La CIJ ordonne à Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive militaire à Rafah
© ICJ/Wendy van Bree La salle d’audience de la Cour internationale de Justice à La Haye dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël.
La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné vendredi à Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive militaire à Rafah, dans le sud de Gaza.
L’Afrique du Sud avait saisi la CIJ le 10 mai et souhaitait que la Cour ordonne à Israël de cesser immédiatement toutes ses opérations militaires et de faciliter l’accès à l’aide humanitaire. Les 16 et 17 mai, la Cour a tenu des audiences publiques à son siège à La Haye sur la demande déposée par l’Afrique du Sud.
Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les différends entre Etats, sont juridiquement contraignantes mais elle n’a pas de moyens pour les faire respecter.
L’ordonnance de vendredi survient quelques jours après que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, son ministre de la Défense, Yoav Gallant, et trois dirigeants du Hamas, pour des crimes présumés commis à Gaza et en Israël.
Une situation humanitaire catastrophique
Dans son ordonnance, la Cour internationale de Justice souligne que « la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza, dont elle avait, dans son ordonnance du 26 janvier 2024, noté qu’elle risquait fort de se détériorer, s’est entre-temps dégradée, et encore davantage depuis qu’elle a rendu son ordonnance du 28 mars 2024 ».
La Cour considère que ces développements, qui sont d’une gravité exceptionnelle, constituent « un changement dans la situation au sens de l’article 76 du Règlement ». Elle est en outre d’avis que les mesures conservatoires indiquées dans son ordonnance du 28 mars 2024, ainsi que celles qui y ont été réaffirmées, ne couvrent pas intégralement les conséquences découlant de ce changement dans la situation, ce qui justifie une modification de ces mesures.
La Cour considère également que, d’après les informations dont elle dispose, « les risques immenses associés à une offensive militaire à Rafah ont commencé à devenir réalité, et augmenteront encore si l’opération se poursuit ».
Face à cette situation, dans son ordonnance du vendredi 24 mai, la Cour réaffirme, par 13 voix contre deux, les mesures conservatoires indiquées dans ses ordonnances des 26 janvier et 28 mars 2024, qui doivent être immédiatement et effectivement mises en œuvre.
A VOIR : https://youtu.be/98EQGMe3Xrk
Nouvelles mesures conservatoires
La CIJ a aussi indiqué de nouvelles mesures conservatoires.
Par 13 voix contre deux, l’État d’Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et au vu de la dégradation des conditions d’existence auxquels sont soumis les civils dans le gouvernorat de Rafah, « arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
Par treize voix contre deux, la Cour indique que l’Etat d’Israël doit « maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence ».
Par treize voix contre deux, la CIJ indique aussi que l’Etat d’Israël doit « prendre des mesures permettant effectivement de garantir l’accès sans entrave à la bande de Gaza à toute commission d’enquête, toute mission d’établissement des faits ou tout autre organisme chargé par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies d’enquêter sur des allégations de génocide ».
Par treize voix contre deux, la CIJ décide que « l’État d’Israël devra, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente ordonnance, soumettre à la Cour un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour donner effet à cette ordonnance ».
Les décisions de la CIJ sont contraignantes, rappelle Guterres
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a pris note de l’ordonnance de la CIJ, rendue vendredi à La Haye, a dit son porte-parole, Stéphane Dujarric.
« Le Secrétaire général rappelle que, conformément à la Charte et au Statut de la Cour, les décisions de la Cour internationale de Justice sont contraignantes et espère que les parties se conformeront dûment à l’ordonnance de la Cour », a-t-il ajouté.
« Conformément au Statut de la Cour, le Secrétaire général transmettra également dans les meilleurs délais au Conseil de sécurité la notification des mesures conservatoires ordonnées par la Cour ».
Afrique du Sud : Gaza réduite en ruines
Pour lire la suite de l’article : https://news.un.org/fr/story/2024/0...
Source : ONU Info
https://news.un.org/fr/story/2024/0...
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