Demande de mandat d’arrêt contre Netanyahou et les membres du Hamas : quelle incidence sur le conflit ?

dimanche 26 mai 2024

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Le procureur de la CPI Karim Khan

La rumeur courait depuis plusieurs semaines au sujet du Premier ministre israélien… Hier, le rideau s’est levé : Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, a demandé un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou.

Avec
William Bourdon Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit pénal des affaires et droit des médias, fondateur de l’association Sherpa
Karim Khan a également formulé une demande de mandat d’arrêt international concernant plusieurs dirigeants du Hamas, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés, commis dans la bande de Gaza. Quelles sont les conséquences concrètes de ces demandes ? Peuvent-elles infléchir le conflit entre Israël et le Hamas ?

Accusations de crimes de guerres et contre l’humanité

Deux mandats d’arrêt ont été émis à l’encontre de Netanyahou et des dirigeants du Hamas. De ce que l’on sait aujourd’hui, le chef israélien serait poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, essentiellement en lien avec la politique de famine et de destruction, et les homicides intentionnels menée dans la bande de Gaza. William Bourdon, avocat au barreau de Paris, spécialiste de droit international précise que “les qualifications de crime de guerre et crime contre l’humanité se retrouvent dans les deux demandes de mandat d’arrêt. Cependant, ils ne sont pas accusés des mêmes faits”.

En effet, les dirigeants du Hamas sont poursuivis pour exterminations, prises d’otages et violences sexuelles. L’avocat ajoute à cela que : “il peut y avoir un changement de qualification en cours de route. Tout le monde a observé que M. Karim Khan n’a pas visé le crime de génocide. Cette qualification, peut s’imposer à un moment donné. C’est l’enquête qui le dira”.

Quelles conséquences ?

Pour que ce mandat d’arrêt soit effectif, il faut que celui-ci soit ratifié par la Chambre de la CPI. Selon William Bourdon, la décision devrait intervenir d’ici à quelques semaines. “Il y a eu dans l’histoire de la Cour pénale internationale très peu de demandes de mandat d’arrêt rejetées par la Cour. Ces mandats sont certainement extrêmement bien documentés, le procureur Karim Khan est un homme très rigoureux, d’autant plus qu’il avait à sa disposition une intensité, une quantité d’éléments de preuve absolument considérables. Ensuite, les individus visés par ces mandats d’arrêt seront des parias”.

124 pays ont ratifié le statut de Rome et sont donc dans l’obligation de coopérer. Le premier effet sera donc l’immobilisation des personnes visées et une interdiction de voyager dans ces pays, "sauf dans les pays amis où ils auront la certitude de ne pas être arrêtés".

La Cour pénale internationale va-t-elle émettre un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien ?

A écouter à partir 01.04 mn
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Source  : FRANCE CULTURE