La question de la nationalité palestinienne
Le droit des Palestiniens en exil à la nationalité palestinienne est protégé par le droit international, indépendamment des politiques racistes d’apartheid israéliennes. Comment les Palestiniens et leurs dirigeants de la diaspora peuvent-ils faire valoir ce droit par différents moyens juridiques et politiques ? Nadim Bawalsa, rédacteur en chef d’Al-Shabaka, propose des recommandations sur la manière de garantir aux Palestiniens exilés leurs droits à et en Palestine, où qu’ils se trouvent.
Rentrée 2022 - Premier jour de la nouvelle année scolaire dans une nouvelle école à Gaza. L’UNRWA a ouvert ses écoles dans la bande de Gaza, avec 292 490 élèves réfugiés de Palestine dans 284 écoles, dont 33 000 nouveaux élèves inscrits en première année - Photo : Mohammed Hinnawi/UNRWA
Aperçu
La nationalité et la citoyenneté sont des concepts différents en droit international. Alors que la citoyenneté est un contrat formel dans lequel les individus s’engagent avec le gouvernement d’un État, la nationalité est considérée comme innée aux individus, et est protégée en dehors de la compétence de l’État.
Cependant, depuis sa création en 1948, le régime d’apartheid israélien a manipulé stratégiquement les deux concepts afin de priver les Palestiniens exilés – ainsi que les autres communautés palestiniennes opprimées – de leurs droits sur la Palestine, où qu’ils se trouvent.
Aujourd’hui, plus de sept millions de Palestiniens exilés ont le droit légal d’être considérés comme des ressortissants de Palestine par naissance et/ou par le sang, indépendamment des lois racistes d’Israël sur la nationalité et la citoyenneté.
Ce chiffre comprend cinq millions de réfugiés enregistrés auprès de l’UNRWA, ainsi que plusieurs millions d’autres ressortissants palestiniens ayant un statut secondaire de citoyenneté ou de résidence dans d’autres pays.
En d’autres termes, si les Palestiniens en exil et leurs représentants politiques imposent ce droit internationalement protégé par des voies légales efficaces, ils obtiendront le statut légal de ressortissants palestiniens en exil, remettant ainsi en cause les politiques d’apartheid d’Israël et posant les bases d’une future législation sur la nationalité et la citoyenneté palestiniennes. [1]
Ce document de politique générale replace la crise politique et juridique actuelle de la nationalité des Palestiniens exilés dans le contexte du droit international. Il souligne les différences fondamentales entre la citoyenneté et la nationalité, et montre comment les deux ont été utilisées de manière interchangeable par les autorités coloniales et colonisatrices britanniques, puis israéliennes, pour continuer à refuser la nationalité et la citoyenneté aux Palestiniens à travers le monde.
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