Génocide à Gaza : une analyse de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël
1er décembre 2023 - Bombardemets meurtriers de l’armée israélienne d’occupation sur Rafah, au sud de la bande de Gaza - Capture video via Al-Jazeera - Par Alaa Hachem, Oona A. Hathaway
La guerre à Gaza est désormais portée devant la Cour internationale de justice (CIJ). Dans les derniers jours de 2023, l’Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël devant la Cour Internationale de Justice .
L’Afrique du Sud porte l’accusation selon laquelle le comportement d’Israël à Gaza viole les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, à la fois en commettant un génocide contre les Palestiniens de Gaza et en ne l’empêchant pas, notamment en ne tenant pas les hauts responsables israéliens et d’autres personnes pour responsables de leur incitation directe et publique au génocide. La requête se termine par une série de « mesures provisoires », notamment la suspension immédiate par Israël de ses opérations militaires à Gaza.
La requête a déclenché une véritable tempête. L’accusation de génocide a un impact très fort sur de nombreux Israéliens. Après tout, l’Holocauste, au cours duquel six millions de juifs ont été massacrés, est à l’origine du traité qu’Israël est aujourd’hui accusé de violer. Le porte-parole du gouvernement israélien, Eylon Levy, a déclaré avec colère : « L’État d’Israël se présentera devant la Cour internationale de justice de La Haye pour dissiper l’absurde calomnie de l’Afrique du Sud », assimilant la requête à une calomnie antisémite.
Nous prenons ici un peu de recul pour examiner les revendications juridiques formulées par l’Afrique du Sud dans sa requête, la base de la demande de l’Afrique du Sud d’avoir la qualité pour agir, ce à quoi il faut s’attendre au fur et à mesure que l’affaire se déroule, et les effets juridiques plus larges possibles de l’affaire, y compris pour les États-Unis et d’autres alliés d’Israël. Quoi que l’on pense du bien-fondé des revendications de l’Afrique du Sud, l’affaire démontre que la nouvelle forme de qualité pour agir reconnue par la Cour – la qualité pour agir erga omnes partes (qualité pour agir fondée sur des obligations à l’égard de tous, ou dues à tous), que nous avons examinée en détail dans un article à paraître dans une revue juridique – a le potentiel de révolutionner l’application des traités sur les droits de l’homme, longtemps sous-appliqués. Mais cette nouvelle frontière comporte également des risques pour la Cour.
Procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël
Dans la guerre de Gaza, l’attention juridique internationale s’est davantage concentrée sur les possibles violations israéliennes du droit international humanitaire (DIH) que sur les possibes violations de la Convention sur le génocide. La raison pour laquelle les plaintes relatives au droit international humanitaire ne sont pas en cause dans cette affaire est simple : La CIJ n’est pas compétente en la matière. En revanche, la Cour pénale internationale l’est probablement, et son procureur a déjà entamé une enquête sur la situation à Gaza.
La convention sur le génocide, en revanche, prévoit clairement la compétence de la CIJ. Pour établir sa compétence, l’Afrique du Sud doit démontrer que son différend avec Israël porte sur l’interprétation, l’application ou la mise en œuvre de la convention sur le génocide. À cette fin, l’Afrique du Sud soutient que le différend concerne à la fois les obligations de l’Afrique du Sud en tant qu’État partie à la convention sur le génocide de s’engager à prévenir le génocide, ainsi que le respect par Israël de ses obligations en vertu de la convention.
Un enfant palestinien tient un récipient vide alors qu’il attend de recevoir de la nourriture distribuée par des volontaires pour les familles palestiniennes déplacées par les attaques israéliennes à Rafah, Gaza, le 22 décembre 2023 – Photo : Abed Zagout
Pour compléter votre lecture : https://www.chroniquepalestine.com/...
Source : CHRONIQUE PALESTINE
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