la Shoah. L’exposé des motifs précise : « La comparaison de l’Etat d’Israël au régime nazi
serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah. »

Le texte, soutenu à l’Assemblée par le bloc central, la droite et l’extrême droite, s’appuie sur une définition extensive – mais non consensuelle – de l’antisémitisme : celle proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, qui précise que « l’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’Etat d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive ».

En préambule à la discussion devant la commission des lois de son texte, dont elle est rapporteuse, M Yadan a rappelé le quadruplement en France des faits antisémites entre 2023 et 2025, soulignant que plus de 60 % d’entre eux sont des atteintes aux personnes. « Il y a toujours une bonne raison de haïr les juifs Aujourd’hui, cette bonne raison se nomme Israël », a-t-elle lancé en posant le cadre du débat.

« Racisme antipalestinien »

Un débat qu’elle a ensuite évité, se retranchant derrière le Conseil d’Etat. En effet, consciente que sa proposition de loi risquait de ne pas passer, elle a sollicité, en 2025, l’avis de l’instance, qu’elle a proposé, mardi, de reprendre dans son intégralité, amendant ainsi son texte. Une proposition destinée à déminer le terrain, qui a plutôt bien fonctionné, le Parti socialiste (PS) se ralliant aussi aux écritures du Conseil d’État de l’article 1. La nouvelle mouture remplace les « provocations directes et indirectes » à des actes de terrorisme, par l’expression "provocations directes et mêmes implicites" et ajoute à la pénalisation de l’« apologie d’actes de terrorisme », l’« apologie de leurs auteurs ».

Les opposants au texte se sont retrouvés piégés par son objet, obligés de souscrire à son objectif premier – la lutte contre l’antisémitisme – mais d’en contester les modalités. "Votre texte ne protège pas les juifs, mais une politique, celle de l’État d’Israël", a condamné Gabrielle Cathala, pour La France insoumise. Ce sont vos propos et votre proposition de loi qui assimilent nos compatriotes juifs à l’Etat d’Israël. » « Votre racisme antipalestinien vous aveugle", a-t-elle ajouté. La députée écologiste Sandrine Rousseau voit dans ce texte « des innovations incertaines » et un « amalgame » entre
juifs de France, Israéliens et gouvernement israélien. Elsa Faucillon (Parti communiste) a accusé M Yadan de « chercher à assimiler l’antisionisme à l’antisémitisme » et de se livrer à une « criminalisation massive de la parole palestinienne ». Tous les amendements de rejet de la proposition de loi ou de ses articles ont été rejetés.

Face à cette opposition, Sylvain Maillard, pour Ensemble pour la République (Renaissance), Anne Bergantz pour Les Démocrates (MoDem), Agnès Firmin Le Bodo pour Horizons, Frédérique Meunier pour La Droite républicaine (LR) et Laurent Mazaury pour Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ont apporté leur soutien au texte amendé, comme la députée ciottiste Sophie Ricourt Vaginay. Le Rassemblement national s’est délecté
d’une proposition de loi qui "« s’attaque à ceux qui tentent de travestir le terrorisme en résistance ». Et le PS s’est abstenu lors du vote sur l’ensemble du texte.

Pressée de donner des exemples de slogans pénalisables ou de citer d’autres pays pouvant être concernés, M Yadan s’est dérobée. Elle a aussi éludé quand la députée écologiste Sandra Regol lui a fait remarquer que son texte assimilait les juifs de France à des soutiens d’Israël, « une forme inacceptable d’essentialisation ». Et n’a pas relevé l’apostrophe de l’écologiste Léa Balage El Mariky :« Vous avez vous-même nié le droit à l’existence d’un État palestinien !"

Si M Yadan a remporté une bataille en voyant la version amendée de son texte adoptée par 18 voix contre 14, le débat en séance plénière s’annonce tendu.