Fin du contrat entre Orange et Partner d’ici 2017 : une victoire pour le respect des droits humains
JUILLET 2015
Communiqué AFPS - Al Haq - CCFD-Terre solidaire - FIDH - LDH - CGT - Union syndicale solidaires
"Orange a annoncé ce matin une modification au contrat qui la liait avec Partner, une société israélienne de télécommunications active dans les colonies israéliennes. Cet amendement a pour objet la rupture de ce contrat d’ici deux ans, en échange d’une indemnité de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Les organisations de la société civile*, auteures d’un rapport publié le 6 mai dernier et intitulé « Les liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé » saluent cette annonce et demandent à Orange de conduire cette démarche à son terme. Elles déplorent néanmoins qu’Orange n’ait pas reconnu publiquement les risques en matière de droits humains liés à sa relation d’affaires avec Partner, à l’instar d’autres entreprises et investisseurs.
Les entreprises ont en effet la responsabilité de veiller à ne pas contribuer directement ou indirectement au maintien des colonies israéliennes dans le TPO, reconnues illégales en droit international et impliquant de nombreuses violations des droits humains. Faute de pouvoir demander à l’entreprise Partner de ne plus opérer dans les colonies israéliennes, l’opérateur Orange devait rompre ce contrat de licence de marque afin de respecter son devoir de vigilance en matière de droits humains.
Les auteurs du rapport constatent qu’il aura fallu la pression des associations et syndicats et l’interpellation publique de l’entreprise pour qu’elle prenne enfin des mesures concrètes pour faire cesser sa contribution indirecte à des atteintes avérées en matière de respect des droits humains. Cinq années se sont en effet écoulées depuis les premières alertes lancées par les syndicats à ce sujet.
Mais c’est surtout le déficit de réaction publique de l’État français qui inquiète au plus haut point nos organisations. Au regard de ses obligations internationales en matière de droits humains, l’État français doit guider le comportement des entreprises investissant ou ayant des activités commerciales avec les colonies de façon beaucoup plus claire. L’avis aux entreprises publié en juin 2014 sur le site du Ministère des Affaires étrangères français doit être renforcé et expliciter les risques de violations du droit international auxquels s’exposent toutes les entreprises françaises opérant dans les colonies. Cet avis doit être mis en œuvre de façon effective pour que l’ensemble des entreprises cessent immédiatement toute relation commerciale avec les colonies, en respect avec le droit international".
juin 2015 - juin 2015 - juin 2015 - juin 2015 - juin 2015 - juin 2015 - juin 2015 - juin
Cette décision fait suite au rapport " Les liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé :
Les organisations : Al Haq (qui défend les droits humains en Palestine depuis 1979), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - (CCFD -Terre Solidaire), Confédération Générale du Travail (CGT), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Union Syndicale SOLIDAIRES y demandaient à l’entreprise et à l’Etat français, actionnaire du groupe, d’intervenir pour faire cesser les atteintes aux droits humains auxquelles ils contribueraient indirectement par la relation d’affaires avec l’entreprise israélienne de télécommunications Partner. Cette entreprise est en effet active dans les colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé, considérées illégales par la communauté internationale.
Le rapport :
http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/rapport_orange-web_05052015.pdf